L'assurance emprunteur joue un rôle crucial dans la protection financière des emprunteurs, notamment en cas de maladie. Cet article vous guidera sur l'accès à l'assurance quand on a ou qu'on a eu un cancer. Vous découvrirez les garanties offertes, les défis rencontrés par les personnes ayant des antécédents médicaux, ainsi que les solutions et alternatives existantes.
Le calcul de votre capacité d'emprunt
La première étape va être d'évaluer votre capacité d'emprunt auprès des banques, ce qui va vous permettre de gagner du temps sur votre recherche de bien et sur votre demande de crédit immobilier. A partir de vos revenus, votre situation financière, votre situation professionnelle ou encore familiale, vous allez pouvoir déterminer le montant maximum que vous pourriez emprunter, sans dépasser un taux d'endettement maximum variant de 33% à 35%. Cette première étape pourra guider votre recherche dans les meilleures conditions, si votre demande de crédit immobilier intervient avant vos recherches de terrains, de maisons, ou d'appartements.
La comparaison des offres de prêt
L'investissement immobilier étant particulièrement concurrentiel, il est important que vous compariez, dans les détails, les offres de prêt proposées par les banques. En effet, elles peuvent vous proposer des crédits sur la même durée, ayant des taux immobiliers, des frais, et des coûts globaux très différents. Une des solutions pour obtenir le meilleur crédit immobilier du marché est de faire appel à un courtier qui sera en mesure de vous livrer des conseils. Son rôle va être de négocier le meilleur taux d'emprunt, et d'obtenir la meilleure offre du marché à partir de votre profil emprunteur. Vous pouvez faire appel à ses services, que cela soit pour un crédit immobilier, ou un crédit à la consommation notamment.
De la même façon, vous référer au TAEG (taux annuel effectif global) va vous permettre de prendre connaissance de la totalité des frais impliqués par la souscription de votre prêt immobilier, et de comparer plus facilement les offres de prêt proposées. La Fiche Standardisée d'Information obligatoirement donnée par la banque dès la première simulation de l'offre de prêt immobilier, va aussi pouvoir jouer un rôle dans votre décision.
Comparer les différentes offres de prêt vous permettra de choisir celle qui convient le mieux à votre situation, tout en ayant la possibilité de trouver le bon équilibre de votre crédit immobilier.
Pensez à négocier les offres
Il est possible de négocier des offres de prêt à un tarif plus avantageux. Mais quels éléments pouvez-vous négocier auprès des établissements prêteurs ? Vous pouvez par exemple négocier les frais de dossier, ou l'absence de pénalités en cas de remboursement anticipé par exemple. Pour cela, vous pouvez vous servir des documents que vous remettent les établissements bancaires pour comparer les offres, et vous préparer à la négociation.
La signature du compromis de vente
Le calcul de votre capacité d'emprunt va vous aider à affiner vos recherches de biens. La signature du compromis de vente de votre futur achat immobilier va représenter un moment clé qui guidera les prochaines étapes de votre projet d'achat. Les banques que vous allez solliciter vont se baser sur ce compromis de vente pour établir le financement qu'elles pourraient vous accorder, et définir les conditions de votre offre de prêt. Ce document va en effet permettre de fixer le prix de votre bien immobilier, ainsi que les conditions de vente.
Le compromis de vente comporte aussi une clause suspensive conditionnant la réalisation de l’opération à l’obtention du crédit immobilier. Cela signifie que vous achèterez le bien à condition d'obtenir votre prêt. Si vous n'obtenez pas le prêt, vous pouvez renoncer à l'achat, sans pénalité.
L'acheteur bénéficie généralement d'un délai compris entre 30 et 60 jours pour trouver son crédit immobilier après la signature du compromis de vente.
Le montage du dossier de votre demande de prêt
Le montage du dossier est une étape déterminante pour obtenir un crédit immobilier. Découvrez comment naviguer dans ce processus, comprendre les délais d'obtention et optimiser votre demande de financement.
Comment faire pour obtenir un crédit immobilier ?
