Arrêt de travail et assurance de prêt immobilier : êtes-vous couvert ?

Lorsque vous contractez un crédit immobilier, vous choisissez une assurance de prêt qui a vocation à prendre, sous certaines conditions contractuelles, le relais des remboursements auprès de la banque.

L'assurance de prêt immobilier vous permet en cours de crédit de prendre le relais sur vos remboursements en cas de décès, invalidité, incapacité de travail ou encore perte d’emploi, selon les garanties souscrites.

L'assurance de crédit immobilier propose plusieurs garanties pour vous protéger :

• La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), indissociable de la garantie Décès,
• La garantie IPP/IPT (Invalidité Permanente Partielle ou Totale),
• La garantie ITT (Incapacité Temporaire et Totale de travail),
• La garantie Perte d’Emploi suite à un licenciement.

La garantie ITT d'un contrat d'assurance de prêt immobilier correspond à une Invalidité Totale et Temporaire de Travail et se déclenche dès lors qu'une maladie ou un accident vous empêche temporairement d'exercer votre activité professionnelle.

La garantie ITT vient compenser les conséquences financières qui résulteraient d'un arrêt de travail et permet la prise en charge par l'assureur du remboursement de tout ou partie des mensualités du prêt, y compris pour les salariés n'exerçant plus d'activité professionnelle rémunérée au jour du sinistre. Cette garantie n'est pas à négliger pour bénéficier d’une indemnisation en cas d’arrêt maladie.

Quelles conditions pour être considéré en ITT ?

La définition de l’ITT peut varier d’un contrat d'assurance de prêt à un autre, il est donc important de bien examiner le contenu des garanties proposées :

• Dans certains cas, la garantie ITT ne couvre que les incapacités de travail, ce qui n'intègre pas les assurés sans profession ou inactifs au moment de la survenance du sinistre,
• D'autres contrats définissent l’ITT comme l’incapacité pour un assuré à exercer une activité professionnelle au lieu de son activité professionnelle.

La garantie ITT peut porter sur l'impossibilité d'exercer sa profession, ou sur l'impossibilité d'exercer toute profession. Cette nuance est importante. Le premier cas est le plus protecteur. C'est d'ailleurs le choix d'une majorité d'assureurs qui reprennent le critère énoncé par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) libellé comme suit : « pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre ». En effet, dans le second cas l'assureur peut refuser l'indemnisation dès lors que l'assuré est jugé apte à exercer un autre métier que le sien.

La garantie peut également couvrir, plus largement, l'impossibilité, pour l'assuré n'ayant plus d'activité professionnelle rémunérée au jour du sinistre, de se livrer à ses activités habituelles en raison d'une maladie ou d'un accident.

D'autre part, les assureurs ont leur propre appréciation de la notion d'ITT ; celle-ci n'est pas liée aux décisions des organismes sociaux (Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou tout autre organisme assimilé) ou de la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées). Il convient donc de se référer aux définitions et barèmes contractuels, qui sont les seuls applicables pour déterminer si la prise en charge par l’assureur est due ou non.

En règle générale, l’arrêt de travail ne dépasse pas 1 095 jours suivant sa constatation, ensuite l’assureur étudiera une éventuelle prise en charge de l’assuré au titre de la garantie « invalidité ».

Peut-on faire un crédit en étant en arrêt maladie ?

L’état de santé d'un potentiel emprunteur est un critère essentiel pour les organismes assureurs. Celui-ci est analysé avec beaucoup d’attention par l’assureur (antécédents médicaux, hygiène de vie...). Si vous êtes en arrêt maladie au moment où vous initiez une demande de prêt immobilier, selon votre situation, cela pourra engendrer une incidence sur la décision de l’assureur et de l'organisme prêteur.

Tout dépend en toute logique de la nature de votre arrêt de travail, un assureur ne se formalisera pas d’un congé maladie de 10 jours et acceptera de vous couvrir, par contre, si vous multipliez les arrêts de travail du fait d’une affection longue durée, les compagnies d’assurance seront plus réfractaires. Vous risquez de vous voir refuser à minima les garanties ITT et IPP (Invalidité Permanente Partielle), ou de vous voir appliquer une surprime.

Pour être indemnisé par la garantie ITT de votre assurance emprunteur, vous devez tout d’abord faire une déclaration de sinistre à votre assureur. Selon votre situation, plusieurs justificatifs pourront vous être demandés :

• Votre avis d’arrêt de travail fourni par un médecin,
• Un certificat médical détaillant les causes de votre arrêt,
• Une déclaration d’accident,
• Le décompte des indemnités journalières.

