Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance décès invalidité
La garantie invalidité vous protège face à un certain degré d'invalidité, pouvant notamment vous empêcher d'exercer une activité professionnelle et donc de percevoir les revenus correspondant à cette activité. Avant de souscrire votre contrat d’assurance de prêt, il est donc important de bien comprendre le fonctionnement de cette garantie.
Qu'est-ce que l'invalidité ?
Pour comprendre l'invalidité, on peut s'intéresser à la définition proposée par la Sécurité Sociale. Selon cette dernière, vous êtes invalide si votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 66%. Vous n'êtes alors plus capable de gagner une rémunération de plus d'un tiers du salaire habituellement observé pour votre métier, dans votre région. On parle alors d'invalidité permanente totale ou d'invalidité permanente partielle, en fonction du degré d'invalidité.
L'invalidité peut découler d'un accident ou encore d'une maladie chronique. Par exemple, un accident occasionnant une hémiplégie peut entrainer la reconnaissance de l'invalidité d'un assuré. Il donne lieu à un arrêt de travail sur le long terme, pour une personne devant utiliser ses jambes dans le cadre de ses fonctions.
Quelle assurance couvre l'invalidité ?
Ce qu'on appelle communément l'assurance invalidité, est en fait une garantie proposée dans les contrats d'assurance décès. Qu'il s'agisse d'un contrat de prévoyance décès ou d'une assurance emprunteur, votre contrat vous couvre souvent contre ce cas de figure.
La garantie invalidité permet de couvrir le remboursement des mensualités de votre prêt à votre place. En fonction des conditions du contrat d'assurance emprunteur, la prise en charge peut être totale ou partielle.
Quel est l'objet d'une assurance décès invalidité ?
L'assurance décès invalidité poursuit plusieurs objectifs :
- Garantir à la banque qu'elle sera remboursée si vous ne pouvez plus payer suite à une reconnaissance d'invalidité.
- Vous permettre de ne pas être en difficulté financière en cas d'invalidité.
- Assurer à vos héritiers de ne pas avoir à rembourser vos dettes en cas de décès.
Comment fonctionne la prévoyance en cas d'invalidité ?
Le contrat d'assurance emprunteur peut donc prévoir une prise en charge totale ou partielle de vos mensualités.
Dans ce second cas, la plupart des compagnies d'assurances prévoient une prise en charge au prorata du taux d'invalidité. En d'autres termes, si vous êtes invalide à 66%, l'assurance prend en charge 66% du remboursement de la mensualité.
Invalidité et crédit : comment en profiter ?
Si vous pensez avoir besoin d'une assurance emprunteur assortie d'une garantie invalidité, voici quelques informations utiles.
Souscrire une assurance décès invalidité
Tout d'abord, vous devez souscrire une assurance emprunteur au moment de la signature de l'offre de prêt. Vous pouvez choisir l'assurance de groupe proposée par la banque ou la délégation d'assurance auprès d'une autre compagnie. Il s'agit de choisir le contrat d'assurance décès offrant la meilleure couverture en fonction de vos besoins. C'est aussi souvent une question de tarifs.
Le coût de l'assurance sera évalué en fonction de plusieurs critères comme le profil du souscripteur, ses habitudes ou le montant du capital. La pratique d'un sport dangereux peut notamment entrainer une surprime.
La reconnaissance de l'invalidité
C'est à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie que revient la mission de décréter l'invalidité d'une personne et surtout le taux d'invalidité. Cette démarche peut permettre d'accéder à des aides comme une pension d'invalidité mensuelle. Il s'agit de pallier la perte de revenu de la personne invalide. Attention, un délai de carence est souvent appliqué avant de pouvoir en profiter.
La demande d'indemnité
La demande d'indemnité peut être adressée par courrier ou sous format dématérialisé à l'assureur. Des pièces justificatives peuvent vous être demandées, pour justifier de votre état de santé.
Les litiges concernant le pourcentage d'invalidité
Il est possible que l'assureur conteste l'invalidité ou le degré d'invalidité. Une expertise pas un médecin peut alors être demandé. L'assuré peut lui aussi demander une contre-expertise.
Le litige peut être soumis au tribunal compétent, si le désaccord subsiste entre les deux parties.
Qui peut bénéficier de l'assurance décès invalidité ?
Toutes les personnes souscrivant une assurance décès pour un prêt immobilier peuvent potentiellement prétendre à cette couverture en cas de décès ou d'invalidité. En revanche, en fonction de votre profil, le contrat peut prévoir des exclusions de garantie.
