Qu'est-ce qu'un emprunt indivis et comment ça marche ?

Le Plan d'Épargne Logement (PEL) est un produit d'épargne réglementé qui permet de se constituer une épargne en vue d'obtenir un prêt à taux avantageux pour financer un projet immobilier. L'un des aspects les plus importants du PEL est son taux d'intérêt, tant pour l'épargne que pour le prêt qui peut en découler. Examinons en détail le taux du prêt PEL, son évolution récente et les informations essentielles à connaître sur ce produit financier.

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Comprendre l'emprunt indivis : définition et principes de base

Un emprunt indivis est un type de prêt dans lequel le capital emprunté n'est pas divisé entre les différents emprunteurs, mais reste une entité unique. Cette forme d'emprunt est particulièrement courante dans le cadre de prêts immobiliers contractés par plusieurs personnes, comme des couples ou des associés.

Dans un emprunt indivis, chaque emprunteur est solidairement responsable du remboursement de la totalité du prêt, indépendamment de sa contribution individuelle. Cela signifie que si l'un des co-emprunteurs ne peut plus honorer ses engagements, les autres devront prendre en charge sa part.

L'un des aspects essentiels de l'emprunt indivis est la notion d'amortissement. L'amortissement représente le remboursement progressif du capital emprunté, généralement accompagné du paiement des intérêts. Dans le cas d'un emprunt indivis, l'amortissement s'applique à l'ensemble du capital, sans distinction entre les co-emprunteurs.

Particularités de l'emprunt indivis

L'emprunt indivis présente plusieurs particularités qui le distinguent des autres types de prêts :

  1. Tous les co-emprunteurs sont responsables de l'intégralité du prêt, ce qui signifie que la banque peut se retourner vers n'importe lequel d'entre eux pour obtenir le remboursement total en cas de défaillance. C'est ce qu'on appelle la responsabilité solidaire.
  2. Les décisions concernant le prêt, telles que les remboursements anticipés ou les renégociations, doivent généralement être prises collectivement par tous les co-emprunteurs.
  3. Il peut être plus complexe de modifier les termes du prêt ou de sortir de l'emprunt indivis en cours de route, car cela nécessite l'accord de tous les co-emprunteurs et de la banque.
  4. L'emprunt indivis peut affecter la capacité d'emprunt future de chaque co-emprunteur, car il est considéré comme une dette à part entière pour chacun d'entre eux.
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Comment calculer l'annuité constante d'emprunt indivis avec une formule ?

Le calcul de l'annuité d'un emprunt indivis est une étape cruciale pour comprendre les implications financières de ce type de prêt. L'annuité représente le montant total que les emprunteurs devront rembourser chaque année, comprenant à la fois une part du capital et les intérêts.

Pour calculer l'annuité d'un emprunt indivis à annuités constantes, on utilise généralement la formule suivante :

A = C * (t * (1 + t)^n) / ((1 + t)^n - 1)

Où :

  • A est l'annuité constante
  • C est le capital emprunté
  • t est le taux d'intérêt annuel
  • n est le nombre d'années de remboursement

Cette formule permet de déterminer le montant fixe que les emprunteurs devront rembourser chaque année pendant toute la durée du prêt. Il est important de noter que dans le cas d'un emprunt indivis, cette annuité est due collectivement par tous les co-emprunteurs.

La charge d'intérêt, quant à elle, varie au fil du temps. Elle est plus élevée au début du prêt et diminue progressivement à mesure que le capital est remboursé. Cette évolution de la charge d'intérêt suit une suite arithmétique de raison négative, reflétant la diminution progressive du capital restant dû.

Exemple de calcul d'annuité pour un prêt indivis

Prenons un exemple concret pour illustrer le calcul d'une annuité d'emprunt indivis :

Supposons un emprunt indivis de 300 000 € contracté sur 20 ans à un taux d'intérêt annuel de 2,5%.

En appliquant la formule ci-dessus, nous obtenons :

A = 300 000 * (0,025 * (1 + 0,025)^20) / ((1 + 0,025)^20 - 1)

A ≈ 19 202 €

Ainsi, l'annuité constante que les co-emprunteurs devront rembourser chaque année sera d'environ 19 202 €. Ce montant comprend à la fois le remboursement d'une partie du capital et le paiement des intérêts.