Une fois ces éléments reçus, votre compagnie d'assurance désignera un médecin expert qui validera votre dossier ou vous fera passer, si nécessaire, un examen médical, pour constater votre incapacité de travail.

Remboursement de prêt en cas de maladie ou accident :

Une fois votre état validé par ce médecin-conseil, si votre sinistre est accepté, l’assureur prendra en charge vos mensualités de prêt et remboursera la banque à votre place pendant la durée de votre arrêt de travail en fonction du mode d’indemnisation choisi à la signature de votre contrat.

Il existe en effet 2 modes d'indemnisation :

• Le principe indemnitaire : la garantie Incapacité Temporaire de Travail ne vous couvre qu’à hauteur de votre perte de revenus. Elle prend donc en compte les éventuelles indemnités versées par les organismes sociaux pendant votre arrêt de travail pour déterminer votre perte de revenus et le montant de l’indemnisation due. Si vous bénéficiez d’un maintien de salaire pendant votre arrêt de travail, vous ne serez donc pas indemnisé par votre assurance de prêt.
• Le principe forfaitaire : selon ce principe, peu importe que vous ayez subi ou non une perte de salaire, la garantie ITT vous versera le montant forfaitaire prévu lors de votre souscription au contrat. Dans cette hypothèse, que vous ayez ou non subi une perte de revenu liée à votre arrêt de travail, vous serez donc indemnisé.

Applicable à une situation non permanente, la prise en charge de l’assureur au titre de la garantie ITT ne correspond pas au capital restant dû, comme c’est le cas au titre des garanties décès et PTIA : L’assureur ne prend en charge que le paiement des mensualités du crédit pendant la période d'incapacité, à hauteur de la quotité d'assurance souscrite A la fin de son arrêt de travail, l’assuré reprendra le remboursement des mensualités de son prêt immobilier.

Délai de prise en charge de l'assurance de prêt immobilier

L'assuré n'est pas indemnisé à compter du jour où il ne peut plus exercer son activité professionnelle ou ses occupations de la vie quotidienne en raison d'un accident ou d'une maladie.

Dans votre assurance emprunteur, la garantie d’incapacité temporaire totale (ITT) comporte souvent un délai de franchise, c’est-à-dire une période d’interruption continue d’activité au cours de laquelle aucune prestation n’est duepar l’assureur .

Cette durée est le plus souvent fixée à 90 jours, mais peut fortement varier à la hausse ou à la baisse en fonction des assureurs, des contrats d'assurance, ainsi que de l'âge de l'assuré, de son état de santé et de sa profession. Dans le cas d’une garantie ITT prévoyant un délai de franchise de 90 jours, vous ne serez indemnisé par votre assurance emprunteur qu’à partir du 91ème jour qui suit le jour de votre accident ou votre maladie et selon les conditions de votre contrat. Un délai de franchise plus élevé ou plus bas aura un impact sur le prix ainsi que sur le délai de mise en œuvre des garanties.

On peut classer les délais de franchise en 3 catégories :

• 90 jours pour une franchise classique,
• Pour les TNS (Travailleurs Non Salariés) et les professions libérales : le délai de franchise sera compris entre 15 et 60 jours,
• 180 jours pour les salariés qui ont un régime de prévoyance et de couverture de salaire longue durée.

Quand prend fin la garantie ITT ?

En général, l'indemnisation s'arrête dès lors que l'assuré reprend son activité professionnelle à temps plein. Mais ce n’est pas une généralité : dans certains cas, l’indemnisation va cesser même si l’assuré reprend à temps partiel.

A noter que certains contrats peuvent prévoir une prise en charge en cas de mi-temps thérapeutique.,

Le contrat peut également prévoir une durée maximale pendant laquelle l'incapacité sera prise en charge, ainsi qu'un montant maximal d'indemnisation. Ainsi, si ces limites sont atteintes avant la fin de l’arrêt maladie, l’assuré ne sera pas indemnisé pendant toute la durée de son arrêt.

Il existe des cas où l'interruption de l'activité professionnelle consécutive à un accident ou une maladie n'est pas prise en charge dans les contrats d'assurance de prêt immobilier. Ces cas d'exclusions peuvent concerner :

• Les risques aériens et sportifs,
• La conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise d’une drogue,
• La participation à des émeutes,
• Une situation de guerre civile ou d'attentats,
• Les atteintes vertébrales ou discales
• Les affections psychologiques et psychiatriques (dépression...)