L'assurance décès invalidité est-elle obligatoire ?
Bien que la loi ne rende pas obligatoire la souscription à une assurance décès invalidité (ADI), cette dernière est généralement exigée par les organismes prêteurs lors de la souscription à un emprunt, particulièrement dans le cadre d'un prêt immobilier. Ainsi, si d'un point de vue juridique, l'ADI n'est pas imposée, elle est dans les faits souvent incontournable pour obtenir un financement auprès d'une banque. C'est une mesure de protection pour l'organisme prêteur, lui garantissant le remboursement du prêt en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur.
La garantie invalidité est-elle obligatoire en assurance de prêt immobilier ?
De même que l'assurance décès, la garantie invalidité n'est pas obligatoire. Elle reste requise dans la plupart des cas par les banques pour octroyer un financement.
Que couvre l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur couvre généralement plusieurs risques liés à l'incapacité de l'emprunteur à rembourser son prêt. Principalement, elle prend en compte le décès, l'invalidité absolue et définitive (IAD) et l'incapacité temporaire totale de travail (ITT).
- En cas de décès, l'assurance assure le remboursement du capital restant dû à l'organisme prêteur, ce qui protège les héritiers de l'emprunteur.
- Pour l'invalidité absolue et définitive, la couverture s'active si l'emprunteur se retrouve dans l'incapacité totale de travailler suite à un accident ou une maladie. Le capital restant dû est alors remboursé à la banque.
- En cas d'incapacité temporaire totale de travail, l'assurance prend en charge le remboursement des mensualités durant la période d'incapacité de l'emprunteur.
Ces couvertures peuvent varier en fonction du contrat souscrit et du profil de l'emprunteur. La garantie perte d'emploi peut notamment être proposée.
Quelle différence entre PTIA et invalidité en assurance ?
La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) et l'Invalidité sont deux garanties d'assurance distinctes bien qu'elles se rapportent toutes deux à une perte d'autonomie. La PTIA correspond à une incapacité totale et définitive de réaliser les actes les plus simples de la vie quotidienne, nécessitant l'assistance d'une tierce personne.
L'invalidité, quant à elle, se réfère à une réduction de la capacité de travail ou de gain de l'assuré suite à une maladie ou un accident. Elle est généralement classée en trois catégories selon la Sécurité Sociale, allant d'une incapacité de 66% à une incapacité totale.
- PTIA : incapacité totale et définitive, nécessite l'assistance d'une tierce personne.
- Invalidité : réduction de la capacité de travail ou de gain, classée en trois catégories.
Il est crucial de bien comprendre ces différences pour choisir la meilleure assurance adaptée à votre situation.
Quelle est la différence entre assurance décès et assurance vie ?
L'assurance vie et l'assurance décès sont souvent confondues, mais il existe des différences majeures entre ces deux types de contrats.
L'assurance vie est généralement considérée comme un produit d'épargne. Elle permet à l'assuré d'épargner de l'argent qui peut être récupéré à tout moment, ou transmis à un bénéficiaire en cas de décès. C'est donc un outil de placement financier flexible.
Par contre, l'assurance décès est une forme de prévoyance. Elle a pour but de protéger financièrement les proches de l'assuré en cas de son décès. Le versement d'un capital ou d'une rente est alors effectué aux bénéficiaires désignés dans le contrat, mais seulement si le décès survient durant la période de couverture du contrat.
En résumé, l'assurance vie est un outil de gestion patrimoniale, tandis que l'assurance décès est un mécanisme de protection financière pour les proches de l'assuré.
Quel est le coût d'une assurance décès ?
Le coût d'une assurance décès varie en fonction de plusieurs facteurs. L'âge du souscripteur, son état de santé, ses habitudes de vie (tabagisme, pratique d'un sport à risque), sa situation professionnelle et le montant du capital souhaité en font partie. Les compagnies d'assurances évaluent ces différents éléments pour déterminer le risque représenté par le souscripteur et fixer ainsi le montant des cotisations.
Comment obtenir un tarif pour une assurance décès en ligne ?
Pour obtenir un tarif pour une assurance décès, vous pouvez opter pour :
- Un simulateur en ligne,
- Un comparateur d’assurance,
- Un courtier en assurance,
- Une demande de devis directement auprès d’un assureur.
Vous pouvez non seulement choisir votre assurance, au moment où l'offre de prêt est formulée, mais aussi en changer en cours d'engagement. C'est ce que permet la loi Lemoine de 2022, à n'importe quel moment de votre engagement.
