Quelle assurance emprunteur pour un fonctionnaire ?

Pour les assureurs, les fonctionnaires sont des profils emprunteurs considérés comme étant moins risqués en raison de leur statut. Mais si la garantie de l'emploi est un atout, elle ne préserve pas d'un risque de maladie, d'accident ou de décès, dans certaines fonctions. L'assurance emprunteur reste donc incontournable pour les fonctionnaires au même titre que pour les autres assurés, bien que les conditions d'accès à l'assurance et à l'emprunt soient facilitées.

Un fonctionnaire peut-il choisir librement son assurance de prêt immobilier ?

Comme tout emprunteur, les fonctionnaires (agent de la fonction publique, agent de l'État, agent des collectivités territoriales, agent hospitalier ou employé de la Fonction Publique) se voient proposer par leur banque une assurance de prêt immobilier pour garantir leur emprunt, et faire face aux aléas de la vie. Ces assurances sont appelées assurance groupe.

Or depuis 2010 et la loi Lagarde, tous les assurés et notamment les fonctionnaires peuvent bénéficier de la délégation d'assurance emprunteur qui offre la possibilité d'assurer un prêt auprès d'un autre assureur que celui proposé par sa banque.

Les fonctionnaires, comme tout assuré, bénéficient également des dispositions de la loi Lemoine de 2022, qui permettent de changer d'assurance de prêt à tout moment, à condition que le nouveau contrat d'assurance comprenne des garanties a minima équivalentes au contrat initial (critères CCSF).

Les fonctionnaires peuvent donc faire jouer la concurrence en comparant les offres du marché et peuvent choisir :

• Un contrat d'assurance groupe, via leur banque : l'établissement bancaire propose le contrat d'assurance dont elle est souscriptrice. La tarification ne varie pas selon la catégorie professionnelle de l'assuré.
• Un contrat d'assurance en délégation, via un assureur externe
• Un contrat d'assurance en délégation, via une mutuelle de la fonction publique : les fonctionnaires qui adhérent à une mutuelle de la fonction publique peuvent contracter une assurance de prêt. La mutuelle est en mesure de leur proposer une assurance emprunteur tenant compte de la spécificité de leur métier avec des tarifs préférentiels. Les assurances proposées au sein de ces mutuelles sont généralement plus intéressantes que celles proposées par les banques car celles-ci s'adaptent à la profession exercée, avec des garanties pouvant être plus étendues.

Toutefois, de plus en plus de fonctionnaires utilisent les assureurs généralistes pour obtenir de meilleurs taux, ceux-ci proposant des offres dédiées aux fonctionnaires, avec des conditions spécifiques et des tarifs avantageux.

Quelles garanties d'assurance de prêt pour les fonctionnaires ?

Les garanties à souscrire dépendront du type d'achat immobilier à assurer.

Pour une résidence principale ou secondaire, il faudra une assurance comprenant a minima les garanties décès (DC), Perte Totale et Irréversible de l'Autonomie (PTIA) et, Invalidité Permanente Totale (IPT).

Il est également possible de souscrire en complément une garantie Incapacité Temporaire de Totale de travail (ITT) qui intervient en cas d'impossibilité temporaire d'exercer son activité professionnelle à cause d'une maladie ou d'un accident.

Pour un investissement immobilier locatif, seules les garanties décès et PTIA sont nécessaires.

Pour certains fonctionnaires comme les militaires, les fonctionnaires de l'Éducation nationale, de la Police, de la Justice, du Trésor, de l'Énergie atomique, il est possible de bénéficier d'une garantie spécifique liée à l'invalidité, l'incapacité de travail et au décès, qui prend en compte les spécificités du métier.

Par ailleurs, les fonctionnaires hospitaliers (aides-soignants, infirmiers, agents de service hospitaliers ambulanciers, médecins...) peuvent également profiter d'une assurance de prêt immobilier plus avantageuse. En effet, les contrats proposés disposent en général d'une meilleure couverture en cas d'invalidité professionnelle puisque seule sera prise en compte l'incapacité professionnelle (à l'exclusion de l'incapacité fonctionnelle).

Enfin, les fonctionnaires expatriés, pourront souscrire une assurance spécifique aux non-résidents qui ne comprendra que les garanties Décès/PTIA.

A noter qu'au-delà de l'assurance emprunteur, les fonctionnaires bénéficient d'avantages pour le prêt et la caution.

Qu'est-ce que la caution mutuelle fonctionnaire ?

Possédant la même finalité qu'une hypothèque en termes de garantie, la caution mutuelle fonctionnaire est une garantie financière pour un prêt immobilier qui mutualise les risques encourus par tous les emprunteurs.

Gratuite, la caution mutuelle fonctionnaire peut servir de garantie à un prêt immobilier qui servira de financement pour l'acquisition d'une résidence principale à condition que le fonctionnaire ait un apport personnel et un taux d'endettement de moins de 33 %. Elle est disponible pour un emprunt dont le montant est plafonné et la durée d'adhésion limitée selon l'organisme de cautionnement. Aussi, elle est possible dès lors qu'une convention a été mise en place entre la mutuelle et un établissement de prêt.

Quel est le montant moyen d'une assurance de crédit immobilier ?

