Considérées comme des risques aggravés de santé en matière d'assurance emprunteur, les pathologies digestives font l'objet d'une évaluation personnalisée par les assureurs. La localisation de la maladie, sa gravité et son évolution déterminent les conditions d'assurance proposées. Décryptage.
L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire en cas de maladie digestive ?
La souscription d'une assurance de prêt immobilier n'est pas une obligation légale. Pourtant, dans la pratique, les banques ou établissements prêteurs l'exigent systématiquement pour garantir votre prêt immobilier. Cette garantie protège à la fois vos proches et la banque en cas d'événements imprévus comme un décès, une invalidité ou une incapacité.
Les maladies digestives incarnent l’ensemble des pathologies qui s'en prennent au système gastro-intestinal (estomac, œsophage, duodénum, intestin grêle, gros intestin et rectum).
En matière d’assurance emprunteur, les maladies digestives sont considérées comme des risques aggravés de santé par la grande majorité des assureurs. Leurs solutions d’assurance sont par conséquent assorties d’une surprime ou présentent des exclusions dans les garanties qui varient selon le risque auquel la maladie les expose.
La loi Lemoine a simplifié l'accès aux crédits immobiliers : pour les prêts inférieurs à 200 000 euros remboursés avant 60 ans, aucun questionnaire médical n'est requis, même en cas de troubles digestifs.
Pour les montants supérieurs, la convention AERAS permet d'obtenir des garanties personnalisées selon votre situation médicale.
Convention AERAS et maladies de l'appareil digestif
La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes souffrant de pathologies digestives (entre autres) qui peuvent s'exposer à des cas de refus d'assurance. Cette solution s'applique aux prêts immobiliers jusqu'à 420 000 euros sur l’encours cumulé, à condition que le remboursement s'achève avant vos 71 ans.
Un exemple concret : une personne atteinte d'une maladie de Crohn stabilisée peut voir son dossier étudié à 3 niveaux successifs pour maximiser ses chances d'obtenir une assurance adaptée. L'assureur examine d'abord les conditions standards, puis propose une couverture personnalisée avec garanties aménagées.
Le dispositif prévoit également un plafonnement des surprimes en fonction de vos revenus. Pour les personnes aux ressources modestes, le surcoût ne peut pas dépasser 1,4 point dans le taux effectif global de l'assurance. Il s’agit du dispositif d’écrêtement des surprimes d’assurance.
Droit à l'oubli
La loi Lemoine a renforcé le droit à l'oubli en réduisant à 5 ans le délai d'attente après la fin du protocole thérapeutique. Cette avancée majeure concerne notamment les cancers digestifs et l'hépatite C guérie.
Pour un cancer de l'estomac traité avec succès, vous n'avez plus à le mentionner dans votre questionnaire de santé après ces 5 années sans rechute. Cette mesure s'applique à tous les âges, sans distinction.
La règle vaut aussi pour l'hépatite C : une fois guéri et après 5 ans sans rechute, vous accédez aux mêmes conditions d'assurance qu'une personne n'ayant jamais eu cette pathologie. Un véritable progrès pour les personnes concernées qui souhaitent réaliser leur projet immobilier.
Quels sont les éléments à ne pas déclarer dans le questionnaire de santé ?
Certaines interventions bénignes sur le système digestif ne nécessitent pas de déclaration dans votre dossier médical : l'ablation de l'appendice, les opérations des hémorroïdes ou encore le traitement d'un reflux gastrique ponctuel.
Les traitements temporaires comme les médicaments contre les brûlures d'estomac ou la constipation occasionnelle n'ont pas à figurer dans vos réponses. De même pour les examens de routine tels que les coloscopies préventives sans anomalie détectée.
Les affections passagères comme une gastro-entérite ou une intoxication alimentaire, même si elles ont nécessité un court arrêt de travail, ne sont pas à mentionner. Une consultation isolée pour des troubles digestifs mineurs sans suivi particulier peut également être omise de votre déclaration.
Il est crucial de répondre avec sincérité au questionnaire médical. Veillez à ne pas omettre des informations, car cela sera considéré par l'assureur comme une fausse déclaration et entraînera la nullité du contrat d'assurance de prêt et empêchera le déclenchement de la garantie.
Est-ce que les assurances ont accès à votre dossier médical ?
Les compagnies d'assurances n'ont pas un accès direct à votre dossier médical. Le secret médical reste protégé par la loi : seul leur médecin conseil peut consulter les informations médicales que vous acceptez de transmettre.
