Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance de groupe ?

L'assurance emprunteur est un contrat permettant de vous protéger vous et votre banque, en cas de défaut de paiement. Ainsi, si vous vous trouvez dans l'une des situations prévues au contrat et que vous ne pouvez plus faire face aux mensualités de prêt, la compagnie d'assurances se substitue à vous pour assurer le remboursement.

Le choix d'un contrat d'assurance est donc à l'équilibre entre la couverture des risques auxquels vous pourriez être exposé et le coût des différents niveaux de garantie.

Le contrat d’assurance de groupe est un contrat d’assurance collectif souscrit par la banque dans le but d’y faire adhérer les emprunteurs. Les tarifs et les garanties sont donc mutualisés pour être appliqués à tous les profils d’emprunteurs. En conséquence, ces contrats manquent de personnalisation en fonction de l’âge, de l’état de santé, du profil et des éventuels risques présentés par un emprunteur. De plus, les tarifs sont plutôt tirés vers le haut afin de compenser les différents niveaux de risque des emprunteurs.

Le contrat comprend généralement des garanties face aux cas suivants :

• décès ;
• perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• invalidité permanente totale (IPT) ;
• invalidité permanente partielle (IPP) ;
• incapacité temporaire totale (ITT) ;
• perte d’un emploi.

L'assurance de groupe repose sur la mutualisation du risque entre les assurés. Les souscripteurs accèdent aux garanties standards précédemment mentionnées.

Les assurés vont donc payer un tarif uniformisé, les profils les plus à risque étant équilibrés par les autres.

L'assurance individuelle est, comme son nom l'indique, un contrat individualisé. Il est proposé par un organisme d'assurance indépendamment de la banque auprès de laquelle le prêt est souscrit. Les garanties, mais aussi les tarifs, sont donc personnalisés en fonction du profil de l'emprunteur.

L'âge de l'assuré, ses antécédant médicaux ou encore sa profession peuvent ainsi influencer le prix de l'assurance de prêt. Le tarif est aussi établi en fonction du capital emprunté.

Assurance de groupe et assurance collective sont des synonymes désignant le contrat d'assurance proposé par la banque.

L'assurance de groupe permet une mutualisation des risques entre les assurés. Un profil à risque ne se verra donc pas appliqué de surprime et pourra accéder au même tarif que n'importe quel autre souscripteur. Il ne fera pas non plus l'objet d'une exclusion de garantie basée sur la particularité de son profil.

Par ailleurs, le contrat étant souscrit par l'intermédiaire de la banque, sa mise en place est souvent perçue comme plus simple par les emprunteurs. Il n'y a en effet pas de démarches supplémentaires à celles déjà effectuées dans le cadre de la demande de crédit. Les pièces justificatives sont directement transmises par la banque.

Les contrats individuels restent néanmoins souvent plus avantageux que l'assurance emprunteur de groupe.

La personnalisation des garanties

La délégation d'assurance est une démarche selon laquelle l'assuré choisit un autre contrat que celui proposé par sa banque. L'appel à une tierce compagnie d'assurances peut permettre d'obtenir des garanties supplémentaires à celles du contrat de groupe.

Par exemple, si vous exercez un métier à risques, il peut s'agir d'être couvert en cas d'incident dans le cadre de vos fonctions.

Il reste souvent impossible de souscrire à des options de garantie plus faibles que celles proposées dans le contrat de groupe. Il s'agit généralement des garanties minimums exigées pour prétendre au financement de votre projet.

La négociation des prix

L'assurance individuelle permet aussi de pouvoir profiter d'un tarif sur-mesure. Sans la mutualisation des risques du contrat proposé par la banque, il est donc très possible qu'un profil ne présentant pas de risque particulier profite d'un tarif plus bas pour les mêmes garanties, puisqu'il n'a pas à supporter les risques des autres assurés.

Par ailleurs, la mise en concurrence de plusieurs compagnies d'assurances permet généralement de profiter de tarifs plus attractifs que ceux proposés conjointement à la signature de l'offre de prêt.

La possibilité d'assurer un prêt

Il est aussi possible que vous ne soyez pas éligible à l'assurance de groupe. Si l'assurance de la banque ne peut pas vous couvrir, vous aurez souvent l'obligation de rechercher un contrat individuel pour concrétiser votre projet de financement.

