Qu'est-ce que le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) ?

Définition du Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA)

Dans l'offre de prêt proposée par votre banque, le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) est un indicateur qui permet ainsi de comparer différents produits d'assurance et leurs tarifs. Il s'agit d'un taux qui prend en compte le coût total de l'assurance sur une période donnée. Il est exprimé sous forme de pourcentage et est calculé en tenant compte des frais de gestion, des frais de souscription et des frais de résiliation.

Qu'est-ce que le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) ?

Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est un pourcentage qui reflète le coût total d'un produit financier, notamment un prêt ou une assurance, en tenant compte de tous les frais et commissions associés. Il permet aux consommateurs de comparer facilement les offres de prêt et de trouver le produit le plus avantageux.

L’emprunteur peut ainsi mesurer pleinement l’étendue de l'assurance sur le prêt qui lui est proposé. Avant l’entrée en vigueur de la loi Hamon, les prêteurs se contentaient souvent d’afficher un exemple peu significatif. Ce dernier portait en effet sur un montant emprunté très faible. Cette pratique avait pour résultat d’induire le client en erreur en lui laissant à penser que le coût de l’assurance est insignifiant. La réalité s’avère tout autre : la part de l’assurance dans le coût effectif de l'emprunt est généralement estimée autour de 30 %. Les crédits immobiliers portant habituellement sur un capital important, l’assurance emprunteur représente plusieurs milliers d’euros répartis sur toute la durée du prêt immobilier.

Outre la mention du TAEA, l’obligation d’information imposée aux organismes prêteurs inclut :

• le détail des risques couverts par le contrat et dont le TAEA intègre le coût (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité permanente totale, l’invalidité permanente partielle, l’incapacité temporaire totale, perte d’emploi) ;
• Les critères d’équivalence exigés pour les différentes garanties par l’établissement prêteur dans l’éventualité où l’emprunteur choisit une assurance en délégation.

Attention, le TAEA ne doit pas être confondu avec le Taux Annuel Effectif Global (TAEG). Exprimé en pourcentage annuel de la somme emprunté, le TAEG regroupe la totalité des coûts engendrés par l’octroi du financement :

• intérêts,
• coût de l'assurance
• frais de dossier : rémunération versée à la banque en contrepartie de l'étude et du montage de votre dossier de prêt
• frais de mise en place des garanties (caution, hypothèque, inscription de privilège de prêteur de deniers) qui ont pour objectif de limiter les risques de non remboursement du crédit

Comprendre la quotité d'assurance du taux annuel effectif d'assurance (TAEA)

Le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) est un indicateur qui vous permet de comparer les coûts d'assurance associés à votre emprunt. Il représente le coût total de l'assurance emprunteur sur une année et comprend la quotité d’assurance qui est le pourcentage du capital emprunté qui est assuré. Pour connaître la quotité d'assurance, il suffit de diviser le montant de l'assurance par le montant de l'emprunt.

Quelles informations doit mentionner le TAEA ?

Exprimé en pourcentage, le TAEA doit figurer sur toute publicité et offre de crédit et  doit être accompagné :

• du montant total de l'assurance de prêt immobilier sur la durée totale du prêt
• du coût de l'assurance de prêt en euros par mois
• du détail des garanties présente au contrat  (décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité permanente totale...) dont le coût est inclus dans le calcul du TAEA

Méthode pour calculer le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) ?

Le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) est une mesure du coût total de l'assurance d'un produit financier sur une période d'un an. Le calcul du TAEA est complexe car il prend en compte tous les frais liés à l'assurance, tels que les frais initiaux, les frais annuels et d'autres frais ponctuels. Le TAEA est exprimé en pourcentage et permet aux consommateurs de comparer les coûts d'assurance de différents produits.

Comment calculer le TAEG ?

Selon le décret n° 2014-1190 du 15 octobre 2014, le TAEA correspond à la différence entre le TEG (Taux Effectif Global) incluant l’assurance et le Taux Effectif Global hors assurance.

La formule simplifiée est donc la suivante :

TAEA = TAEG avec assurance - TAEG hors assurance

Voici un exemple illustrant la méthode de calcul du TAEA :

Éléments du crédit immobilier

• Montant de l’emprunt immobilier : 150 000 euros
• Taux nominal : 1,5 % incluant une assurance de prêt au taux annuel de 0,4 % calculé sur le montant souscrit
• Durée de remboursement : 20 ans

Calcul du TAEA

• Montant de chaque échéance : 723,82 euros
• Montant de la prime d’assurance mensuelle : 50 euros
• Montant de chaque mensualité incluant l’assurance : 773,82 euros
• Frais de dossier : 500 euros
• TAEG hors assurance : 1,55 %
• TAEG avec assurance : 2,27 %

On peut donc en déduire le TAEA :
2,27 % (TEG avec assurance) - 1,55 % (TEG sans assurance) = 0,72 %.

Pour fixer le TAEA, les banques prennent en compte plusieurs critères, parmi lesquels :

• L’âge de l’assuré
• Sa situation professionnelle
• La durée du prêt
• >Les pratiques de vie de l’assuré (est-il fumeur ou non fumeur…)

A quoi sert l'assurance emprunteur ?

L’assurance d’un prêt immobilier prend en charge le remboursement partiel ou total du prêt ou de ses échéances en cas d’aléas de la vie (accident ou maladie). Il comprend a minima les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), qui sont complétées en fonction de la destination du bien à assurer (résidence principale ou investissement locatif) par des garanties invalidité (IPT ou IPP) ou incapacité (ITT), voire par la garantie optionnelle perte d’emploi.

Loi Lemoine : faire baisser son TAEA en changeant d'assurance emprunteur

La loi Lemoine, qui a été mise en place en 2022, permet aux emprunteurs de changer d’assurance de crédit immobilier à tout moment avec des garanties au moins équivalentes et, de bénéficier ainsi d’un meilleur taux annuel effectif d’assurance (TAEA). En effet, le taux du contrat d’assurance emprunteur peut varier considérablement entre les différents assureurs, et cette loi permet aux emprunteurs de trouver le meilleur taux pour leur prêt.

Cette résiliation de la loi Lemoine vient compléter la délégation d'assurance permise par la loi Lagarde de 2010 qui permet à l'emprunteur, lors de la souscription du crédit immobilier, de choisir l'assurance emprunteur de son choix et non pas de prendre obligatoirement celle proposée par l'organisme qui lui a accordé le prêt immobilier.

Quelle est la différence entre le TAEA et le TAEG ?

Le TAEG concerne les crédits immobiliers alors que le TAEA concerne l’assurance emprunteur.

En effet, Le TAEG ou Taux Annuel Effectif Global, permet de calculer le coût total de votre crédit immobilier. C’est un outil de comparaison entre les offres pour un emprunt immobilier d’un même montant. 

Le TAEA ou Taux Annuel Effectif d’Assurance désigne le taux réel de l’assurance de prêt immobilier. Il permet ainsi de connaître la part de votre assurance dans le coût total de votre prêt immobilier. 

Exemples de Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) en 2023

En 2023, le TAEA est calculé en fonction de facteurs externes tels que l'inflation, le taux d'intérêt et le risque de défaut de paiement. Cela permet aux consommateurs de connaître le coût total de leur assurance et de prendre des décisions éclairées.

En 2023, le TAEA moyen pour un prêt d'assurance s'élève à environ 4,5 %.