Qu’est-ce qu’une assurance de prêt immobilier individuelle ?

Un contrat d'assurance emprunteur individuel est une assurance de prêt qui prend en compte la situation spécifique de chaque emprunteur. Celui-ci est personnalisé, adapté aux critères particuliers du souscripteur, ce qui le distingue du contrat d'assurance groupe. Ce type de contrat est souvent recommandé pour les emprunteurs présentant des profils spécifiques.

En effet, il offre une couverture sur-mesure et propose des garanties adaptées au profil de l'emprunteur telles que :

• La garantie décès
• La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
• La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)
• La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)
• La garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
• La garantie Perte d'emploi (PE)

Il est conçu pour assurer le remboursement de votre prêt immobilier en cas d'incapacité à honorer vos engagements financiers, raison pour laquelle il est important de bien choisir vos garanties avec attention afin de vous protéger de manière optimale tout au long de votre crédit immobilier.

La différence fondamentale entre un contrat individuel et un contrat collectif réside dans le niveau de personnalisation et le type de souscripteurs.

Un contrat individuel est signé entre deux parties : l'assuré et l'assureur. Il est adapté aux besoins spécifiques de l'assuré, selon sa situation personnelle, son état de santé et son profil de risque. Il offre donc des garanties sur-mesure, comme énoncé précédemment.

De son côté, le contrat collectif est signé entre une personne morale et l'assureur. Il est souvent négocié par une banque ou un établissement financier pour les emprunteurs d'un même type de prêt. Les garanties sont donc standardisées et identiques pour tous les adhérents du groupe.

En effet, l'assurance groupe correspond au contrat d'assurance proposé par votre établissement bancaire au moment de votre demande de prêt immobilier. L'assurance individuelle correspond donc à un contrat d'assurance que vous allez vous-même souscrire auprès d'un organisme tiers. C'est ce que l'on appelle la délégation d'assurance, qui est permise depuis 2010, par la loi Lagarde.

Plus récemment, depuis 2022, la loi Lemoine permet aux emprunteurs de changer d'assurance de prêt en cours de crédit immobilier, à tout moment, sans frais ni justification. Raison pour laquelle opter pour une assurance de prêt individuelle peut être la meilleure manière de garder la main sur son contrat d'assurance au fil des années.

L'assurance emprunteur individuelle offre plusieurs avantages non négligeables. Premièrement, l'adaptabilité. En effet, contrairement à l'assurance groupe qui propose des garanties standardisées, l'assurance individuelle offre des garanties sur-mesure, proportionnées au profil de l'emprunteur. Cela concerne notamment l'âge, l'état de santé, la profession et les activités à risque.

Deuxièmement, un aspect économique. Grâce à la délégation d'assurance, le souscripteur a la possibilité de faire jouer la concurrence entre les différentes compagnies d'assurance. Il peut donc opter pour un contrat plus avantageux en termes de tarifs et de garanties. De plus, le contrat d'assurance individuel est établi à partir du capital restant dû de votre crédit immobilier. L'assurance groupe, quant à elle, est déterminée à partir du capital initial.

Enfin, l'assurance individuelle peut être plus simple à gérer en cas de changement de situation de l'emprunteur, car elle peut être modifiée plus facilement pour s'adapter à ces nouvelles conditions.

Il est donc essentiel de faire une comparaison minutieuse des offres disponibles sur le marché pour choisir la solution la plus adaptée à votre situation personnelle, et faire le bon choix. Pour cela, vous pouvez vous aider de comparateurs en ligne, qui vous proposeront les différents tarifs et niveaux de garanties proposés par les assureurs.

Avantages et inconvénients de l'assurance de prêt individuelle

Le principal avantage de l'assurance de prêt individuelle est que vous pouvez potentiellement faire des économies de milliers voire de dizaine de milliers d'euros. En effet, l'assurance groupe proposée par votre établissement bancaire sera souvent proposée à un taux fixe (récapitulé dans votre TAEA, votre Taux Annuel Effectif d'Assurance), et sera difficilement négociable au fil des années. A contrario, une assurance de prêt individuelle peut être souscrite à n'importe quel moment de votre crédit immobilier si vous trouvez un contrat d'assurance moins cher. Vous avez donc la possibilité de négocier avec plusieurs assureurs, plusieurs fois au cours de votre crédit, et donc de faire des économies sur le long terme, en fonction de votre situation personnelle.

