Tout ce qu’il faut savoir sur le prêt travaux action logement
Vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation ou d'amélioration de votre logement et êtes employé d'une entreprise d'au moins 10 salariés ? Vous pouvez probablement bénéficier du prêt travaux action logement. Qui est concerné ? Comment le demander ? Quelle est la somme prêtée ? Quelles sont les conditions d'accès ? On vous explique tout.
Qu'est-ce que le prêt travaux action logement ?
Le prêt travaux action logement est un prêt aidé proposé aux employés d'une entreprise d'au moins 10 salariés, désireux d'opérer des travaux au sein de leur résidence principale. Il s'agit d'un prêt à faible taux (1,5%), permettant de financer des travaux de rénovation énergétique, d'embellissement, ou encore de renforcement de la sécurité des biens et des personnes, dans une limite fixée à 10 000 euros.
Ce type de crédit offre une durée de remboursement libre pouvant aller jusqu'à 10 ans, des taux réduits, ou encore une complémentarité entre plusieurs crédits.
Bon à savoir
Il existe plusieurs types de prêts travaux Action Logement, qu'il sera nécessaire de distinguer en fonction de si vous souhaitez opérer des travaux de rénovation ou de décoration ; des travaux d'isolation ; ou des travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées.
Le prêt travaux d'amélioration
Le prêt travaux d'amélioration proposé par Action Logement est accordé aux personnes désireuses de financer des travaux de décoration (peintures, revêtements de sols, carrelages…) ; de mise aux normes (chauffage, toiture, fenêtres…) ; d'économie d'énergie (isolation, système de chauffage…) ; ou d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne (sécurité, copropriété…). Mais il peut également permettre de financer des menus travaux, ou de financer des dépenses pour un diagnostic notamment.
Vous pouvez obtenir jusqu'à 10 000 euros pour une durée de 10 ans maximum, à un taux fixe.
Pour faire une demande de prêt de travaux d'amélioration, vous devrez avoir remboursé par anticipation les contrats de prêt Action Logement en cours et liés à la résidence principale précédente, avant de souscrire un prêt pour votre nouveau logement.
Le prêt travaux d'amélioration de la performance énergétique
Le prêt travaux d'amélioration de la performance énergétique est un crédit à la consommation, qui est proposé pour aider les emprunteurs à financer des travaux d'économie d'énergie. Ce prêt concerne des travaux tels que l'isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l'extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, ou encore d'installation ou de remplacement d'un système de chauffage.
Vous pouvez également obtenir jusqu'à 10 000 euros pour une durée de 10 ans maximum, à un taux fixe.
Pour faire une demande de prêt travaux d'amélioration de la performance énergétique, vous devrez délivrer une attestation justifiant que les travaux remplissent les conditions requises, dans le cadre de l'Eco-PTZ.
Bon à savoir
Vous pouvez également vous tourner vers l'éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) qui est un type de prêt conventionné par l'état, accordé aux personnes souhaitant opérer des travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique de leur logement.
Le prêt travaux d'adaptation du logement au handicap
Le prêt travaux d'adaptation du logement au handicap est proposé aux propriétaires d'une résidence principale dont l'habitation est destinée à être occupée par une personne en situation de handicap. Il peut permettre le financement de travaux tels que des élargissements d'une entrée, la construction d'une rampe, ou l'élargissement/aménagement de places de parking par exemple.
De la même façon, vous pouvez également obtenir jusqu'à 10 000 euros pour une durée de 10 ans maximum, à un taux fixe.
Pour faire une demande de prêt travaux d'adaptation du logement au handicap, vous devrez également fournir une copie de la carte d'invalidité ou de handicap de la personne concernée vivant dans votre logement, et devrez, comme pour le prêt travaux d'amélioration, rembourser par anticipation les contrats de prêt en cours de votre ancienne résidence.
Qui a le droit aux prêts action logement ?
Pour accéder aux prêts proposés par Action Logement, vous devez :
- Être salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole d'au moins 10 salariés
- Être propriétaire du logement que vous occupez comme résidence principale
- Justifier que votre logement est sur le territoire métropolitain ou dans les DROM
Toutefois, il est important de noter que des plafonds de ressources peuvent s'appliquer sur les différents prêts évoqués précédemment, et que des conditions spécifiques peuvent s'appliquer en fonction du type de prêts travaux demandés.
Quelles sont les conditions d'accès aux prêt travaux action logement ?
Pour accéder au prêt travaux action logement, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Votre statut professionnel : vous devez être employé d'une entreprise du secteur privé non agricole d'au moins 10 salariés. Les pré-retraités sont également concernés.
- Votre statut de propriétaire : vous devez être propriétaire occupant de votre logement. Pour certains types de travaux, comme ceux liés à la performance énergétique, vous pouvez être propriétaire bailleur.