Après avoir étudié les différentes offres de prêt proposées par les établissements bancaires, il va vous falloir sélectionner la plus attractive, et commencer le montage de votre dossier. Concrètement, vous allez vous baser sur la liste de documents fournie par votre banque ou votre courtier, pour créer votre dossier.
Que vérifie la banque pour un prêt immobilier ?
Parmi les documents qui pourront vous être demandés par les banques, vous retrouverez :
- Vos justificatifs d'identité (pièce d'identité, livret de famille…)
- Vos trois derniers bulletins de salaire
- Vos deux derniers avis d'imposition
- Vos trois derniers relevés de compte
- Un justificatif de domicile
- Le compromis de vente
Ces documents inclus dans votre dossier emprunteur permettront à la banque de définir votre solvabilité, et d'ainsi définir plus précisément une offre de prêt pour votre achat immobilier, tout en se basant également sur votre apport personnel.
La réception de l'offre : l'accord de principe de la banque
L'accord de principe est la traduction d'une réponse positive de la banque qui intervient après l'analyse de votre demande de prêt. Attention cependant : ce document officiel, sous forme de lettre formelle, précise que la banque est en principe d'accord de vous accorder la somme nécessaire à l'achat de votre bien immobilier. Il ne s'agit pas d'un accord définitif, mais d'un document qui précise les modalités du futur contrat, qui n'engage pas encore la banque.
Qu'est-ce que cela signifie ? La banque est en droit de modifier les éléments du contrat comme le taux d'intérêt ou la durée du prêt. L'accord de principe n'étant pas contraint légalement, il ne représente pas encore l'octroi de la somme demandée.
Qu'est-ce qu'un contrat de prêt ?
Concrètement, le contrat de prêt bancaire formalise les éléments de l'offre de prêt proposée par votre banque. Le contrat marque l'accord juridique entre la banque et l'emprunteur, en précisant la mise à disposition d'une certaine somme, avec des intérêts, sur une période définie, que l'emprunteur s'engage à rembourser.
Combien de temps faut-il attendre pour une réponse de la banque ?
Bien que chaque banque puisse avoir des délais de réponse différents, et qu'il n'existe aucune disposition légale, il faut compter en moyenne trois à six semaines de délai à compter de votre premier contact avec une banque ou avec un courtier, pour obtenir un accord de principe.
La domiciliation bancaire
Après avoir obtenu un accord de principe avec votre établissement prêteur, ce dernier va pouvoir vous proposer de domicilier tout ou partie de vos revenus en son sein. En effet, l'octroi d'un prêt immobilier représente une opportunité particulière pour les banques qui souhaiteront faire augmenter leur portefeuille de clients. Vous pourriez être amené, si vous le souhaitez, à domicilier votre compte courant au sein de la banque qui souhaite vous accorder un crédit.
La loi Pacte du 22 mai 2019 a supprimé l'obligation de domiciliation des revenus sous conditions. Désormais la domiciliation doit faire l'objet d'une négociation commerciale entre l'organisme préteur et l'emprunteur.
Le choix de votre assurance emprunteur
Un autre élément à prendre en compte va être le choix de votre assurance emprunteur. D'ailleurs, depuis la loi Lagarde de 2010, vous n'avez plus l'obligation de souscrire l'assurance emprunteur proposée par votre établissement bancaire prêteur. De plus, depuis la loi Lemoine de 2022, vous avez la possibilité de changer à tout moment d'assureur en cours de crédit immobilier.
Vous devez donc vous confronter à une nouvelle étape dans l'obtention de votre demande de prêt : la comparaison et la négociation des contrats d'assurance emprunteur disponibles sur le marché.