Attention cependant, vous avez la possibilité de changer d'assurance emprunteur autant de fois que vous le voulez, sans frais ni justification, à condition de respecter le même niveau de garanties proposées par l’assurance groupe de votre prêteur. C'est ce que l'on appelle le principe d'équivalence du niveau de garanties.

Le principal inconvénient que présente l'assurance de prêt individuelle c'est le délai de traitement pour trouver votre contrat d'assurance. En effet, comparer des offres en ligne, rechercher des polices d'assurance, faire des devis… peut rallonger votre processus de souscription, d'autant plus si vous devez passer des examens médicaux dans le cadre du remplissage de votre questionnaire de santé.

L'assurance de prêt individuelle étant une formule modulable en fonction des profils de chaque souscripteur (contrairement à l'assurance groupe qui est standard pour tous les profils), elle est particulièrement conseillée dans les cas suivants :

• L'emprunteur a moins de 45 ans et peut donc bénéficier de tarifs avantageux
• L'emprunteur est non-fumeur et ne présente pas de risques de santé et peut aussi bénéficier de tarifs avantageux
• Une personne âgée qui peut avoir besoin de garanties particulières et qui peut voir son emprunt refusé par la banque si elle opte pour l'assurance groupe
• Un emprunteur qui exerce un sport ou un métier à risques et qui nécessite une couverture spéciale
• Un emprunteur qui présente des risques aggravés de santé qui qui nécessite également une couverture spéciale

La majeure partie du temps, l'assurance de prêt individuelle propose les mêmes garanties qu'une banque dans le cadre d'une assurance groupe, à savoir :

• Garantie décès : en cas de décès de l'emprunteur, l'assureur rembourse le capital restant dû à la banque
• Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : si l'emprunteur devient invalide à plus de 66%, l'assureur prend en charge le capital restant
• Garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) : si l'emprunteur est temporairement incapable de travailler, l'assureur rembourse les mensualités du prêt
• Garantie Perte d'Emploi (PE) : en cas de chômage, l'assureur peut prendre en charge les mensualités

Mais elle peut également proposer des garanties supplémentaires, adaptables selon les profils telles que la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou la garantie pour les maladies graves.

Il est essentiel de bien lire votre contrat pour comprendre exactement ce qu'il couvre. L'ensemble de ces informations doivent vous être fournies dans la Fiche Standardisée d'Information, qui vous est obligatoirement remise par les organismes que vous contactez.

Peut-on passer d'une assurance groupe à une assurance de prêt immobilier individuelle ?

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité de souscrire une assurance emprunteur autre que celle proposée par votre organisme prêteur. Depuis la loi Lemoine de 2022, vous avez la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans vous justifier, et sans frais. Vous pouvez donc en effet passer d'une assurance groupe à une assurance de prêt immobilier individuelle quand vous le souhaitez.

Bien qu'aucune loi ne l'impose formellement, la réalité est légèrement différente. L'assurance emprunteur n'est pas une obligation légale, c'est-à-dire qu'il n'existe pas de texte de loi qui contraint l'emprunteur à souscrire une assurance pour son prêt immobilier.

Cependant, la majorité des organismes prêteurs exigent une garantie de remboursement. C'est là que l'assurance de prêt immobilier intervient. Elle permet de protéger à la fois la banque, en cas de défaut de paiement, et l'emprunteur, face à des événements imprévus pouvant impacter sa capacité de remboursement (maladie, accident, perte d'emploi, décès…). Il sera donc très difficile, voire impossible, d'obtenir un prêt immobilier, sans avoir souscrit une assurance emprunteur en amont ou en aval si vous pensez à la délégation d'assurance.

La loi Lemoine de 2022 permet de résilier à tout moment son assurance emprunteur, sans frais ni justification, à condition que le nouveau contrat propose un niveau de garanties au moins équivalent.

Cette flexibilité offre aux emprunteurs l'opportunité de réaliser des économies en cherchant une meilleure offre d'assurance. Cela peut être particulièrement utile en cas de changement de situation personnelle ou d'amélioration de l'état de santé de l'emprunteur.

Le coût moyen d'une assurance emprunteur individuelle varie en fonction de plusieurs critères personnels de l'emprunteur, comme l'âge, l'état de santé et le montant du prêt. Par ailleurs, sachez qu'il y a aussi d'autres facteurs qui peuvent influencer le coût de votre assurance, comme votre profession, si vous êtes fumeur ou non, et la durée de votre prêt.

Il est donc essentiel de bien comparer les différentes offres d'assurances pour obtenir le meilleur tarif et les garanties adaptées à votre situation personnelle.