3.

Quelle est la différence entre un emprunt divis et un emprunt indivis ?

La principale différence entre un emprunt divis et un emprunt indivis réside dans la manière dont le capital est réparti entre les co-emprunteurs.

Dans un emprunt divis :

  • Le capital est divisé entre les emprunteurs dès le départ.
  • Chaque emprunteur est responsable uniquement de sa part du prêt.
  • Les remboursements sont généralement effectués séparément par chaque emprunteur.

En revanche, dans un emprunt indivis :

  • Le capital reste une entité unique, non divisée entre les emprunteurs.
  • Tous les co-emprunteurs sont solidairement responsables de l'intégralité du prêt.
  • Les remboursements sont effectués collectivement, sans distinction entre les parts individuelles.

Cette différence a des implications importantes en termes de responsabilité financière et de gestion du prêt. Dans le cas d'un emprunt indivis, si l'un des co-emprunteurs rencontre des difficultés financières, les autres devront assumer sa part du remboursement pour éviter tout défaut de paiement.

Avantages et inconvénients de l'emprunt indivis

L'emprunt indivis présente plusieurs avantages de taille :

  1. L'emprunt indivis peut permettre à des personnes ayant des revenus différents d'accéder à un prêt plus important grâce au principe de la solidarité financière.
  2. Un seul contrat de prêt est établi pour tous les co-emprunteurs.
  3. La banque peut proposer un meilleur taux en raison de la responsabilité solidaire des emprunteurs.

Il faut néanmoins prendre en compte certains inconvénients :

  1. Responsabilité accrue : Chaque co-emprunteur est responsable de l'intégralité du prêt, ce qui peut être risqué en cas de défaillance d'un des emprunteurs.
  2. Flexibilité limitée : Il peut être plus difficile de modifier les termes du prêt ou de sortir de l'emprunt en cours de route.
  3. Impact sur la capacité d'emprunt future : L'emprunt indivis peut limiter la capacité d'emprunt individuelle de chaque co-emprunteur.
4.

Quelle est la différence entre un emprunt indivis et un emprunt obligataire ?

Bien que tous deux soient des formes de financement, l'emprunt indivis et l'emprunt obligataire présentent des différences significatives :

  1. Nature de l'emprunt :
    • L'emprunt indivis est généralement un prêt bancaire contracté par des particuliers ou des entreprises auprès d'une banque.
    • L'emprunt obligataire est un instrument financier émis ar une entreprise ou un organisme publicp pour lever des fonds auprès d'investisseurs.
  2. Nombre d'emprunteurs/prêteurs :
    • Un emprunt indivis implique généralement un petit nombre de co-emprunteurs (souvent deux ou trois).
    • Un emprunt obligataire peut avoir un s grand nombre d'investisseurstrè qui achètent des obligations.
  3. Remboursement :
    • Dans un emprunt indivis, les remboursements sont effectués régulièrement selon un échéancier prédéfini.
    • Pour un emprunt obligataire, le remboursement du capital se fait souvent à l'échéance de l'obligation, avec des paiements d'intérêts (coupons) périodiques.
  4. Négociabilité :
    • Un emprunt indivis n'est généralement pas négociable sur un marché secondaire.
    • Les obligations issues d'un emprunt obligataire peuvent être achetées et vendues sur les marchés financiers.
  5. Garanties :
    • Un emprunt indivis, surtout dans le cadre immobilier, est souvent garanti par une hypothèque sur le bien financé.
    • Un emprunt obligataire peut être garanti ou non, selon les conditions d'émission.

