Qu’est-ce que le prêt agri-accession ?

Le prêt agri-accession est conçu pour soutenir les salariés du secteur agricole dans leur projet immobilier. Destiné à financer l'acquisition ou la construction d'un logement neuf pour une résidence principale, il offre des conditions financières avantageuses.

Les bénéficiaires de ce prêt sont les salariés d'entreprises du secteur agricole, y compris les préretraités et les retraités depuis moins de 5 ans qui sont assimilés à des salariés.

Un prêt d'un montant de 40 000€ à taux réduit

Le montant du prêt agri-accession peut atteindre jusqu'à 40 000 euros, à un taux fixe très attractif de 1%, hors assurance obligatoire.

Le prêt agri-accession offre donc une solution de financement adaptée aux besoins spécifiques des travailleurs du secteur agricole, en facilitant leur accession à la propriété. Cela contribue à renforcer l'attractivité de ce secteur et à favoriser le maintien de l'activité agricole sur l'ensemble du territoire.

Un prêt agri-travaux

Le prêt agri-travaux est une autre aide financière dédiée aux salariés du secteur agricole. Ce prêt est destiné à financer des travaux d'amélioration ou de performance énergétique de la résidence principale :

• Il peut atteindre un montant maximal de 20 000 euros pour les travaux de performance énergétique.
• Son taux d'intérêt est fixé à 1% hors assurance de prêt
• La durée du prêt est flexible. Elle peut aller jusqu'à 15 ans pour les prêts d'un montant supérieur à 10 000 €.

Ce prêt s'inscrit dans une démarche de soutien à l'amélioration du logement et à la transition énergétique. Il peut être un complément du prêt agri-accession pour optimiser le confort et l'efficacité énergétique de votre logement.

Pour accéder au prêt agri-accession, vous devez :

• Être salarié ou retraité de moins de 5 ans d'une entreprise du secteur agricole
• Emprunter pour l'achat de votre première résidence principale sur le territoire français dans le neuf ou l'ancien, avec ou sans travaux, ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 10 dernières années
• Respecter les conditions de ressources
• Investir dans un bien dont le diagnostic de performance énergétique se situe entre A et E.

Pour faire votre demande de prêt agri-accession, vous devez remplir un formulaire Action Logement puis compléter et envoyer votre dossier pour le soumettre à étude. Après l'accord de l'organisme, vous pourrez directement signer votre offre de prêt, et recevoir les fonds au moment de l'achat ou de la construction de votre bien.

Jusque fin 2022, le gouvernement français proposait une aide de 10 000 euros destinée au secteur agricole, appelée "Agri Prime Accession". Elle était ouverte aux salariés d'entreprises agricoles assujetties ou non à la PEEC agricole. Elle était destinée aux salariés aux revenus modestes et aux primo-accédants qui souhaitaient acquérir un bien neuf comme résidence principale.

Cependant, depuis fin décembre 2022, cette offre n'est plus disponible et plus aucune demande ne peut être faite.

Qui avait le droit à la prime accession ?

La prime accession était soumise à plusieurs critères d'éligibilité. Elle était réservée aux salariés du secteur privé, ou du secteur agricole pour la "Agri Prime Accession", quelles que soient l'ancienneté et la nature du contrat de travail. Elle visait principalement les salariés aux revenus modestes.

• Les bénéficiaires devaient respecter des plafonds de ressources selon le prêt social de location accession en vigueur (PSLA), qui variaient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique.
• Le bien immobilier acquis devait être destiné à devenir la résidence principale du bénéficiaire.
• Le logement devait être situé sur le territoire métropolitain ou dans les départements et régions d'outre-mer.

Après avoir été accordée à 20 000 bénéficiaires, l'enveloppe budgétaire ayant été intégralement reversée, le gouvernement a mis fin à l'opération.

Outre, le Prêt Agri-Accession spécifique aux salariés du secteur agricole qui offre des conditions financières avantageuses pour l'achat ou la construction d'une résidence principale, les prêts d'aide à l'accession regroupent plusieurs dispositifs de soutien financier pour les personnes souhaitant accéder à la propriété. Ces prêts sont généralement accordés sous certaines conditions, qui peuvent varier en fonction du type de prêt. Parmi ceux-ci, on trouve notamment :

• Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS) : Il permet de financer l'achat ou la construction d'un logement neuf ou ancien. Les revenus de l'emprunteur doivent être inférieurs à un certain plafond pour en bénéficier.
• Le Prêt Conventionné : C'est un prêt immobilier qui peut financer l'achat d'un logement neuf ou ancien, sans condition de ressources. Toutefois, le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur.
• Le Prêt Action Logement : Ce prêt est réservé aux salariés d'entreprises du secteur privé non agricole employant plus de 10 personnes. Il est destiné à financer l'achat d'un logement neuf ou ancien, à condition que ce soit la résidence principale de l'emprunteur.
• Le Prêt à Taux Zéro : Ce prêt sans intérêt doit être demandé en plus d'un prêt complémentaire, et est accordé aux personnes respectant des plafonds réglementaires.
• Le Prêt Epargne Logement : Ce prêt est destiné aux détenteurs d'un PEL, dont les caractéristiques de prêt dépendent de la date d'ouverture de leur PEL.

Il est recommandé de se renseigner auprès de sa banque ou d'un conseiller financier pour connaître les conditions précises de chaque prêt et déterminer celui qui correspond le mieux à sa situation.