J'achète un logement : de quelles aides puis-je bénéficier ?

Il existe en effet des aides pour faciliter votre projet d'achat immobilier. Ces aides prennent souvent la forme de "prêts aidés" qui ont pour particularités de proposer des crédits immobiliers à des conditions avantageuses. On vous en dresse la liste !

Le prêt conventionné (PC)

Le prêt conventionné est une option de financement que vous pouvez retrouver chez les établissements prêteurs ayant signé une convention avec l'État. Ce prêt peut couvrir jusqu'à 100% du coût de l'opération, qu'il s'agisse de l'achat d'un logement, d'une construction, ou de travaux d'amélioration. Un avantage particulier de ce type de prêt est qu'il n'est pas soumis à des conditions de ressources. Il permet donc une plus une large accessibilité. De plus, ce type de prêt autorise l'achat de résidences principales ou secondaires, et il est également possible de l'utiliser pour un investissement locatif. Le taux d'intérêt, bien qu'il puisse varier d'un établissement à un autre, reste plafonné. L'emprunteur qui le souscrit peut donc avoir une prévision globale de ce qu'il devra rembourser.

Le prêt d'accession sociale (PAS)

Le prêt d'accession sociale (PAS) est spécifiquement conçu pour les ménages aux revenus modestes souhaitant acquérir leur résidence principale. Ce crédit immobilier offre plusieurs avantages, notamment :

• Des taux d'intérêt réduits
• La possibilité de financer l'intégralité du prix de vente de la propriété, y compris les travaux d'amélioration ou d'agrandissement.

Pour être éligible, le demandeur doit respecter certains plafonds de revenus, qui varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du bien immobilier.

Les bénéficiaires du PAS peuvent également prétendre à l'Aide Personnalisée au Logement (APL), qui peut notamment les aider à alléger le coût de leurs mensualités de crédit. Tout comme le prêt conventionné, le prêt d'accession sociale doit être contracté auprès d'un établissement prêteur ayant passé une convention avec l'État. La durée de remboursement du prêt peut s'étendre jusqu'à 35 ans, selon les conditions établies par le contrat de prêt.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro est un prêt-aidé particulièrement intéressant pour les primo-accédants. En effet, il permet de financer une partie de l'achat de la résidence principale sans intérêts. Pour en bénéficier, il faut respecter des conditions de ressources qui dépendent de la zone géographique du bien et du nombre de personnes composant le foyer. Le PTZ est disponible pour l'achat d'un logement neuf ou pour l'acquisition d'un bien ancien nécessitant des travaux d'amélioration.

Le montant du prêt et la part du coût total de l'opération qu'il peut financer, varient également en fonction de ces critères. Un des grands avantages du PTZ est qu'il ne comporte pas de frais de dossier et que les intérêts sont pris en charge par l'État. Ce prêt peut être complété par d'autres emprunts et est souvent considéré comme un apport personnel lors de la souscription d'un crédit immobilier principal.

Pour les biens anciens et ses travaux d'amélioration, le PTZ impose que les travaux réalisés représentent au moins 25% du coût total de l'opération d'achat. Cette condition garantit que le logement sera amélioré en termes de confort ou de performance énergétique, alignant ainsi l'intérêt des acquéreurs avec les objectifs de développement durable.

Le prêt épargne-logement (PEL)

Le prêt épargne-logement est une solution d'épargne qui se transforme en opportunité de crédit pour financer votre résidence principale. Après une phase d'épargne d'au moins quatre ans, le PEL vous permet d'accéder à un prêt à un taux préférentiel. En voici quelques points clés :

• Durée et montant : la durée du prêt peut s'étendre jusqu'à 15 ans, avec un montant maximum de 92 000 euros, en fonction des intérêts acquis durant la période d'épargne.
• Épargne minimum : un versement initial de 225 euros est requis à l'ouverture du PEL, suivi de versements réguliers d'au moins 540 euros par an.
• Fiscalité : les intérêts du PEL sont soumis à des prélèvements sociaux, mais bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu sous certaines conditions.

Ce dispositif s'adresse particulièrement à ceux qui planifient un achat immobilier sur le moyen à long terme, offrant une vision claire du potentiel de financement disponible à terme.

