La garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) protège les emprunteurs en cas d'impossibilité médicale d'exercer leur activité professionnelle. Découvrez cette protection essentielle dans une assurance emprunteur.
Qu'est-ce que ça veut dire ITT ?
L’ITT ou incapacité temporaire et totale de travail, est une mesure médicale utilisée pour évaluer la gravité d’une blessure causée par accident, ou d’une maladie. L'Incapacité Temporaire Totale survenue empêche l'assuré de poursuivre son travail. Celle-ci est délivrée par un médecin et indique le nombre de jours pendant lesquels une personne est dans l’incapacité de travailler.
Pour être couvert, l'arrêt doit être total : un mi-temps thérapeutique ne permet pas d'activer cette garantie. La couverture s'interrompt dès la reprise d'une activité, même partielle, ou au moment du départ en retraite.
Est-il obligatoire de souscrire la garantie ITT ?
La souscription d'une garantie ITT peut s'avérer nécessaire pour l'acquisition d'une résidence principale ou secondaire. Les établissements bancaires l'exigent systématiquement dans ces situations pour sécuriser le remboursement du crédit.
En revanche, pour un investissement locatif, cette protection devient facultative. La banque considère que les revenus fonciers permettront d'assurer les mensualités du prêt, même si l'emprunteur rencontre des problèmes de santé.
Pour les professions libérales et les travailleurs indépendants, le choix d'une couverture ITT mérite une attention particulière. Leur protection sociale étant plus limitée, cette garantie constitue un filet de sécurité essentiel pour maintenir leur capacité de remboursement.
Quelle différence entre la prise en charge de la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) et l'arrêt de travail ?
Contrairement à un simple arrêt maladie, la garantie ITT nécessite une évaluation médicale spécifique par le médecin-conseil de l'assureur. Cette évaluation détermine si votre état justifie réellement une prise en charge.
Le mode d'indemnisation varie selon votre contrat ; un remboursement forfaitaire couvre vos mensualités indépendamment de vos autres revenus, le système indemnitaire compense quant à lui uniquement votre perte de salaire réelle, après déduction des indemnités de la Sécurité sociale.
Votre protection s'adapte aussi à votre statut professionnel. Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'une franchise plus courte, autour de 30 jours, quand les salariés se voient proposer 90 jours avant le début de la prise en charge.
Dans certains contrats d’assurance de prêt, il est possible de choisir également le délai de franchise.
Quels sont les droits du salarié pendant l'ITT ?
Un salarié en arrêt de travail validé conserve sa protection sociale complète. La Sécurité sociale lui verse des indemnités journalières correspondant à 50% de son salaire brut pendant un an.
Les conventions collectives prévoient fréquemment un maintien de salaire par l'employeur, variable selon l'ancienneté. Un salarié avec plus de 8 ans d'ancienneté peut bénéficier d'un maintien à 100% de son salaire net sur 4 mois.
La garantie ITT de l'assurance emprunteur s'active une fois la période de franchise contractuelle écoulée. Le versement des prestations s'ajoute aux indemnités journalières et au maintien de salaire, dans la limite du montant des échéances du prêt. Un salarié en arrêt maladie garde également ses droits aux congés payés durant les 12 premiers mois.
L' ITT liée à une agression est-elle prise en charge par l'assureur ?
La garantie ITT couvre les arrêts de travail liés à une agression physique sur présentation d'un certificat médical détaillant les séquelles et la durée d'incapacité. Un dépôt de plainte peut s’avérer nécessaire pour valider votre dossier auprès de l'assurance.
La prise en charge démarre après le délai de franchise contractuel. Le médecin traitant doit établir un déficit fonctionnel temporaire attestant de votre impossibilité à exercer votre activité professionnelle.
L'assurance maintient ses versements pendant toute la durée de votre arrêt de travail, sous réserve d'un suivi médical régulier documentant l'évolution de votre état de santé.
ITT supérieure à 8 jours : que prévoit le code pénal ?
Le tribunal correctionnel traite les cas d'agression entraînant une incapacité totale de travail dépassant 8 jours. Les sanctions prévues par l'article 222-11 du code pénal peuvent atteindre 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Des circonstances aggravantes comme l'usage d'une arme ou l'agression sur une personne vulnérable augmentent significativement ces peines. Le juge évalue la gravité des faits selon plusieurs critères : durée précise de l'incapacité, nature des blessures et contexte de l'agression.
La victime dispose d'un délai de 6 ans pour porter son affaire devant la justice pénale. Une expertise médicale approfondie détermine avec précision la période d'incapacité, élément central pour qualifier l'infraction.
L' ITT psychologique est-elle prise en charge par l'assurance de prêt ?
Les troubles psychologiques représentent un cas particulier en ce qui concerne l'assurance emprunteur. La majorité des contrats standards excluent ces pathologies de leur couverture, notamment dans les situations suivantes : la dépression, l'anxiété ou le burn-out professionnel.