Le coût de votre assurance de prêt immobilier va dépendre du montant total de votre crédit, de votre profil d'emprunteur, des garanties souscrites, ou encore des taux d'assurance. De fait, le montant moyen d'une assurance peut être très différent d'un emprunteur à l'autre.

Toutefois, en moyenne, le montant d'une assurance de crédit immobilier représente entre 25% et 35% du montant total de votre crédit immobilier.

Par exemple, si vous empruntez 200 000 euros sur 20 ans, à un taux d'assurance de 1%, le coût total de votre assurance de prêt s'élèvera à 40 000 euros au total.

Quel coût pour une assurance emprunteur fonctionnaire ?

Le coût de l'assurance de prêt fonctionnaire est généralement peu élevé compte tenu de la stabilité de l'emploi et donc des revenus inhérents au statut.

Il peut varier en fonction de différents critères : revenus, capacité d'épargne, montant total du capital emprunté, durée de remboursement, niveau d'endettement, état de santé et antécédents médicaux de l'emprunteur, éventuel apport personnel, etc.

Quelle est l'assurance emprunteur la plus intéressante pour les fonctionnaires ?

Comme nous l'avons vu, le statut de fonctionnaire est rassurant pour les établissements prêteurs et les assurances. En effet, les fonctionnaires présentent un niveau de risque plus faible que les autres emprunteurs, avant tout parce qu'ils présentent une sécurité de l'emploi. Cela signifie que leurs offres d'assurance de prêt ne comportent jamais la garantie perte d'emploi, et qu'elles sont donc souvent plus avantageuses.

Que vous vous dirigiez vers une assurance de prêt généraliste, ou vers une assurance de prêt dédiée à la fonction publique, comme c'est le cas de la MGEN par exemple, vous pouvez comparer les différentes offres proposées par les assureurs généralistes et spécialisés, et ainsi négocier votre contrat en fonction de vos besoins, de votre profil, et de votre situation personnelle.

Chaque assurance emprunteur répond à des conditions spécifiques en fonction de votre projet immobilier, de votre crédit bancaire et de votre profil d'emprunteur. Pensez à bien préparer votre dossier, et à négocier ! Vous pouvez également faire appel aux services de courtiers ou de conseillers en assurance qui sauront trouver l'offre qui vous convient le mieux.

Achat immobilier et crédit bancaire : quelle banque prête aux fonctionnaires ?

Il existe des banques spécialisées dans le secteur public, qui proposent des solutions sur mesure pour les fonctionnaires, comme La Banque Française Mutualiste, ou encore la CASDEN. Il existe également des établissements mutualistes qui peuvent proposer des services dédiés comme l'accès aux services de conseillers spécialisés dans les dossiers de fonctionnaires.

Toutefois, vous êtes totalement libre de vous renseigner sur les crédits immobiliers de n'importe quel établissement prêteur, quel que soit votre profil. Il est d'ailleurs vivement conseillé de prendre rendez-vous avec plusieurs établissements de crédit, afin d'en étudier les offres de prêt, et de choisir celle qui vous conviendra le mieux, au meilleur tarif.

Les assureurs sont parfois plus avantageux que les mutuelles de la fonction publique pour les métiers à risques

Lorsque l'assuré est un fonctionnaire exerçant un métier à risques (pompier, gendarme, policier, etc.), les assureurs généralistes proposent souvent des conditions spécifiques avantageuses et peuvent offrir de meilleures offres que les assureurs dédiés à la fonction publique.

En revanche, un jeune fonctionnaire, non-fumeur et en bonne santé, trouvera plus facilement un meilleur contrat auprès des assurances dédiées à la fonction publique.

Métiers fonctionnaires à risque : quelle assurance de prêt choisir

La recherche d'une assurance emprunteur adaptée aux métiers à risques nécessite une analyse approfondie des garanties proposées. En fonction de votre métier, vous allez probablement devoir souscrire des garanties différentes, propres aux risques auxquels vous vous confrontez chaque jour dans l'exercice de votre métier. Un pompier ou un policier doit notamment vérifier la prise en charge des accidents liés aux interventions sur le terrain.

Une attention particulière s'impose sur le niveau de couverture en cas d'invalidité professionnelle. Certains contrats proposent un remboursement des mensualités dès l'impossibilité d'exercer son métier spécifique, sans exiger une incapacité totale de travail.

La comparaison des offres doit aussi prendre en compte la couverture des primes de risque dans le calcul des indemnités, un élément central pour les gendarmes et les militaires dont ces primes représentent une part significative du revenu.

Quelle assurance pour des fonctionnaires de police, hospitaliers, territoriaux ...

En fonction de votre métier, et de son niveau de risque, vous allez devoir adapter votre contrat d'assurance, comme évoqué précédemment. Les policiers et agents de sécurité par exemple, bénéficient d'une couverture renforcée adaptée aux interventions sur le terrain. Leur contrat peut notamment intégrer la protection lors des missions dangereuses et des situations d'urgence.

Pour le personnel hospitalier, les mutuelles spécialisées par exemple, proposent des formules qui valorisent leurs contraintes professionnelles uniques : gardes de nuit, exposition aux risques de santé et stress opérationnel, etc.

Les agents territoriaux, quant à eux, disposent d'une couverture modulable selon leur domaine d'intervention. Chaque profil d'emprunteur peut donc adapter son contrat en fonction de ses besoins et de son niveau de risque pour les établissements prêteurs et organismes d'assurance.