Certaines de ces exclusions peuvent être couvertes en option.

Par ailleurs, la pratique d'un sport à risques (parachute, deltaplane...) ou d'un métier à risques peuvent aussi faire l'objet d'exclusions ou être couvertes moyennant le paiement d'une surprime (rachat d'exclusions). Ces cas varient fortement en fonction des assureurs et des contrats. Plus généralement, les conséquences de comportements illégaux ou irresponsables (délit, crime, accident en état d'ivresse...) et les faits volontaires de l'assuré (tentative de suicide...), ainsi que les conséquences des guerres civiles, attentats ou émeutes ne sont pas couverts.

Après quelques mois de congé maladie, vos revenus peuvent subir une baisse significative. En effet, la Sécurité Sociale se limite à une prise en charge de la moitié de votre salaire et vous ne serez pas indemnisé de la même manière, selon votre statut professionnel (indépendant, salarié…) pendant votre arrêt de travail.

En cas d'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et si cette garantie est prévue dans votre contrat d'assurance de prêt, votre assureur prendra en charge le remboursement de votre emprunt, pendant la durée de votre ITT et selon les conditions et limites de votre contrat d’assurance.

Au moment de souscrire votre contrat d’assurance de prêt, la possibilité d’aménager en cours de crédit vos mensualités peut être formalisé dans les conditions générales :

• La suspension du paiement des cotisations d’assurance pendant quelques mois (souvent 2 mois par an)
• L'augmentation ou la baisse des mensualités de votre prêt (et donc le raccourcissement ou l’allongement de la durée du prêt immobilier).

Ayez à l’esprit qu’en toute logique, plus votre crédit dure longtemps, plus vous paierez d’intérêts et que ces opérations peuvent engendrer des frais de dossier. Cette solution doit être envisagée uniquement si vous vous retrouvez dans une situation financière compliquée.

Vérifiez bien les clauses du contrat d'assurance de prêt

Prenez le temps de bien lire votre contrat d'assurance de prêt et toutes les clauses avant de le signer, pour tout savoir sur les délais d'indemnisation, ou encore les modes de remboursement ou les clauses d’exclusion prévus.

Effectuez des estimations de tarif d'assurance emprunteur sur les sites des différents assureurs et comparez les prix, mais aussi le contenu des garanties des contrats.

Sachez que vous pouvez choisir librement votre assurance de prêt, (délégation d'assurance de la loi Lagarde de 2010) ou en changer à tout moment (substitution d'assurance de la loi Lemoine de 2022).

Plusieurs critères doivent être pris en compte pour choisir l’assurance de votre crédit immobilier, parmi lesquels :

• Le taux d’assurance de prêt qui conditionne le tarif de votre assurance
• Les garanties de l’assurance emprunteur : lisez attentivement les éventuelles exclusions de garanties qui peuvent figurent au contrat.
• Les délais de carence et de franchise qui peuvent varier selon les contrats d’assurance de prêt.
• Le régime indemnitaire ou forfaitaire : le modèle indemnitaire ne compense que la perte de revenus en cas de sinistre, moins les indemnités compensatoires de type Sécurité Sociale). Le modèle forfaitaire rembourse une part de la mensualité de crédit selon la quotité assurée.
• L’assurance sur capital initial ou capital restant dû : l’assurance emprunteur sur capital initial à échéances constantes peut être plus avantageuse si vous souhaitez revendre votre bien rapidement. Si vous souhaitez garder le bien plus longtemps, le calcul sur capital restant dû peut se révéler plus intéressant.

La reprise du travail à mi-temps thérapeutique nécessite la prescription d’un médecin traitant. La Sécurité Sociale complète vos revenus par le versement d’indemnités journalières. Afin de bénéficier du maintien partiel de votre indemnisation maladie pendant la durée de reprise de votre emploi à temps partiel thérapeutique, vous devez transmettre la prescription médicale établie par votre médecin ainsi que votre attestation à votre caisse primaire d'assurance maladie.

Votre situation de mi-temps thérapeutique ne vous empêche pas de solliciter un prêt immobilier, à partir du moment où la pathologie est en rémission. Les revenus peuvent toutefois être inférieurs à votre salaire de base et réduire votre capacité d’emprunt.