Quand reçoit-on l’argent d’un prêt immobilier ?
Naviguer dans le processus d'obtention d'un prêt immobilier peut soulever de nombreuses questions. L'une des plus courantes concerne le délai entre l'acceptation de l'offre de prêt et le déblocage des fonds. Ce temps d'attente est crucial pour planifier la signature chez le notaire et la réalisation du projet immobilier. Il est donc important de comprendre les règles qui encadrent ces délais et comment ils s'articulent avec l'édition de l'offre de prêt et la validation de celle-ci.
Le déblocage des fonds pour un achat immobilier ancien
Pour un achat immobilier ancien, le déblocage des fonds suit une procédure bien définie. Une fois l'offre de prêt acceptée et le délai de réflexion de 10 jours écoulé, la banque débloque généralement les fonds sous quelques jours. Ce processus est souvent synchronisé avec la signature de l'acte de vente chez le notaire.
Il est essentiel d'anticiper certains éléments pour éviter des retards. Par exemple, assurez-vous que toutes les conditions suspensives soient levées avant le rendez-vous chez le notaire. Le déblocage des fonds permet de couvrir le prix d'achat du bien immobilier.
Pour garantir une transaction fluide, voici quelques conseils :
- Vérifiez la disponibilité de votre notaire.
- Communiquez efficacement avec votre banque.
- Préparez les documents nécessaires à l'avance.
Ces démarches vous aideront à finaliser l'achat de votre bien dans les meilleures conditions.
Qui décide de la date de déblocage des fonds ?
En général, pour l'achat d'un bien immobilier ancien, ce n’est pas vous mais votre notaire qui est chargé de demander le déblocage des fonds à la banque. On parle d’appel de fonds. La somme est versée par la banque au notaire qui en a besoin le jour de la signature de l'acte authentique, puis ce dernier reverse les fonds sur le compte du vendeur. Le déblocage des fonds se fait en une seule fois pour un achat dans l'ancien.
Quel délai pour le déblocage des fonds du crédit immobilier ?
Une fois que la demande de déblocage des fonds a été effectuée par le notaire, il faut compter quelques jours pour que la somme correspondante au montant du crédit soit versée sur le compte séquestre du notaire. Ce dernier pourra alors fixer une date pour la signature de l’acte de vente définitif. Néanmoins, il arrive parfois que la banque mette plus de temps pour effectuer le virement, et que le délai pour le déblocage des fonds prenne entre 7 et 30 jours. Il vous est possible de contacter votre conseiller bancaire si vous rencontrez des retards dans le déblocage des fonds. En revanche, il revient à l’emprunteur de mettre à disposition, sur son compte courant, son apport personnel pour le jour de la signature de l’acte de vente du bien ancien.
- Pour les constructions neuves (VEFA et CCMI), les fonds peuvent être débloqués en plusieurs fois, en fonction de l'avancement des travaux.
Voici le détail du déblocage des fonds d’un prêt immobilier pour l’acquisition d’un bien neuf :
- Le déblocage des fonds pour un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle)
Dans le cas d’un CCMI, la proportion des fonds débloqués augmente à mesure de l’avancée du chantier :
- 15 % quand le chantier commence
- 25 % quand les fondations sont construites
- 40 % quand les murs sont construits
- 60 % à la mise hors d’eau
- 75 % à la mise hors d’air et quand les cloisons sont installées
- 95 % quand l’équipement, la menuiserie, la plomberie et le chauffage sont prêts
- 100 % quand le chantier est totalement achevé.
Le déblocage des fonds suit en effet le pourcentage maximum du prix convenu exigible par le vendeur, défini par le Code de la construction et de l’habitation.
- Le déblocage des fonds pour une VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement)
Si vous souhaitez acheter votre bien sur plan, le déblocage des fonds se fera aussi d’une manière progressive, mais avec des échéances différentes :
- 35 % quand les fondations sont construites
- 70 % après la mise hors d’eau
- 95 % à la fin du chantier
- 100 % lors de la remise des clés
En aucun cas, l’argent ne peut être utilisé pour financer d’autres projets personnels que le financement immédiat de l’achat d’un bien immobilier.
Combien de temps pour obtenir un prêt immobilier ?
L’obtention d’un prêt immobilier par la banque peut prendre du temps, 3 à 4 mois en moyenne : plusieurs étapes indispensables doivent être respectées. Du montage de votre dossier à la signature chez le notaire, en passant par la recherche du meilleur taux de crédit immobilier, il est donc difficile d'évaluer très précisément le délai d'obtention.
Chronologiquement, après l’étude de votre demande de prêt, la banque ou l’établissement de crédit rend sa décision. À partir du moment où l’organisme financier accepte la demande, il le fait savoir grâce à une offre de crédit.