Les prêts action-logement (PAL)

Les prêts action-logement sont destinés à soutenir les salariés des entreprises privées dans leur projet d'accession à la propriété. Ce dispositif offre des conditions financières avantageuses pour l'achat d'une résidence principale, qu'elle soit neuve ou ancienne, ou pour la construction d'un logement. Le montant maximal du prêt peut atteindre jusqu'à 40 000 euros, avec une durée de remboursement pouvant s'étendre sur 25 ans. Les taux d'intérêt appliqués sont généralement plus bas que ceux du marché, rendant ce prêt particulièrement attractif.

Pour bénéficier du PAL, les futurs acquéreurs doivent être salariés d'une entreprise contribuant à Action Logement et répondre à certains critères d'éligibilité, qui incluent des conditions de ressources et parfois la localisation du bien immobilier. Ce prêt peut être complémentaire, ce qui signifie qu'il peut s'ajouter à d'autres crédits immobiliers pour financer une part plus importante du projet.

Action Logement propose également un accompagnement dans la constitution du dossier de prêt et dans les démarches d'accession, assurant donc une aide précieuse pour sécuriser le parcours d'achat des bénéficiaires.

Le prêt social location-accession (PSLA)

Le prêt social location-accession est destiné aux ménages à revenus modestes. Ce dispositif combine une période de location avec une option d’achat, permettant ainsi aux locataires de se constituer un apport personnel tout en habitant le logement.

Voici les caractéristiques principales du PSLA :

• Éligibilité : les candidats doivent respecter des plafonds de ressources, qui varient selon la localisation géographique du bien
• Phase locative : avant l’achat, le bénéficiaire loue le logement pendant une durée déterminée, généralement entre 1 et 4 ans, à un loyer inférieur au marché, ce qui facilite l'épargne en vue de l’achat
• Conditions avantageuses : à l'issue de la période de location, le locataire peut acheter le logement à un prix inférieur au marché. De plus, lors de l'achat, il peut bénéficier d'une TVA réduite et d'une exonération de la taxe foncière pendant une période définie, augmentant ainsi l'accessibilité financière.

Le PSLA est particulièrement adapté pour les personnes souhaitant accéder à la propriété sans disposer immédiatement des fonds nécessaires pour un achat direct. Ce mécanisme de transition locative à la propriété assure aussi une sécurité supplémentaire : en cas de difficultés financières durant la phase de location, il est possible de renoncer à l'achat sans pénalités majeures.

Pour votre premier achat immobilier, de nombreuses aides spécifiques sont accessibles, adaptées à votre situation de primo-accédant. Voici un aperçu des dispositifs les plus pertinents

• Le Bail Réel Solidaire (BRS) : ce mécanisme vous permet d'acheter une maison ou un appartement à un prix inférieur au marché. Vous acquérez les murs tandis qu'une coopérative détient le terrain, réduisant ainsi le coût global de l'opération.
• Les subventions des collectivités locales : selon votre lieu de résidence, des aides supplémentaires peuvent être disponibles pour soutenir l'achat de votre premier logement. Ces aides varient d'une région à une autre et peuvent prendre la forme de subventions directes ou de facilités de financement complémentaires.

Chaque dispositif a ses propres critères d'éligibilité, souvent basés sur la situation familiale, les revenus ou la localisation du bien. Il est conseillé de préparer un plan de financement détaillé et de consulter un conseiller spécialisé pour optimiser votre accès à ces aides.

Que veut dire primo-accédant ?

Le terme primo-accédant désigne une personne ou un ménage qui achète pour la première fois sa résidence principale. Ce statut ouvre droit à plusieurs aides spécifiques visant à faciliter l'accession à la propriété. Pour être considéré comme primo-accédant, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années. Cette définition permet d'inclure non seulement les acheteurs novices mais aussi ceux qui ont vécu en location et décident d'investir dans leur propre logement.

Les avantages associés à ce statut incluent généralement des conditions de prêt plus favorables, des taux d'intérêt réduits et parfois des exonérations de certaines taxes. Ces mesures sont conçues pour alléger le coût financier des premiers acheteurs et les encourager dans leur projet d'acquisition.

