Tout savoir sur l'assurance de prêt entre particuliers
Les particuliers sont libres de contracter ensemble un prêt dès lors que celui-ci répond à des règles définies par les pouvoirs publics et par l'Administration fiscale (déclaration obligatoire à partir de 5 000€, encadrement du taux du prêt). Ce cadre offre aux contractants une stabilité ainsi qu'une sécurité dans leurs relations. Dès lors, il est également envisageable de souscrire une assurance pour un prêt entre particuliers de la même manière que lorsque l'on contracte un prêt avec son établissement bancaire. Décryptage.
Le prêt d'argent entre particuliers permet aussi bien de faire face à un besoin ponctuel de trésorerie que de financer un projet personnel (voyage, achat d'un véhicule ou d'un bien immobilier, travaux). Il doit être déclaré lorsque son montant dépasse 5 000€. Le cas échéant, les particuliers contractants doivent respecter des règles qui dépassent la simple entente de principe.
Prêt entre particuliers, financement participatif : quelles différences ?
Le prêt entre particuliers se pratique souvent dans un cadre familial ou entre proches. Mais il est aussi possible d'emprunter ou de prêter de l'argent à des anonymes grâce au financement participatif. Ce mode de financement peut prendre la forme d'un prêt rémunéré ou non rémunéré.
Le crowdlending est le type de financement participatif qui se rapproche le plus du prêt classique, puisque l'emprunteur s'engage à rembourser les sommes dues à un taux prédéfini et dans un laps de temps donné.
Prêt d'argent entre particuliers : des règles à respecter
Le prêt entre particuliers doit rester occasionnel. Dans le cas contraire, les autorités de contrôle peuvent considérer qu'il s'agit d'une activité bancaire exercée sans autorisation. Plusieurs points de vigilance doivent donc faire l'objet d'une attention particulière :
- Le montant du prêt. L'emprunt peut porter sur des sommes plus ou moins importantes. À partir de 5 000€, le prêt doit être porté à la connaissance de l'Administration fiscale. Une obligation qui concerne aussi les prêts familiaux et amicaux.
- Le taux du prêt. Le prêt d'argent entre particuliers peut être accordé avec ou sans contrepartie. Cependant, si le prêteur souhaite se faire rembourser avec des intérêts, il est tenu de ne pas dépasser le seuil d'usure fixé par la Banque de France.
Bon à savoir :
qu'est-ce que le taux d'usure ?
Le taux d'usure désigne le taux maximum légal que peuvent appliquer les établissements prêteurs lorsqu'ils accordent un crédit. Ce seuil, qui vise à protéger l'emprunteur d'éventuels abus, est fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France. Le taux d'usure est fonction du montant du prêt accordé. Au 1er janvier 2019, il est de 21,20% pour un prêt d'un montant inférieur ou égal à 3 000€ ; de 12,49% pour un prêt d'un montant compris entre 3 000 et 6 000€ ; et de 5,96% pour un prêt d'un montant supérieur à 6 000€ (1).
(1) https://www.banque-france.fr/statistiques/taux-dusure-2019t1Avantages et inconvénients des prêts entre particuliers
Si un prêt entre particuliers est souvent le moyen de venir en aide à un proche, un crédit peut aussi être considéré comme un placement à part entière. Il constitue une source de rendement pour le prêteur, qui y trouvera un complément intéressant aux autres placements de court terme (livrets d'épargne, comptes à terme, Sicav monétaires...). Le prêteur peut se sécuriser en recourant à une plateforme de crowdfunding ou de crowdlending qui sera chargée, au préalable, de sélectionner les meilleurs profils et prendra en charge les éventuels impayés.
Du point de vue de l'emprunteur aussi, cette méthode présente un intérêt. Généralement plus rapide à mettre en place qu'un prêt bancaire classique même si un certain formalisme s'impose, un prêt entre particuliers peut également être souscrit en ligne dans certains cas.
Le prêt d'argent entre particuliers a les inconvénients de ses avantages. Moins formel qu'un prêt bancaire classique, il se caractérise aussi par une absence de garantie en capital en cas d'insolvabilité. De plus, les sommes prêtées ne sont plus disponibles pendant toute la durée du prêt, contrairement à d'autres placements liquides tels que le Livret A.