Validité de l'offre de prêt immobilier
L'offre de prêt immobilier est valable 30 jours au minimum à compter de sa réception par l'emprunteur sans possibilité de modification par la banque.
Cette offre contiendra toutes les conditions, pensez à bien la relire. Parmi les informations requises, vous trouverez :
- L’identité de l’établissement de crédit, ainsi que la vôtre
- Le type de prêt immobilier souscrit
- L’objectif du prêt immobilier (achat dans le neuf ou l’ancien, construction d’une maison).
- Le coût total du crédit ainsi que son taux nominal
- La date de déblocage des fonds du prêt immobilier
- Un tableau d’amortissement contenant toutes les hypothèses de calcul, la répartition entre le capital et les intérêts à chaque échéance, le TAEG (taux annuel effectif global), ainsi que les frais de dossier et de garantie éventuels
- La possibilité qui vous est offerte de choisir l’assureur de votre prêt immobilier.
La loi Lagarde de 2010 vous permet de choisir l’assurance de votre prêt immobilier auprès de l’assureur de votre choix, vous n’avez donc plus l’obligation de souscrire cette assurance auprès de l’établissement bancaire qui vous a accordé le prêt. C’est le principe de la délégation d’assurance de prêt. Si votre banque vous propose son offre d'assurance de prêt, elle doit vous transmettre une notice d’information présentant ses modalités.
Est-ce intéressant de changer d'assurance emprunteur ?
Changer d'assurance emprunteur peut vous permettre de réaliser de belles économies. Commencez par comparer les offres d’assurances emprunteur disponibles sur le marché. Les assureurs proposent des simulateurs en ligne, vous pouvez ainsi comparer les prix et les garanties proposées.
Grâce à la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d'assurance de prêt à tout moment pendant toute la durée de votre crédit, sans aucun formalisme, ni pénalités.
Trois étapes principales sont à réaliser pour changer d'assurance de prêt :
- Vérifier que les garanties de votre contrat actuel et du nouveau contrat soient au moins équivalentes
- Effectuer votre demande d'adhésion au nouveau contrat d'assurance de prêt
- Envoyer votre demande de substitution et votre nouveau contrat à votre banque
La seule exigence est que le niveau de garantie de votre nouveau contrat d’assurance de crédit immobilier soit au moins équivalent à celui de votre nouveau contrat d'assurance de prêt.
Comment compter les 11 jours à réception de l'offre de prêt immobilier ?
Pour un prêt immobilier, en tant qu'emprunteur, vous bénéficiez d'un délai de réflexion obligatoire après réception de l'offre de prêt immobilier. Ce n'est qu'après ce délai réglementaire que vous pouvez renvoyer l'offre signée à la banque.
La réglementation du crédit immobilier vise à vous protéger face à un acte engageant. Ce délai minimal est de 10 jours calendaires complets. Ainsi, vous ne pouvez pas retourner l’offre de prêt signée à votre banque par la poste avant cette date. Le délai de réflexion court à compter du lendemain du jour de réception de l’offre de prêt. Il comprend 10 jours du calendrier, incluant les week-ends et les jours fériés. Le délai et les modalités prévus doivent être respectés scrupuleusement
Délai d'édition de l'offre de prêt
Pour obtenir une offre de prêt, plusieurs étapes doivent être respectées. Tout d'abord, vous devez fournir à la banque tous les documents nécessaires pour constituer votre dossier. Ce dernier inclut généralement des pièces justificatives telles que des relevés de compte, des avis d'imposition et des fiches de paie.
Une fois le dossier complet, la banque procède à son analyse. Cette phase peut prendre entre 4 et 6 semaines. Après cette période, si votre dossier est accepté, la banque émet l'offre de prêt. Celle-ci est alors envoyée par courrier recommandé.
Ce processus d'édition de l'offre de prêt peut varier en fonction de la complexité de votre dossier et des délais internes de la banque. Le respect des délais légaux est crucial pour éviter tout retard dans l'acquisition de votre bien immobilier.
Exemple : vous recevez l’offre de prêt le 7 janvier. Le délai de réflexion commence le 8 janvier. Vous pouvez retourner l’offre de prêt signée par courrier daté et signé à votre banque à partir du 11ème jour, soit le 18 janvier.
Faut-il envoyer l'offre de prêt au notaire ?
Ne pas confondre l'offre de prêt avec le contrat de prêt : le contrat de prêt représente l'offre de prêt validée et signée par vos soins et éditée par la banque. Celle-ci émet le contrat de prêt puis l'envoie à l'emprunteur, le notaire chargé de la vente immobilière reçoit lui aussi un exemplaire.
Quel délai entre l'acception de l'offre de prêt et la signature chez le notaire ?
Il n'existe pas de durée légale entre l'étape de l'offre d'achat et celle du compromis de vente. Il faut compter en moyenne une quinzaine de jours, cela peut varier de quelques jours à un mois au plus long.