Edition et acceptation de l'offre de prêt
Par la suite, la banque vous fera une offre de prêt définitive. Celle-ci prend la forme d'un document officiel comprenant l'ensemble des conditions du prêt parmi lesquelles :
- Les informations de l'établissement prêteur et celles de l'emprunteur
- La nature du prêt
- L'objet du prêt
- La date à laquelle les fonds seront disponibles
- Le montant du crédit, sa durée, son taux, ses mensualités maximales, et son coût total
- Le coût et la nature de la garantie du prêt (hypothèque, caution, privilège de prêteur de deniers…)
- Les conditions de transfert du prêt à une autre personne
- L'information qui précise que l'emprunteur peut souscrire une assurance emprunteur autre que celle proposée par la banque qui accorde le crédit
- Les informations concernant la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts
Après réception de l'offre de prêt qui reste valable pendant un minimum de 30 jours, l'emprunteur dispose d'un délai obligatoire d'au moins 10 jours calendaires avant la signature. Concrètement, l'emprunteur, même s'il est convaincu d'accepter l'offre de prêt, doit attendre le onzième jour qui suit l'offre fournie par la banque, pour la signer et la renvoyer. L'acceptation de cette offre de prêt peut être retournée par voie postale ou par courrier électronique certifié, et il convient d'en donner une copie au notaire chargé de la vente.
Comment se calculent les mensualités de mon crédit immobilier ?
Les >mensualités de crédit immobilier correspondent aux échéances de remboursement de votre emprunt. Chaque mois, vous verserez un montant à votre établissement prêteur, correspondant à la fois au remboursement du capital restant dû, mais aussi aux intérêts correspondant.
Pour calculer ces mensualités, l'établissement prêteur prendra en compte la durée de votre prêt, le capital emprunté pour acquérir votre logement, le cas échéant, le nombre d'emprunteurs, les intérêts bancaires, les frais liés au traitement de votre dossier, à la rémunération du courtier, ou encore à l'évaluation du bien immobilier.
Dans le cas d'un prêt dit "modulable", vous avez la possibilité d'opter pour une modulation de vos échéances de prêt. Concrètement, cela vous permet de faire varier le montant de vos échéances en fonction de l'évolution de vos finances. De la même façon, dans certains cas, vous pouvez opter pour la suspension de votre crédit immobilier, si vous vous retrouvez dans une situation financière instable et exceptionnelle. Dans le cas de difficultés financières, d'autres solutions peuvent s'offrir à vous, comme le rachat ou la renégociation de votre prêt immobilier.
Le déblocage des fonds et le remboursement du prêt
Suite à l'acceptation de l'offre de prêt, le déblocage des fonds représente l'étape ultime avant l'achat effectif du bien. Le déblocage des fonds a lieu auprès du notaire et peut prendre différentes formes en fonction de la nature du projet immobilier. Il se fait généralement en un seul versement pour un bien ancien, ou de manière progressive pour un bien neuf ou une construction.
Une fois les fonds débloqués et l'achat réalisé, commence alors le remboursement du crédit immobilier. Le remboursement s'effectue généralement par le versement d'une mensualité fixe, qui inclut l'amortissement du capital emprunté, les intérêts calculés sur le capital restant dû, et la cotisation de l'assurance de prêt immobilier.
Tout au long de votre crédit, vous allez peut-être décider d'opter pour une suspension, une modulation de vos échéances, ou même un remboursement anticipé. Cependant, ces options ne sont pas sans conséquences. Dans le cas d'un remboursement anticipé par exemple, vous pouvez être soumis au paiement d'indemnités. Pensez à bien analyser toutes les situations avant de vous lancer.
En combien de temps puis-je finaliser ma demande de prêt immobilier ?
L'obtention d'un prêt immobilier représente un processus qui demande du temps. Généralement, la durée totale pour finaliser une demande de crédit immobilier peut s'étendre sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Lorsque vous soumettez votre dossier à l'établissement prêteur, il faudra compter en moyenne trois semaines pour obtenir une première réponse. Il est important de noter que ce délai peut varier selon les banques et la qualité de votre dossier.
Suite à l'acceptation de votre demande, la banque vous fera parvenir une offre de prêt. À réception, un délai de réflexion de 10 jours minimum est imposé avant que vous puissiez accepter l'offre. Enfin, une fois cette offre acceptée, il faudra encore patienter environ un mois pour que les fonds soient débloqués. Ce délai permet à la banque de réaliser toutes les vérifications nécessaires avant de valider définitivement le prêt.
En conclusion, il faut prévoir en moyenne un délai total d'environ 45 à 60 jours pour l'ensemble de la mise en place du processus.
