Assurance de prêt et délai de carence
Le délai de carence est une période pendant laquelle les sinistres ne sont pas pris en charge par votre assureur. En assurance emprunteur, ce délai peut durer jusqu'à 12 mois. Il existe toutefois des astuces, pour disposer d'une protection dès les premiers jours du contrat.
Qu'est-ce que le délai de carence en assurance emprunteur ?
Le délai de carence est une phase initiale suivant la souscription d'un contrat d'assurance emprunteur pendant laquelle l'assuré n'est pas encore couvert pour certains sinistres. C'est une période qui débute à la date de signature du contrat et dont la durée varie selon les compagnies d'assurances. Durant ce laps de temps, si un sinistre se produit, aucune indemnisation n'est versée.
Ce n'est qu'à l'issue de ce délai de carence, que si un sinistre intervient, l'assuré pourra bénéficier d'une prise en charge par l'assureur.
Certaines garanties comme l'invalidité permanente ou la perte d'emploi peuvent être concernées par le délai de carence. Par exemple, si un contrat prévoit un délai de carence de six mois pour la garantie Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT), l'assuré ne sera pas couvert pendant cette période.
Pourquoi existe-t-il un délai de carence ?
C'est une mesure mise en place par les compagnies d'assurances et les banques pour se prémunir contre les tentatives de fraude. C'est-à-dire, éviter que des personnes qui connaissant un sinistre imminent, souscrivent à une assurance dans le but de bénéficier d'une indemnisation.
Comment connaitre le délai de prise en charge pour une assurance de prêt immobilier ?
Pour connaître la durée du délai de carence associé à un contrat d'assurance emprunteur, vous pouvez consulter les conditions générales du contrat. Cette information doit impérativement y figurer, avec un détail des garanties soumises au délai de carence.
Quelle différence entre délai de carence et délai de franchise ?
Délai de carence et délai de franchise sont deux notions souvent confondues à tort. Il est impératif de bien comprendre la différence entre ces deux termes, pour savoir dans quelle mesure votre contrat vous couvre.
Comment se définit le délai de franchise ?
Le délai de franchise est une période pendant laquelle l’assuré n'est pas couvert, à la suite d'un sinistre. Il dure généralement entre 15 et 90 jours. Avec certaines compagnies, il peut même atteindre 180 jours. Il peut être exprimé en jours ou en mois.
De façon très concrète, cela signifie que l'assureur ne se substitue pas à vous pour rembourser les mensualités, pendant une période suivant le sinistre. En cas d'accident de travail, entraînant une incapacité temporaire de travail ou une invalidité, il est donc possible que l'indemnisation ne soit pas immédiate.
Comment différencier délai de franchise et délai de carence ?
Le délai de carence est donc une période où vous ne disposez pas d'une ou plusieurs garanties à compter de la date de souscription. Elle n'a lieu qu'une fois au cours de la vie du contrat.
Le délai de franchise est une période pendant laquelle vous n'êtes pas indemnisé, à compter de la date de survenance du sinistre. Cela peut intervenir autant de fois qu'il y aura de sinistre déclaré au cours de la vie du contrat.
Le cas des exclusions de garantie en assurance de prêt
Les exclusions de garantie en assurance de prêt se réfèrent à des situations ou des événements qui ne sont pas couverts par le contrat d'assurance. Ces exclusions peuvent être générales, s'appliquant à tous les contrats, ou spécifiques, dépendant des particularités de chaque contrat.
Par exemple, la pratique d'un sport extrême par l'emprunteur peut entraîner des exclusions partielles ou totales de garantie. Il est donc essentiel de bien examiner les exclusions de garantie avant de souscrire à une assurance de prêt. Les exclusions peuvent également varier en fonction des compagnies d'assurances et des contrats proposés.
Ici, il n'est pas question d'un délai à attendre. Aucune garantie n'est prévue pour les cas de figure exclus par le contrat.
Peut-on négocier le délai de carence ?
Certaines compagnies d'assurances choisissent d'appliquer des délais de carence courts. En revanche, l'existence d'un délai de carence et presque systématique. Il est donc assez difficile, même en passant par un courtier, de négocier une couverture débutant un jour après la souscription.
Comment palier le délai de carence ?
Cette période de non-prise en charge par l'assureur peut être anxiogène du point de vue de l'assuré. Le fait de devoir continuer à faire face aux mensualités peut effectivement entraîner des difficultés financières importantes.
Il reste possible de souscrire un contrat de prévoyance indépendant de l'assurance de prêt. Une autre assurance décès peut par exemple assurer le versement d'un capital ou d'une rente, correspondant au montant emprunté. Il vous appartient de bien calibrer le contrat, en fonction du montant dont vous pourriez avoir besoin, en cas de sinistre pendant le délai de carence.
Contrairement à ce que son nom laisse présager, l'assurance décès ne couvre pas exclusivement son détenteur qu'en cas de décès. Le contrat peut prévoir des options similaires à l'assurance souscrite conjointement au crédit immobilier, avec des garanties en cas d'invalidité, d'incapacité temporaire de travail ou encore de perte d'emploi.
Quand peut-on résilier une assurance de prêt ?
Si le délai de carence ou encore le délai de franchise ne vous convient pas, vous avez la possibilité de changer d'assurance de prêt. Depuis la loi Lemoine, de 2022, l'assuré peut effectivement choisir de changer d'interlocuteur, pour obtenir un meilleur tarif ou de meilleures conditions.