Caractéristiques spécifiques de l'emprunt obligataire

L'emprunt obligataire présente des caractéristiques particulières qui le distinguent nettement de l'emprunt indivis :

  1. Les emprunts obligataires sont souvent émis publiquement, permettant à un large éventail d'investisseurs d'y participer.
  2. Les obligations émises dans le cadre d'un emprunt obligataire sont généralement standardisées, avec des caractéristiques identiques pour tous les investisseurs.
  3. Les obligations peuvent être échangées sur des marchés secondaires, offrant une liquidité aux investisseurs.
  4. Les emprunts obligataires font souvent l'objet d'une notation par des agences spécialisées, ce qui permet aux investisseurs d'évaluer le risque.
  5. Pour les investisseurs, les emprunts obligataires offrent une opportunité de diversification de portefeuille.
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Quels sont les autres différents types d'emprunts ?

Il existe plusieurs types d'emprunt, chacun ayant ses propres caractéristiques et adaptés à différentes situations :

Emprunt à taux fixe

Le taux d'intérêt reste constant pendant toute la durée du prêt. Les mensualités sont fixes, ce qui facilite la gestion budgétaire. C'est une forme de prêt courante.

Emprunt à taux variable

Le taux d'intérêt varie en fonction d'un indice de référence. Les mensualités peuvent augmenter ou diminuer au fil du temps. L'emprunteur peut donc être gagnant, si les taux baisse au cours de son remboursement.

Emprunt avec remboursement in fine

Le capital est remboursé en totalité à la fin du prêt. Seuls les intérêts sont payés pendant la durée du prêt.

Emprunt à paliers

Les mensualités évoluent par paliers prédéfinis. Cette solution de financement est adaptée aux emprunteurs dont les revenus sont amenés à augmenter.

Emprunt bullet

Cet emprunt est similaire à l'emprunt in fine, mais avec un remboursement partiel du capital à intervalles réguliers.

Emprunt avec différé d'amortissement

Le remboursement du capital est différé pendant une période initiale. Seuls les intérêts sont payés pendant cette période.

Emprunt obligataire

Émis par des entreprises ou des organismes publics. Les investisseurs achètent des obligations et perçoivent des intérêts.

Focus sur l'emprunt à taux fixe et l'emprunt à taux variable

L'emprunt à taux fixe et l'emprunt à taux variable sont deux options courantes dans le cadre de prêts immobiliers. Voici un aperçu plus détaillé de leurs caractéristiques :

Emprunt à taux fixe :

  • Avantages : Stabilité des mensualités, facilité de gestion budgétaire, protection contre les hausses de taux.
  • Inconvénients : Taux généralement plus élevé au départ, pas de bénéfice en cas de baisse des taux du marché.

Emprunt à taux variable :

  • Avantages : Taux initial souvent plus bas, possibilité de bénéficier des baisses de taux du marché.
  • Inconvénients : Risque de hausse des mensualités, difficulté de prévoir le coût total du crédit à long terme.

Le choix entre ces deux options dépendra de votre profil d'emprunteur, de votre tolérance au risque et de vos anticipations concernant l'évolution des taux d'intérêt.

6.

Les particularités de l'amortissement dans un emprunt indivis

L'amortissement joue un rôle central dans la compréhension et la gestion d'un emprunt indivis. Il représente la partie du remboursement qui vient réduire le capital restant dû. Dans le cas d'un emprunt indivis, l'amortissement s'applique à l'ensemble du capital, sans distinction entre les parts des différents co-emprunteurs.

Amortissement constant vs annuités constantes

Dans un emprunt indivis, on peut distinguer deux principaux types d'amortissement :

  1. Amortissement constant :
    • La part de capital remboursée à chaque échéance est fixe.
    • Les intérêts diminuent progressivement, entraînant une baisse des mensualités au fil du temps.
    • Ce système permet de rembourser plus rapidement le capital au début du prêt.
  2. Annuités constantes :
    • Les mensualités restent identiques tout au long du prêt.
    • Au début, une part plus importante de la mensualité est consacrée aux intérêts.
    • La part de capital remboursée augmente progressivement au fil du temps.

Le choix entre ces deux méthodes d'amortissement dépendra des préférences des emprunteurs et de leur situation financière. L'amortissement constant permet de réduire plus rapidement la dette, tandis que les annuités constantes offrent une meilleure visibilité budgétaire à long terme.