La transmission se fait via une enveloppe confidentielle cachetée, adressée uniquement au service médical de l'assurance. Un banquier ou un conseiller en assurance ne peuvent jamais accéder à ces données confidentielles.
Le médecin conseil analyse les documents fournis pour évaluer votre situation. Cette évaluation détermine les conditions de votre contrat, notamment pour les pathologies digestives considérées comme un risque aggravé de santé. Un refus d'accès à votre dossier médical ne peut pas justifier un refus d'assurance.
Quelles garanties couvre l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur propose plusieurs niveaux de protection. La garantie décès-PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) constitue le socle minimal et rembourse intégralement le capital restant dû à la banque en cas de décès ou d'invalidité totale.
Les garanties complémentaires s'adaptent à votre situation médicale. L'Invalidité Permanente Totale (IPT) prend le relais si votre taux d'invalidité dépasse 66%. L'Invalidité Permanente Partielle (IPP) intervient dès 33% d'invalidité, avec une prise en charge proportionnelle.
Pour les maladies digestives chroniques, certains assureurs proposent des options spécifiques moyennant une surprime. Un exemple : une personne atteinte d'une maladie de Crohn stabilisée peut obtenir une couverture complète avec une majoration de 50% sur sa cotisation.
Quelles maladies d'appareil digestif ne sont pas prises en charge par l'assurance de prêt ?
Les maladies non objectivables du système digestif représentent la principale catégorie exclue des contrats d'assurance emprunteur. Les douleurs abdominales chroniques sans cause identifiable ou la colopathie fonctionnelle font partie de ces affections rarement couvertes.
Un diagnostic précis s'avère déterminant : une pancréatite chronique documentée par imagerie médicale bénéficiera plus facilement d'une prise en charge qu'un syndrome du côlon irritable aux symptômes variables.
Les assureurs excluent également certaines pathologies graves comme le cancer du côlon métastatique ou l'ulcère de l'estomac hémorragique actif. Pour ces cas spécifiques, une période de rémission et des résultats d'examens sanguins favorables seront nécessaires avant d'envisager une couverture adaptée.
Comment fonctionne l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie digestive ?
En cas d'arrêt maladie lié à une affection digestive prise en charge par votre assureur, la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) prend en charge le remboursement de vos mensualités de crédit. Cette prise en charge débute après une période de franchise, variable selon votre contrat d'assurance de prêt, allant de 30 à 90 jours.
Le montant remboursé correspond à votre quotité d'assurance. Un exemple concret : pour une mensualité de 1000€ avec une quotité de 100%, l'assurance verse l'intégralité. À 50%, le versement sera de 500€.
L'indemnisation peut s'étendre jusqu'à 3 ans pour un même arrêt. Au-delà, si votre état de santé le justifie, la garantie invalidité permanente peut prendre le relais selon les modalités de votre contrat.
Faites jouer la concurrence pour choisir votre assurance emprunteur
La délégation d'assurance (Loi Lagarde) à la souscription de votre assurance vous permet de sélectionner librement votre assureur pour trouver la meilleure assurance de prêt. Cette délégation est néanmoins soumise au respect du principe d’équivalence du niveau de garantie.
Comparez minutieusement l'étendue et les exclusions de garanties, les tarifs proposés par différents assureurs. Une personne atteinte d'une pathologie digestive stabilisée peut réaliser jusqu'à 40% d'économies sur ses cotisations en choisissant un contrat adapté.
N'hésitez pas à solliciter plusieurs devis en parallèle. Les critères d'acceptation médicale varient significativement d'un assureur à l'autre, notamment pour les maladies chroniques de l'appareil digestif.
Changer d'assurance emprunteur, c'est possible
La loi Lemoine simplifie considérablement le changement d'assurance emprunteur depuis septembre 2022. Cette résiliation peut s'effectuer à tout moment, sans frais ni pénalités, même pour les personnes souffrant d'une pathologie digestive.
La procédure se déroule en 2 étapes : adressez d'abord votre demande de résiliation à votre assureur actuel par lettre recommandée, puis soumettez votre nouveau contrat à la banque. Un délai maximal de 10 jours ouvrés s'applique pour la réponse de l'établissement bancaire.
Pour faciliter l'acceptation de votre nouveau contrat, vérifiez que les garanties proposées respectent les exigences minimales fixées par votre banque dans la fiche standardisée d'information remise lors de la souscription du prêt.