En tant que primo accédant, vous pouvez bénéficier de diverses aides qui facilitent l'acquisition et l'amélioration de votre logement. Voici quelques-unes des principales aides disponibles :

• MaPrimeRénov’ : cette subvention de l'État est conçue pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre résidence. Que vous soyez occupant ou bailleur, cette aide couvre une partie des dépenses engagées pour rendre votre logement plus écoresponsable.
• L’APL Accession : si vous êtes accédant à la propriété et que vous remboursez un prêt pour votre résidence principale, vous pourriez prétendre à cette aide personnalisée au logement qui vise à alléger vos mensualités.
• Les aides locales : selon votre région ou votre commune, des aides supplémentaires peuvent être proposées pour soutenir les nouveaux propriétaires dans leurs projets de rénovation ou d’achat. Ces dispositifs varient largement mais peuvent offrir des avantages non négligeables.
• Le prêt Action Logement : à ne pas confondre avec les prêts action-logement pour les salariés du secteur privé, ce prêt peut vous aider à financer l'achat d'une résidence principale sous certaines conditions de ressources.

Ces aides sont souvent cumulables mais requièrent une étude détaillée de votre situation financière et du projet pour optimiser les bénéfices que vous pouvez en retirer. Il est recommandé de consulter un conseiller en financement immobilier pour vous accompagner dans vos démarches.

Les aides pour les jeunes

Pour les jeunes envisageant l'acquisition de leur premier logement, il est essentiel de connaître les diverses aides spécialement conçues pour faciliter cet investissement. En complément du PTZ et des prêts conventionnés déjà mentionnés, d'autres dispositifs peuvent être particulièrement avantageux.

Les aides locales varient d'une municipalité à l'autre et peuvent offrir des subventions ou des conditions de prêt favorables. Il est donc judicieux de se renseigner auprès de la mairie ou du conseil départemental de votre lieu de résidence. Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une option intéressante pour les jeunes acheteurs. Ce dispositif permet d'acquérir un bien immobilier à un prix inférieur au marché, car vous achetez uniquement les bâtiments et non le terrain, qui reste la propriété d'une coopérative. Pour ceux qui débutent dans la vie professionnelle, les prêts proposés par les entreprises peuvent également constituer une aide précieuse. Ces prêts sont souvent octroyés à des conditions préférentielles et sont destinés à encourager les jeunes salariés à devenir propriétaires.

Enfin, il est possible de bénéficier de subventions pour l'amélioration de l'habitat si le logement acquis nécessite des rénovations. Ces aides peuvent considérablement réduire les coûts associés à la remise à neuf d'un premier bien.

Chacun de ces dispositifs a ses propres critères d'éligibilité et il est conseillé de préparer votre projet en amont pour maximiser vos chances de bénéficier de ces supports financiers.

L'achat d'une maison ou d'un appartement nécessite une certaine organisation minutieuse et une bonne compréhension du processus d'achat. Voici les étapes clés pour vous guider dans cette démarche :

• Évaluation de votre budget : avant tout, déterminez le montant que vous pouvez investir sans compromettre votre stabilité financière. Incluez dans vos calculs les coûts annexes tels que les frais de notaire, les taxes, et les éventuelles rénovations.
• Recherche de financement : explorez les différentes options de crédits immobiliers et les aides disponibles comme le PTZ, les prêts conventionnés, ou encore les aides locales. N'hésitez pas à consulter plusieurs banques pour comparer les offres.
• La recherche du bien : selon vos critères et votre budget, recherchez le bien qui vous correspond. Utilisez les services d'agences immobilières, consultez les annonces en ligne et visitez les propriétés.
• Faire une offre et négocier : une fois le bien trouvé, faites une offre d'achat. Si elle est acceptée, vous pouvez encore négocier le prix final.
• La signature du compromis de vente : ce document engage l'acheteur et le vendeur et fixe un délai pour la vente définitive. Un dépôt de garantie est généralement requis à cette étape.
• La finalisation de l'achat : après obtention de votre prêt et accomplissement des vérifications légales, la vente est conclue chez le notaire où les parties signent l'acte de vente définitif.

En suivant ces étapes et en vous informant sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre, vous serez mieux préparé pour réaliser votre projet d'achat immobilier. Notez que vous pouvez être accompagner de professionnels tels qu'un notaire, pour vous aider dans votre processus d'achat.