Le tableau d'amortissement d'un emprunt indivis

Le tableau d'amortissement est un outil essentiel pour suivre l'évolution d'un emprunt indivis. Il détaille, pour chaque échéance :

  • Le montant de l'annuité
  • La part d'intérêts
  • La part de capital remboursé
  • Le capital restant dû

Dans le cas d'un emprunt indivis, ce tableau s'applique à l'ensemble du prêt, sans distinction entre les co-emprunteurs. Il permet de visualiser la progression du remboursement et l'évolution de la charge d'intérêt au fil du temps.

Exemple de tableau d'amortissement pour un emprunt indivis

Voici un exemple simplifié de tableau d'amortissement pour un emprunt indivis de 200 000 € sur 20 ans à un taux de 2% avec des annuités constantes :

Année Annuité Intérêts Capital remboursé Capital restant dû
1 12 224€ 4 000€ 8 224€ 191 776€
2 12 224€ 3 836€ 8 388€ 183 388€
3 12 224€ 3 668€ 8 556€ 174 832€
... ... ... ... ...
20 12 224€ 240€ 11 984€ 0€

Ce tableau montre comment la part des intérêts diminue au fil du temps, tandis que la part de capital remboursé augmente, tout en maintenant une annuité constante.

Assurance emprunteur dans le cadre d'un emprunt indivis

L'assurance emprunteur joue un rôle crucial dans un emprunt indivis. Elle protège les co-emprunteurs en prenant en charge le remboursement du prêt en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité ou de perte d'emploi de l'un d'entre eux.

Dans le cadre d'un emprunt indivis, il est important de veiller à ce que :

  1. Tous les co-emprunteurs soient couverts par l'assurance.
  2. La quotité assurée soit suffisante pour chaque co-emprunteur, avec un minimum de 100% par prêt.
  3. Les garanties soient adaptées à la situation de chaque co-emprunteur.

Il est possible de souscrire une assurance emprunteur auprès d'un organisme différent de celui qui a accordé le prêt, c'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance. Cette option peut permettre de bénéficier de garanties adaptées à un tarif compétitif.

7.

Comment optimiser son emprunt indivis ?

Pour tirer le meilleur parti d'un emprunt indivis, voici quelques stratégies à considérer :

  1. Choisir la bonne assurance emprunteur :
    • Opter pour une assurance adaptée aux profils des co-emprunteurs.
    • Comparer les offres pour trouver le meilleur rapport qualité-prix.
  2. Renégocier régulièrement :
    • Profiter des baisses de taux pour renégocier le prêt.
    • La loi Lemoine permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment.
  3. Bien définir les responsabilités :
    • Établir clairement les engagements de chaque co-emprunteur.
    • Prévoir des scénarios en cas de difficultés financières d'un des emprunteurs.
  4. Surveiller l'évolution du prêt :
    • Suivre régulièrement le tableau d'amortissement.
    • Anticiper les variations de taux si le prêt est à taux variable.
  5. Envisager des remboursements anticipés :
    • Si la situation financière le permet, effectuer des remboursements anticipés pour réduire la durée du prêt ou les mensualités.

Prêt bancaire indivis : ce qu'il faut retenir

  • Un emprunt indivis est un prêt où le capital n'est pas divisé entre les co-emprunteurs, qui sont solidairement responsables du remboursement.
  • Le calcul de l'annuité d'un emprunt indivis se fait selon une formule spécifique, prenant en compte le capital, le taux d'intérêt et la durée du prêt.
  • L'emprunt indivis diffère de l'emprunt divis par la responsabilité solidaire des co-emprunteurs et de l'emprunt obligataire par sa nature et son mode de remboursement.
  • Il existe différents types d'emprunts, chacun adapté à des situations spécifiques.
  • L'amortissement dans un emprunt indivis peut se faire à annuités constantes ou à amortissement constant.
  • Les implications fiscales et juridiques d'un emprunt indivis nécessitent une attention particulière, notamment en termes de responsabilité et de garanties.
  • L'optimisation d'un emprunt indivis passe par un choix judicieux de l'assurance, une renégociation régulière et une bonne gestion des responsabilités entre co-emprunteurs.

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