La délégation d'assurances offre donc la possibilité d'accéder au crédit au plus grand nombre.

Mais alors, en tant qu'assuré, il peut être difficile de choisir entre assurance de groupe et assurance individuelle.

Vous pouvez choisir une assurance de groupe si vous :

• souhaitez éviter les démarches de souscription auprès d'un autre assureur,
• avez un profil à risque et êtes gagnant à profiter de la mutualisation du risque.

Vous pouvez choisir une assurance individuelle si vous :

• voulez bénéficier d'un tarif personnalisé,
• avez besoin de choisir des garanties sur-mesure.

Vous pouvez souscrire à votre assurance emprunteur auprès d'une banque ou d'une compagnie d'assurances. Avec l'essor de la banque-assurance, qui floute les frontières entre ces deux secteurs, vous pouvez donc solliciter une multitude d'interlocuteurs différents.

Pour vous aider à trouver l'assurance qui vous convient, vous pouvez utiliser les simulateurs et les comparateurs d'assurances en ligne. En saisissant quelques informations concernant votre profil et votre projet, vous obtiendrez des tarifs personnalisés.

Pour finir, il peut être pertinent de passer par un courtier en assurance pour trouver le meilleur rapport qualité-prix. Le professionnel peut négocier les tarifs. Il peut aussi vous promettre un gain de temps précieux en se substituant à vous pour les démarches administratives.

En France, la législation est souple concernant l'assurance de prêt immobilier, permettant de passer facilement d'un contrat à l'autre.

Le libre choix de la compagnie en assurance emprunteur

Depuis la promulgation de la loi Lagarde le 1er septembre 2010 ayant consacré le droit à la délégation d'assurance, vous êtes libre de souscrire une assurance emprunteur auprès d'un autre interlocuteur que votre banque.

Il est donc important de préciser que votre banque n'a pas le droit de refuser l'octroi d'un crédit, parce que vous souscrivez à un contrat individuel pour couvrir le financement. Le contrat d'assurance de prêt immobilier doit néanmoins comporter des garanties au moins équivalentes à celles du contrat proposé par l'établissement prêteur.

Le changement d'assurance de prêt immobilier

C'est la loi Lemoine de 2022 qui régit désormais le changement d'assurance de prêt immobilier. Grâce à cette dernière, vous pouvez changer d'assurance de crédit à n'importe quel moment. Il n'y a donc plus à attendre la date anniversaire du contrat.

Cette souplesse permet de pouvoir régulièrement challenger les offres proposées par les assureurs. Qu'il s'agisse de renforcer vos garanties ou de faire baisser le coût de votre assurance, vous avez donc les cartes en main quand bon vous semble.

Le changement d'assurance de prêt à la consommation

Attention, la loi Lemoine ne s'applique pas aux prêts à la consommation. Pour profiter des avantages de l'assurance déléguée, vous aurez donc le choix de résilier :

• Dans les 12 premiers mois suivants la signature de votre offre de prêt grâce à l'amendement Bourquin,
• Chaque année à la date anniversaire de votre signature d'offre de prêt grâce à la loi Hamon.

Pour changer d'assurance de prêt, les étapes à suivre sont les suivantes :

1. Rechercher un contrat d'assurance équivalent au contrat de base,
2. Faire une demande d'adhésion à la nouvelle compagnie d'assurances,
3. Effectuer une demande de substitution à la banque,
4. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour évaluer l'équivalence des garanties,
5. Demander la résiliation du contrat en cours,

La plupart des assureurs externes vous proposeront de gérer les démarches à votre place, pour faciliter la souscription au nouveau contrat. Dans le cas contraire, les démarches sont donc assez simples pour profiter des avantages d'une mise en concurrence des assurances.

La souscription à une assurance emprunteur n'est pas obligatoire en France. Théoriquement, il est donc parfaitement possible d'emprunter sans assurance de crédit immobilier ou de crédit à la consommation.

Cependant, dans les faits, la banque est souveraine et choisit bien souvent de n'accorder de prêt qu'aux clients disposant d'une assurance de crédit. C'est une question de risque, que les organismes prêteurs ne sont pas prêts à prendre pour assurer un financement.