Pour bénéficier d'une protection contre ces risques, un rachat d'exclusion peut être proposé par l’assureur. Cette option complémentaire, permet d'étendre la couverture aux arrêts de travail d'origine psychologique.
Les conditions varient selon les assureurs : certains exigent une hospitalisation minimale tandis que d'autres demandent un suivi psychiatrique régulier.
Peut-on travailler dans le cadre de la garantie ITT ?
La garantie ITT exclut toute activité professionnelle pendant la durée de l'arrêt validé par l'assurance. Une reprise du travail, même à temps partiel, met fin automatiquement aux versements des indemnités.
Pour maintenir une activité réduite, les assurés doivent souscrire une garantie complémentaire appelée Incapacité Temporaire Partielle (ITP). Cette option permet un mi-temps thérapeutique tout en conservant une partie des indemnisations.
Un exemple concret : un commercial en ITT suite à une fracture ne peut exercer aucune tâche professionnelle. S'il souhaite reprendre progressivement son activité, la garantie ITP (Incapacité Temporaire Partielle) lui permettra de combiner travail à temps partiel et maintien d'une partie des versements.
Quel type d'indemnisation avec la garantie ITT ?
Pour déclencher la prise en charge, l'envoi d'une déclaration de sinistre à votre assureur constitue la première étape. Plusieurs justificatifs seront nécessaires : certificats médicaux, décomptes d'indemnités journalières et tableau d'amortissement du prêt.
Deux modes de remboursement existent : le système forfaitaire verse l'intégralité des échéances selon la quotité assurée, tandis que le mode indemnitaire compense uniquement vos pertes de revenus réelles.
Un exemple : un salarié avec une quotité de 50% verra ses mensualités prises en charge à hauteur de la moitié en mode forfaitaire. En revanche, le système indemnitaire tiendra compte des versements de la Sécurité sociale et du maintien éventuel de salaire par l'employeur.
Les barèmes d'indemnisation considèrent aussi la situation professionnelle de l'assuré : son statut (salarié, indépendant), ses revenus habituels et les éventuelles prestations complémentaires dont il dispose déjà (prévoyance, mutuelle).
Certificat médical indispensable à l'activation de la garantie ITT
Un certificat médical détaillé constitue la pièce maîtresse pour activer votre garantie ITT. Le document doit préciser la nature exacte de l'incapacité, sa durée prévisible et ses répercussions sur votre activité professionnelle.
Le médecin traitant doit y mentionner les symptômes observés, les examens réalisés et leurs résultats. La description des limitations fonctionnelles s'avère particulièrement importante pour justifier l'arrêt total d'activité.
Un certificat médical complémentaire peut être demandé par le médecin-conseil de l'assurance après 3 mois d'arrêt. Ce document permet d'évaluer l'évolution de votre état et la nécessité de prolonger la prise en charge.
Comment sont calculées les prestations de la garantie ITT ?
Le montant des prestations versées dépend de plusieurs facteurs clés. Les revenus mensuels avant l'arrêt de travail servent de base au calcul, avec un plafond maximal fixé dans le contrat. L'assureur prend aussi en compte la durée de l'arrêt et applique un coefficient selon la nature de l'incapacité.
Un barème précis détermine le niveau de prise en charge : les prestations peuvent atteindre jusqu'à 100% du montant des échéances pour une incapacité totale avérée. La durée maximale d'indemnisation peut s'étendre sur 1095 jours, soit 3 ans.
Le versement des prestations s'effectue après analyse du dossier médical complet et validation par le médecin conseil de l'assurance, qui évalue le degré réel d'incapacité professionnelle.
Comment bien choisir la garantie ITT de l'assurance de prêt ?
Pour sélectionner une couverture ITT adaptée, examinez d'abord la durée de franchise contractuelle proposée. Un délai d'attente de 30 jours reste plus avantageux que 90 jours avant le premier versement, mais cela a un cût.
Vérifiez attentivement les exclusions du contrat. Certains assureurs refusent de couvrir les problèmes de dos ou les affections psychiatriques. D'autres limitent la protection aux personnes sans activité professionnelle au moment du sinistre.
La définition de l'incapacité retenue par l'assureur mérite aussi votre attention. Une formule basée sur "l'impossibilité d'exercer sa profession" s'avère plus protectrice qu'une référence à "toute activité professionnelle".
Changer d'assurance emprunteur c'est possible !
La loi Lemoine a simplifié les démarches pour optimiser le choix de votre assurance emprunteur. Un changement d'assurance peut générer des économies substantielles sur vos mensualités, sur la durée totale du prêt.
La procédure se réalise désormais à tout moment, sans attendre une date anniversaire du contrat d'assurance de prêt. Un courrier recommandé suffit pour notifier à votre banque de votre décision de résiliation, certains assureurs prennent en charge les formalités administratives de résiliation.
La garantie ITT reste identique ou supérieure avec votre nouveau contrat, conformément aux exigences de votre banque. Une analyse comparative des offres disponibles sur le marché permet d'identifier la solution la plus adaptée à votre profil et à votre budget.