Tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de prêt
Le contrat de prêt est un document qui prévoit toutes les conditions sous lesquelles vous pouvez emprunter ou prêter de l'argent. Le terme est utilisé, pour les prêts entre particuliers comme pour les prêts octroyés par les organismes professionnels. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les mentions obligatoires des contrats de prêt, pour mieux comprendre ce document crucial pour les emprunteurs.
Contrat de prêt bancaire : définition
Un contrat de prêt bancaire est un accord juridique entre un établissement financier (le prêteur) et une personne physique ou morale (l'emprunteur). Ce contrat formalise la mise à disposition d'une certaine somme d'argent par le prêteur à l'emprunteur, qui s'engage à rembourser cette somme, généralement avec des intérêts, selon des modalités prédéfinies.
Le contrat de prêt entre une banque et un particulier
Le prêt d'argent par une banque ou un autre organisme prêteur professionnel est nécessairement régi par un contrat de prêt. Il est important de bien comprendre ce document pour comprendre vos modalités d'engagement. Cela peut aussi vous permettre de comparer plusieurs offres de façon éclairée.
Le terme est utilisé pour tous les types de crédit, qu'il s'agisse d'un prêt à la consommation ou d'un prêt immobilier.
Que contient un contrat de prêt type ?
Le contrat précise :
- le montant du prêt,
- la durée de remboursement,
- la plan de remboursement sous forme de tableau d'amortissement,
- le taux d'intérêt,
- les conditions de remboursement.
Il peut concerner différents types de prêts, tels que le crédit immobilier ou le crédit à la consommation.
Quelles sont les clauses présentes dans un contrat de prêt ?
Le contrat de prêt immobilier peut contenir les clauses suivantes :
- La clause de remboursement anticipé, prévoyant les modalités si vous choisissez de rembourser le prêt avant son échéance. Il peut par exemple être question de pénalités de remboursement anticipé.
- La clause de transfert de prêt, qui prévoit les conditions en cas de revente du bien actuel pour en acquérir un autre.
- La date limite d'obtention du prêt avant laquelle il faut avoir signé l'acte authentique de vente chez le notaire dans le cadre d'un prêt immobilier.
- La clause de différé de remboursement, si vous faites appel à ce mode de financement. En général, les particuliers demandent un différé de remboursement, le temps d'exécuter des travaux dans un bien immobilier.
Sont aussi prévues, de façon plus générale, toutes les conditions de remboursement du prêt. Le contrat peut prévoir la possibilité de moduler le prêt en fonction de votre situation personnelle.
Quand le contrat de prêt est-il conclu ?
On considère que le contrat est conclu dès lors que l'emprunteur accepte et signe l'offre de prêt, au terme du délai légal de rétractation.
Les deux parties sont alors engagées selon les conditions prévues par le contrat.
Zoom sur le contrat d'assurance de prêt
En France, pour un prêt à la consommation comme pour un prêt immobilier, l'assurance de prêt n'est pas obligatoire. En revanche, l'organisme prêteur peut choisir de ne pas octroyer le crédit, si l'emprunteur ne souscrit pas une assurance emprunteur.
Grâce au principe de la délégation d'assurance de la loi Lagarde, l'emprunteur est libre de choisir l'organisme qui l'assure. Il est aussi possible de changer librement d'assurance de prêt immobilier au cours du contrat, grâce à la loi Lemoine. Les garanties doivent simplement être au moins équivalentes, à celles du contrat d'assurance initialement prévu au moment de la signature du prêt.
La dissociation du contrat d'assurance et du contrat de prêt est idéale pour le consommateur, lui permettant de garder la main sur ses garanties. Il peut aussi mettre en concurrence les différentes compagnies pour trouver le meilleur tarif.
Le contrat de prêt entre particuliers : le prêt sous seing privé
Un contrat de prêt peut aussi être conclu entre des particuliers. Voici quelques explications sur le contrat de prêt qui peut être signé entre deux personnes non professionnelles.
Le contrat de prêt entre particuliers : définition
Le contrat de prêt entre particuliers est une entente légale conclue entre deux individus, sans l'intervention d'un établissement financier. Il institue une obligation mutuelle : le prêteur s'engage à fournir une somme déterminée d'argent, et l'emprunteur, à son tour, promet de la restituer selon les termes fixés dans le contrat.
Ce type de prêt est souvent utilisé pour aider financièrement un proche ou un membre de la famille. Le contrat peut inclure des détails tels que la somme prêtée, la durée du prêt, le taux d'intérêt éventuel, et le montant et la fréquence des remboursements.
Contrat de prêt : faut-il une reconnaissance de dette ?
Il est à noter que, bien qu'il puisse être mis en place de manière informelle, il est recommandé d'établir un contrat écrit pour sécuriser l'accord et éviter les litiges futurs. Cette formalité permet aussi de justifier le prêt auprès de l'Administration fiscale.
Le contrat de prêt entre particuliers vient remplacer la reconnaissance de dette. En l'absence de contrat, la reconnaissance de dette est obligatoire à partir de 1500 €.
Comment rédiger un contrat de prêt d'argent entre particuliers ?
Pour rédiger un contrat de prêt d'argent entre particuliers, plusieurs éléments essentiels doivent être inclus :
- Identification des parties : les noms, prénoms et adresses du prêteur et de l'emprunteur.
- Montant du prêt : il doit être précisé en chiffres et en lettres pour éviter toute confusion.
- Conditions de remboursement : déterminer les modalités de remboursement (montant des échéances, fréquence, date de début et fin).
- Taux d'intérêt : bien qu'optionnel, il peut être défini entre les deux parties.
- Garanties : si des garanties sont prévues, elles doivent être clairement mentionnées.
- Signature des deux parties : obligatoire pour valider l'accord.
Si vous optez pour une reconnaissance de dette, les mentions obligatoires sont les mêmes.
Où faire enregistrer un contrat de prêt ?
Ce contrat doit être établi en deux exemplaires, un pour chaque partie. Un notaire peut s'occuper de la rédaction des actes.
Si vous rédigez le contrat vous-même, il au moins est recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour s'assurer de la validité du contrat.
Le notaire peut aussi enregistrer le document.
Formulaire Cerfa 2062 impôts : qui doit déclarer un contrat de prêt ?
La déclaration de contrat de prêt à l'administration fiscale incombe à l'emprunteur et au prêteur, dès lors que le montant du prêt dépasse les 5000€. Cette démarche s'effectue en remplissant le formulaire n°2062. Ce Cerfa est à envoyer en même temps que la déclaration des revenus.
Peut-on assurer un prêt entre particuliers ?
Oui, il est possible d'assurer un prêt entre particuliers. Bien que non obligatoire, cette assurance peut offrir une sécurité supplémentaire pour les deux parties. En effet, cette assurance peut couvrir divers risques tels que le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), l'invalidité permanente totale (IPT) ou encore l'incapacité temporaire totale de travail.
Pour trouver l'assurance la plus adaptée, la comparaison des offres peut être une bonne solution. Certaines compagnies d'assurance proposent des formules spécifiquement conçues pour ce type de prêt. Elles peuvent inclure des garanties générales adaptées aux besoins de l'emprunteur et du prêteur.
