Les garanties de l'assurance emprunteur : bien comprendre pour mieux choisir

Pour éviter de transmettre la prise en charge du crédit immobilier à vos héritiers, la banque exigera toujours cette garantie lors de la souscription de votre prêt immobilier. La garantie décès permet le remboursement de votre prêt dans les limites et conditions détaillées dans le contrat si vous veniez à décéder en cours de contrat (le suicide fait généralement l’objet d’une exclusion de garantie durant la 1ère année de contrat). En cas de décès, l’assurance rembourse le capital restant dû en fonction de la quotité assurée.

• L’assureur rembourse 100 % des sommes dues si vous êtes l’unique emprunteur.
• Si vous souscrivez avec votre conjoint, la garantie est répartie entre les deux emprunteurs en fonction d'une quotité choisie (30/70, 40/60, 50/50 ou 100 % sur un seul emprunteur). Le cumul des deux garanties doit atteindre au minimum 100% et au maximum 200% du montant souscrit :100 % pour chacun des emprunteurs. Si les emprunteurs choisissent une quotité d’assurance à 200 %, chacun est assuré pour la totalité du prêt. S’ils choisissent une quotité à 100 %, chacun est assuré pour la moitié du prêt.

La plupart des assurances ne couvrent plus le risque décès au-delà d’un certain âge, généralement à partir de 75 ans. Veillez à vérifier à quel âge vous finirez de rembourser votre crédit immobilier avant de choisir votre assurance emprunteur.

Il existe plusieurs types de garanties invalidité :Indissociable de la garantie décès, la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) couvre le cas d’invalidité le plus lourd, correspondant à la 3e catégorie de la Sécurité Sociale. La garantie PTIA est généralement déclenchée en cas d’inaptitude totale et irréversible d’exercer une activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. Il doit être nécessaire pour l’assuré d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer au moins 3 des 4 actes de la vie courante (se laver, se déplacer, se nourrir, se vêtir).

La couverture décès/PTIA peut être complétée si besoin par d’autres types de garanties « invalidité ». Pour chaque cas d’invalidité, il existe un barème spécifique accordant un taux qui détermine le droit de l’assuré à bénéficier de l’indemnité :

• La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : l’assurance rembourse les échéances lorsque le souscripteur dispose d’un taux d’invalidité supérieur à 66 %)
• La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) : taux d’invalidité supérieur à 33 % et inférieur à 66%).

Le sinistre est pris en charge lorsque le taux d’invalidité est égal ou supérieur à celui mentionné dans le contrat. Chaque assureur définit les critères adaptés au contrat d’assurance emprunteur qu’il propose.

La garantie « Incapacité Temporaire totale de Travail » (ITT) permet une prise en charge de vos échéances du prêt immobilier dans la limite de la quotité assurée à la suite d’une maladie ou d’un accident médicalement reconnu rendant impossible l’exercice, de façon temporaire ou définitive, de votre activité professionnelle. Cette garantie fonctionne en cas d’arrêt de travail prolongé, dépassant généralement une période de 60 à 180 jours selon la franchise (90 jours généralement).

La prise en charge peut être totale ou partielle selon les contrats d'assurance.

Celle-ci prend le plus souvent fin lorsque vous reprenez votre activité et ne peut excéder les 1095 jours (3 ans). Elle s’arrête automatiquement en cas de départ en retraite ou après avoir atteint l’âge limite prévu au contrat.

La garantie perte d'emploi permet une prise en charge de vos échéances de prêt en cas de chômage dans les limites visées au contrat. Les modalités de cette prise en charge (délai de carence, délai de franchise, durée de l’indemnisation, âge limite, etc.) varie selon les assureurs.

Deux conditions sont généralement à respecter pour en bénéficier :

• Vous devez être en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) au moment de la souscription du prêt immobilier et de l’assurance qui y est associée.
• La période de chômage doit résulter d’un licenciement. Selon les assureurs, les démissions, le chômage partiel et, pour certains contrats, les ruptures conventionnelles, les périodes d’essai, la préretraite, ne sont pas couverts.

Pour vous protéger de manière optimale tout au long de votre crédit immobilier, il est important de bien choisir vos garanties avec attention car elles constituent le socle de couverture de votre contrat.

Hormis les garanties imposées par l’organisme prêteur pour l’octroi de votre prêt immobilier, vous serez amené, selon votre profil, à compléter votre niveau de protection en souscrivant des garanties facultatives.

A l’inverse, si vous êtes retraité ou inactif, vous pouvez vous dispenser des garanties perte d'emploi et ITT (Incapacité Temporaire de Travail), relatives à l’exercice d’une activité professionnelle. Si vous êtes demandeur d’emploi et retrouvez une activité rémunérée, vous pourrez souscrire des garanties complémentaires à postériori.

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous n’avez aucune obligation à souscrire le contrat groupe de votre établissement prêteur : vous pouvez opter pour une délégation d’assurance afin de bénéficier de garanties personnalisées à un tarif compétitif.

Votre banque ne peut pas vous refuser la possibilité d’opter pour un assureur externe si les garanties d’assurance immobilier que ce dernier propose sont, à minima, équivalentes à celles initialement prévues dans le contrat de l’organisme bancaire.

Comme la plupart des contrats d'assurance, l'assurance de prêt immobilier comporte des exclusions de garantie. Selon votre profil, déterminé par l’assureur au moment de votre demande de prêt immobilier, vous pouvez être sujet à ces exclusions de garantie : celles-ci désignent un risque qui n'est pas pris en charge par le contrat d'assurance. Cela peut concerner un métier à risque, une maladie, une pratique sportive, l’âge, les raisons sont variées.

Pour pallier cela, les compagnies d’assurance peuvent proposer à l’assuré de racheter une exclusion de garantie qu'il juge importante, pour lui permettre d'être couvert pour un risque qui était initialement exclu. Cette possibilité de rachat est soumise à une surprime : il s’agit d’une majoration de la prime de base, calculée sur la base du risque et de son degré d’importance. Certains risques ne peuvent être rachetés sous aucune condition.

En fonction de votre profil personnel, il est primordial d'étudier et de comparer toutes les offres d'assurances de prêt du marché et leurs garanties. Grâce à la délégation d’assurance, vous pouvez trouver une assurance de prêt plus spécialisée dans le traitement de situations présentant des risques.