Comment avoir un crédit immobilier facilement ?
Obtenir un prêt immobilier reste une étape qui peut s'avérer fastidieuse. Toutefois, il existe plusieurs manières de faciliter le processus.
- Définir précisément votre projet immobilier (budget, taux d'endettement acceptable, localisation du bien envisagé, besoins particuliers...) vous permettra de gagner du temps dans vos démarches et dans vos négociations.
- L' apport personnel que vous débloquerez pour votre achat immobilier jouera également un rôle clé dans l'obtention plus rapide (ou plus simple) d'un crédit immobilier.
- Il est également conseillé de comparer assez tôt les offres de prêt immobilier disponibles sur le marché au moment de votre projet, et de déceler celles qui pourraient le plus convenir à votre profil.
Une autre étape clé de votre projet immobilier va être la préparation minutieuse et complète de votre dossier d'emprunt. Cela facilitera notamment les rendez-vous avec les banques.
Enfin, si vous craignez de ne pas obtenir de crédit immobilier par manque de temps, par manque de connaissance, ou par manque d'accompagnement, vous avez la possibilité d'avoir recours aux services d'un courtier, qui saura vous guider, vous donner des conseils, et s'emparer des rendez-vous et des négociations avec les établissements bancaires pour obtenir la meilleure offre du marché.
Les prêts aidés disponibles pour le financement de votre achat de bien
Il est important de noter qu'il existe plusieurs types de prêts en fonction de votre situation, qui peuvent vous aider à financer votre achat immobilier, il s'agit des prêts aidés :
- Le prêt à taux zéro (PTZ), qui est une aide financière d'accession à la propriété sous forme de crédit gratuit et plafonné, destiné aux primo-accédants, et aux jeunes emprunteurs par exemple, et qui contient une période de remboursement différé.
- L'éco-PTZ
- Le prêt d'accession social (PAS), qui est un prêt aidé présentant des frais de dossier réduits, une durée de remboursement étendue, ou encore la possibilité de cumuler ce prêt avec d'autres aides.
- Le prêt action logement
- Le prêt Paris logement, ou toutes ses déclinaisons régionales et/ou départementales
- Le prêt conventionné (PC), qui est un prêt subventionné ayant vocation à favoriser l'accès à la propriété
- Le prêt agri-accession, qui est un prêt destiné aux salariés du secteur agricole et qui présente des conditions d'emprunt plus avantageuses
Vous avez aussi la possibilité de bénéficier de l'Aide à la propriété (ALPAF), selon votre profil emprunteur.
Quels experts puis-je contacter pour faciliter le financement de mon projet ?
Tout au long du processus de votre demande de prêt, vous avez la possibilité de faire appel à plusieurs experts, afin de faciliter vos démarches. Vous pouvez par exemple faire appel à un conseiller bancaire pour déterminer votre budget global ; à un agent immobilier pour fluidifier les échanges entre les parties pour finaliser la transaction, ou encore à un conseiller en assurance pour déterminer l'assurance emprunteur qui vous conviendra le mieux.
Que faire en cas de refus de prêt immobilier ?
Il peut arriver que votre banque refuse de vous octroyer un crédit immobilier. Cela peut être dû à un taux d'endettement trop élevé, à une situation professionnelle instable, à un apport personnel insuffisant, ou encore à une mauvaise gestion de vos finances. Mais pas de panique ! Rien n'est perdu. Vous avez toujours la possibilité de trouver des solutions : vous pouvez peaufiner davantage votre dossier emprunteur, solliciter d'autres banques, augmenter votre épargne, ou encore réétudier vos objectifs pour les revoir à la baisse par exemple, et retenter votre chance.
Dans le cas où vous auriez déjà un crédit immobilier, et que vous souhaiteriez déménager dans un nouveau logement, vous pouvez recourir au transfert de prêt immobilier. Il consiste à basculer un crédit immobilier sur un nouveau bien, tout en conservant les mêmes conditions d'emprunt.
Vous avez désormais toutes les clés en main pour vous lancer dans un projet d'achat immobilier.