- Les conditions liées aux travaux : dans le cas du prêt travaux d'amélioration de la performance énergétique, vous devrez fournir un justificatif démontrant que votre logement fait l'objet d'une attestation justifiant que les travaux remplissent les conditions requises. Vous pouvez utiliser le formulaire-type-devis de l'éco-PTZ notamment.
- Les conditions de ressources : vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient selon la composition de votre foyer.
Il est également recommandé de commencer les démarches suffisamment tôt, car la constitution du dossier et l'étude par Action Logement peuvent prendre plusieurs semaines.
Comment faire une demande de prêt si je travaille dans le secteur agricole ?
Si vous êtes salarié du secteur agricole, vous pouvez bénéficier des prêts Agri-Travaux ou Agri-Agrandissement, qui sont des prêts Action Logement spécialement dédiés aux emprunteurs du secteur agricole. Pour en bénéficier, vous pouvez vous rendre sur la page réservée aux salariés du secteur agricole, sur le site d'Action Logement.
Vous pourrez bénéficier d'un prêt allant jusqu'à 15 000 euros et à taux fixe, pour des travaux d'adaptation du logement au handicap ; jusqu'à 20 000 euros à taux fixe pour des travaux de rénovation énergétique ; et jusqu'à 15 000 euros à taux fixe pour des travaux d'amélioration.
Comment obtenir un crédit travaux/rénovation ?
Afin de bénéficier des prêts travaux proposés par Action Logement, vous devez :
- Compléter un formulaire dédié disponible sur le site d'Action Logement
- Envoyer un dossier complet avec les pièces justificatives demandées à l'agence Action Logement la plus proche de votre domicile
- Suivre votre demande sur l'espace dédié sur le site d'Action Logement
Quel apport dois-je présenter pour faire un prêt travaux ?
Pour faire une demande de prêt travaux Action Logement, aucun apport personnel n'est requis. Cela constitue l'un des avantages majeurs des prêts proposés par Action Logement, qui permet de financer jusqu'à 100% des travaux envisagés.
Cependant, il est important de préparer un dossier solide pour votre demande. Il doit inclure des devis détaillés de vos travaux, fournissant une estimation précise des coûts liés à votre projet. Il est aussi recommandé d'inclure des documents justifiant votre capacité à rembourser le prêt, tels que des fiches de paie ou des relevés bancaires.
Quel est le taux actuel du prêt travaux action logement (2024) ?
En 2024, le taux d'intérêt nominal annuel du prêt travaux action logement est actuellement fixé à 1.5% Ce taux est fixe et s'applique hors assurance facultative.
Il est important de noter que ce taux peut être soumis à des variations en fonction des politiques économiques et des décisions d'Action Logement. Il est donc recommandé de se renseigner régulièrement pour connaître le taux en vigueur.
Qu'en est-il de l'assurance de prêt travaux action logement ?
Lors de la souscription à un prêt travaux Action Logement, l'emprunteur peut être invité à souscrire une assurance emprunteur. Toutefois, cette assurance n'est pas obligatoire. Il convient de vous renseigner au préalable, avant de signer votre offre de prêt.
L'assurance emprunteur peut représenter un moyen supplémentaire de sécuriser votre prêt travaux Action Logement. Bien qu'elle soit très souvent exigée dans le cadre de la souscription d'un prêt immobilier, elle est moins fréquemment exigée lorsque vous souscrivez un prêt travaux ou un prêt à la consommation. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre interlocuteur au moment de l'étude de votre dossier.
De quelles aides puis-je bénéficier pour mes travaux ?
Si vous souhaitez opérer des travaux dans votre logement, plusieurs aides existent pour les réaliser. Si vous êtes propriétaire occupant, vous pouvez bénéficier, si vous remplissez les conditions d'attribution, des aides suivantes :
- MaPrimeRénov'
- Certificats d'économie d'énergie
- Prime Coup de pouce Chauffage
- Prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce
- Prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle
- Eco-prêt PTZ
- Prêt à l'amélioration de l'habitat de la caisse d'allocations familiales
- MaPrimeAdapt' ou le crédit d'impôt pour adaptation du logement à l'âge ou au handicap
- Aide à l'insonorisation de votre logement proche d'un aéroport
Il est important de noter que certaines de ces aides sont cumulables. Il est conseillé de se renseigner sur les conditions d'éligibilité de ces aides, afin de savoir auxquelles vous pouvez prétendre.
En tant que bailleur, vous pouvez également bénéficier de MaPrimeRénov', de l'Eco-prêt à taux zéro, ou de l'Aide à l'insonorisation de votre logement proche d'un aéroport.
En tant que locataire, vous pouvez bénéficier de MaPrimeAdapt' ou du crédit d'impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées ; des Certificats d'économie d'énergie ; ou de la Prime Coup de pouce Chauffage.
Il est également conseillé de vous renseigner sur les conditions d'éligibilité de ces différentes aides en tant que bailleur ou locataire.