Quant à l'emprunteur, il est parfois contraint d'emprunter une somme moindre car, s'il n'existe aucun plafond légal, un prêt d'argent entre particuliers porte, la plupart du temps, sur quelques dizaines de milliers d'euros au maximum. Au-delà de ce montant, compte tenu des durées de remboursement généralement courtes dans le cas du prêt entre particuliers, les mensualités risquent d'être trop élevées.
Prêt entre particuliers : des obligations fiscales
Les formalités administratives diffèrent selon le montant du ou des prêts :
- En tant que prêteur, vous êtes dispensé de déclaration lorsque les sommes prêtées sont inférieures à 5 000€. Une fois ce seuil dépassé, vous devez remplir le formulaire n°2062 (cerfa n°10142*06). Ce document est à adresser à votre service des impôts en même temps que votre déclaration annuelle de revenus.
- En tant qu'emprunteur, vous devez remplir le formulaire n°2062 (cerfa n°10142*06) si les sommes empruntées dépassent 5 000€ et que le prêt est accordé sans intérêts. Si vous bénéficiez d'un prêt dont le montant dépasse le seuil d'exonération et que vous devez verser des intérêts, vous devez joindre à votre déclaration de revenus le formulaire n°2561 (cerfa n°11428*19).
Reconnaissance de dette entre particuliers, contrat de prêt entre particuliers : mode d'emploi
Laisser une trace écrite signée permet d'engager les deux parties : le prêteur et l'emprunteur. Il s'agit également d'une démarche obligatoire dès lors que le montant du prêt excède 1 500€.
Afin d'officialiser son accord de prêt, il est possible de procéder de deux manières différentes :
- Le contrat de prêt : Pour son élaboration, vous pouvez soit vous adresser à un notaire, soit rédiger un acte sous seing privé.
- La reconnaissance de dette entre particuliers : Ce document, qui peut être établi avec ou sans l'aide d'un notaire, a une valeur juridique. Le site officiel Service Public propose un modèle de reconnaissance de dette en téléchargement libre.
L'enregistrement de l'acte auprès du service des impôts permet de se prémunir contre les faux en écritures. Cela permet d'anticiper d'éventuels litiges si le prêteur ou l'emprunteur se révèle être de mauvaise foi. Le contenu de l'acte doit comporter certaines mentions essentielles telles que le montant du prêt ; la durée ; le rythme des remboursements ; le cas échéant, les taux d'intérêt.
Pourquoi faire appel à un organisme de prêt entre particuliers ?
Que ce soit par choix personnel ou en raison d'autres contraintes, financières notamment, il n'est pas toujours possible de faire appel à son entourage pour un prêt d'argent entre particuliers. Les organismes de prêt entre particuliers offrent une alternative. La plateforme la plus connue est Younited Credit, anciennement Prêt d'Union. Cet intermédiaire en ligne est le premier en France à disposer de l'agrément d'établissement de crédit délivré par l'ACPR. D'autres sites spécialisés existent en France comme à l'étranger (Lending Club, Hellomerci...).
Assurance de prêt entre particuliers : à quoi sert-elle ?
Le prêt d'argent entre particuliers repose avant tout sur la confiance. Cependant, des situations conflictuelles peuvent survenir, même dans le cercle le plus proche. De plus, l'émergence d'une offre en ligne, mettant en relation des personnes qui ne se connaissent pas nécessairement, suppose de nouvelles garanties.
C'est pourquoi il est possible de souscrire une assurance emprunteur entre particuliers. Différentes garanties peuvent être activées, qui permettent le remboursement du prêt en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), ou d'invalidité permanente totale (IPT) et d'incapacité temporaire totale de travail (ITT).
Ce qu'il faut retenir
- Le prêt d'argent entre particuliers doit être déclaré à partir de 5 000€.
- A partir de 1500€, il est possible d'officialiser un accord de prêt par écrit via un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette entre particuliers. L'acte peut ensuite être enregistré au service des impôts.
- Une assurance de prêt entre particuliers permet d'offrir une couverture adéquate en garantissant le remboursement du prêt même en cas d'accident ou de décès.
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