La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) représente une garantie fondamentale de l'assurance emprunteur, systématiquement exigée par les banques lors d'un crédit immobilier. Décryptage. Elle est parfois adjointe à la garantie Décès.
C'est quoi une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ? : définition
La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie survient lorsqu'un accident ou une maladie rend impossible l'exercice de toute activité professionnelle sans aucune chance de rétablissement. Dans cette situation, l'assuré nécessite l'assistance permanente d'une tierce personne pour les actes essentiels du quotidien.
La PTIA est définie par la Sécurité sociale comme une invalidité de 3ème catégorie.
La garantie PTIA de l’assurance de prêt immobilier : une sécurité obligatoire ?
L’assurance emprunteur est indispensable si vous souhaitez effectuer un prêt immobilier. Aucune loi n’impose la souscription d’un contrat d’assurance mais c'est une exigence essentielle des banques ou établissements de crédit qui ont la certitude d’être remboursés si l’emprunteur fait défaut. L’assurance de prêt sert à prendre en charge tout ou partie des mensualités ou du capital restant dû d’un emprunt en cas de coups durs : accident, maladie, licenciement.
Quels sont les 4 actes ordinaires de la vie listés en PTIA ?
La Sécurité sociale définit précisément les 4 gestes fondamentaux qui déterminent l'autonomie d'une personne : se laver, s'habiller, se nourrir et se déplacer. Une personne est considérée en situation de dépendance lorsque son état de santé ne lui permet plus de réaliser seule au moins trois de ces activités quotidiennes.
Pour illustrer concrètement, prenons l'exemple d'une personne qui aurait besoin d'aide pour sa toilette, pour enfiler ses vêtements et pour ses déplacements. Cette situation caractérise une perte d'autonomie nécessitant un accompagnement permanent.
Les assureurs évaluent minutieusement la capacité à réaliser chacun de ces actes avant de valider la mise en place des garanties prévues au contrat
L'assurance invalidité PTIA de votre crédit immobilier c'est quoi ?
La garantie PTIA, associée systématiquement à la garantie décèsgarantie décès, permet le remboursement intégral du capital restant dû sur le prêt immobilier, selon la quotité choisie. Si vous êtes un emprunteur assuré à 100%, vous verrez la totalité de votre crédit pris en charge.
Age limite de l'assuré pour la garantie PTIA
La garantie cesse à l'âge de 65 ans ou au départ à la retraite. Un médecin-conseil évalue le taux d'invalidité, qui doit atteindre 100% pour déclencher l'indemnisation.
Comment faire reconnaître une PTIA après une maladie ou un accident ?
Pour faire valoir vos droits, commencez par contacter votre assureur dès la survenance de l'accident ou de la maladie. Un dossier complet devra être constitué avec plusieurs documents essentiels : certificat médical détaillé, résultats d'examens et bilans médicaux récents.
L'assurance mandatera un expert médical indépendant pour évaluer votre situation. Cette expertise déterminera si votre état correspond aux critères spécifiques définis dans votre notice d'informations.
La reconnaissance par la Sécurité sociale ne suffit pas systématiquement. Les critères d'évaluation varient selon les compagnies d'assurance, un délai d'étude de plusieurs semaines peut s'écouler avant la décision finale.
Quels types d'indemnisation pour la garantie PTIA ?
Deux modes de compensation financière existent pour la PTIA : le versement unique ou l'indemnisation mensuelle. Le versement unique représente la solution la plus répandue. L'assureur solde la totalité du prêt immobilier en une seule fois auprès de la banque.
L'indemnisation mensuelle s'applique uniquement dans les cas où une amélioration de l'état de santé reste envisageable. L'assureur règle alors les mensualités du crédit à la place de l'assuré. Cette option s'interrompt si la situation médicale s'améliore.
Pour les co-emprunteurs, le montant compensé correspond à la part assurée par chacun (quotité d'assurance). Par exemple, avec une répartition à 50/50, chaque assuré bénéficie d'une couverture sur la moitié du crédit.
Quelles sont les exclusions de la garantie PTIA de l'assurance de prêt ?
Toutes les garanties PTIA prévoient des exclusions, il s'agit en fait des situations à risques que l'assureur refuse de couvrir.
La liste des exclusions peut varier d'une compagnie d'assurance à une autre, mais généralement ces exclusions concernent des situations qui aggravent le risque d'être atteint d'une PTIA.
La pratique régulière de sports extrêmes (parachutisme, alpinisme ou plongée sous-marine) au même titre que les métiers à risque (pompier, pilote de ligne, professionnel du gaz, militaire, etc) font partie des causes d'exclusion de la garantie PTIA .
L'âge constitue un facteur déterminant : au-delà de 65 ans, la garantie s'arrête automatiquement. Les personnes exerçant des métiers considérés dangereux peuvent aussi voir leur couverture limitée.
La consommation de substances illicites ou la tentative de suicide durant la première année du contrat entraînent une absence de prise en charge. Un accident survenu dans un pays classé à risque par le Ministère des Affaires étrangères peut également annuler la protection.
Une fausse déclaration sur votre questionnaire médical risque d'invalider votre garantie PTIA
Quelle différence entre PTIA et IPT ?
La distinction majeure réside dans le niveau de gravité de l'invalidité. La PTIA correspond à une invalidité totale à 100% nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour la vie quotidienne.
L'IPT s'applique dès un taux d'invalidité de 66% et jusqu'à 99%. Dans ce cas, l'assuré ne peut plus exercer d'activité professionnelle rémunérée mais conserve une certaine autonomie pour les gestes du quotidien. Les modes d'indemnisation varient selon les contrats : remboursement intégral du capital restant dû pour la PTIA, prise en charge des échéances mensuelles pour l'IPT.
La répartition de la couverture entre co-emprunteurs peut s'adapter à chaque situation, notamment pour les couples souhaitant optimiser leur protection tout en maîtrisant le coût de l'assurance.
Quelles sont les autres principales garanties de l'assurance emprunteur ?
- La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) prend le relais du remboursement lors d'un arrêt de travail suite à une maladie ou un accident. Son déclenchement intervient après un laps de temps défini au contrat, généralement entre 30 et 90 jours.
- L'Invalidité Permanente Partielle (IPP) protège les emprunteurs dont le taux d'invalidité se situe entre 33% et 66%. Cette garantie rembourse une part des mensualités proportionnelle au taux d'invalidité constaté.
- La garantie perte d'emploi, optionnelle mais précieuse, couvre les mensualités en cas de licenciement économique. Son activation requiert une période minimale en CDI et un délai de carence spécifique à chaque contrat.
Comment choisir la garantie PTIA de l'assurance de prêt ?
La sélection d'unegarantie PTIA adaptée repose sur plusieurs critères essentiels. L'analyse minutieuse des conditions contractuelles s'avère primordiale : vérifiez notamment la liste des et les délais de carence appliqués, un contrat sans période de carence vous protège dès la signature, tandis que d'autres imposent une période d'attente de plusieurs mois.
L'examen des modalités d'indemnisation mérite aussi toute votre attention. Certaines compagnies d'assurance proposent des conditions plus avantageuses, notamment concernant l'évaluation du taux d'invalidité ou la prise en compte des sports à risque.
Pensez à vérifier la prise en compte de votre situation professionnelle. Les métiers considérés à risque peuvent entraîner une surprime ou des restrictions spécifiques. Par exemple, un couvreur ou un pilote d'hélicoptère devra négocier des conditions particulières.
Une comparaison approfondie des différentes offres de compagnies d'assurance révèle également des écarts significatifs quant à la durée de couverture maximale. En effet, certains assureurs étendent la protection jusqu'à 67 ans, quand d'autres s'arrêtent à 65 ans.
La délégation d'assurance de prêt
La liberté de choisir votre assureur représente un atout majeur pour optimiser votre choix de garantie PTIA. Cette faculté, autorisée par la loi Lagarde, vous permet de rechercher un contrat plus avantageux, avec des tarifs personnalisés selon votre âge, activité professionnelle et état de santé.
Un changement d'assurance peut générer des économies sur le coût total de votre assurance emprunteur, que ce soit pour votre résidence principale ou un investissement locatif.
La loi Lemoine renforce ce droit en autorisant la résiliation à tout moment de votre contrat d'assurance sans frais ni pénalités, quelle que soit sa date de souscription. Seule condition exigée, vous devez présenter à votre banque une nouvelle assurance offrant des garanties équivalentes ou supérieures à celles exigées dans le contrat d'assurance initial.