Qu’est-ce qu’une prestation indemnitaire en assurance de prêt ?
En assurance, le principe indemnitaire garantit qu'en cas de sinistre, l'assuré est remis dans sa situation financière d'origine, sans tirer de profit de l'événement. Utilisé notamment en assurance de prêt, le principe indemnitaire se distingue de l'approche forfaitaire. Décryptage
Quels sont les différents principes d'indemnisation en assurance de prêt
Il existe 2 modes d’indemnisation possibles en cas de sinistre en cours de contrat : l’indemnisation par principe indemnitaire ou l’indemnisation par principe forfaitaire.
L’indemnisation par principe indemnitaire est largement proposée par les contrats groupe bancaires, tandis que la prestation forfaitaire concerne généralement les contrats externes commercialisés par les assureurs alternatifs.
Le principe indemnitaire (code des assurances) :
L’article L. 121-1 du Code des assurances énonce le principe indemnitaire qui signifie que l’assuré doit être indemnisé à hauteur de la perte subie, sans qu’il puisse en résulter pour lui un enrichissement.
L’indemnisation par principe indemnitaire de l’assureur compense le manque à gagner en cas de sinistre, son montant varie proportionnellement à la perte de vos revenus. Pour connaître le montant qui sera pris en charge par l’assureur, il faut soustraire les indemnités compensatoires (prestations versées par la Sécurité sociale ou de tout autre organisme de couverture sociale complémentaire), au montant de la perte de revenus. Pour ce faire, l’assureur vous demandera de lui fournir un certain nombre de documents afin qu'il procède à une analyse de votre situation financière au jour du sinistre.
Le principe indemnitaire porte principalement sur les assurances de biens et de dommages corporels.
Exemple de principe indemnitaire dommage corporel :
Votre mensualité de prêt immobilier s’élève à 1000 € par mois.
Un sinistre vous empêche d’honorer vos mensualités. Vos revenus ont baissé de 50%.
L’assurance emprunteur couvrira 50% de votre perte de revenus soit 500€.
La Sécurité Sociale vous a remboursé 30% de votre mensualité soit 300€.
L’assurance de prêt ne remboursera alors que 200€, les 50% (500€) restants resteront à votre charge.
Si vos prestations sociales prennent en charge la totalité de la perte de vos revenus, votre assureur n’aura aucune obligation de remboursement.
Quelles sont les différences entre les deux principes forfaitaire et indemnitaire ?
La prise en charge forfaitaire est un forfait dont la somme est fixée et connue à l'avance contrairement à la prise en charge indemnitaire qui est calculée en fonction de vos revenus au moment du sinistre.
Quels sont les principes d’une assurance de dommages ?
Trois principes fondamentaux régissent les assurances de dommages :
- Le principe d’indemnisation : l’indemnisation doit correspondre au montant des dommages subis, sans enrichir ni appauvrir l’assuré.
- Le principe de bonne foi : l’assureur et l’assuré doivent agir en toute honnêteté et loyauté.
- Le principe d’aléa : un contrat d’assurance repose sur la notion d’aléa, c’est-à-dire un événement incertain dont dépendent les obligations des parties.
Quelles sont les garanties concernées par la prestation indemnitaire en assurance de prêt ?
En cas de sinistre, vous êtes indemnisé de la façon suivante :
- En fonction du préjudice subi
- Dans la limite des garanties souscrites
La prise en charge indemnitaire s’applique pour les garanties souscrites suivantes :
- La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) s’active si vous êtes en situation d’invalidité avec un taux d’invalidité supérieur à 66 %,
- La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) s’active si vous êtes en situation d’invalidité avec un taux d’invalidité supérieur à 33% et inférieur à 66%,
- La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT). Cette garantie prend en charge vos échéances de prêt immobilier dans la limite de la quotité assurée à la suite d’une maladie ou d’un accident médicalement reconnu rendant impossible l’exercice, de façon temporaire ou définitive, de votre activité professionnelle,
- La garantie perte d'emploi permet une prise en charge de vos échéances de prêt en cas de chômage dans les limites visées au contrat. Les modalités de cette prise en charge varient selon les assureurs
Les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) systématiquement incluses dans votre contrat d’assurance de prêt permettent un remboursement intégral du capital restant dû. Elles ne sont donc pas concernées par le remboursement indemnitaire.
Des indemnités indemnitaires souvent soumises à des délais de franchise ou carence
Quel que soit le mode de prise en charge, avant de procéder à l’indemnisation, l’assureur déduira préalablement l'éventuelle période de franchise ou de carence prévue dans le contrat.
Pour les garanties Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) et Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : si la cause est une maladie, l'assurance prévoit généralement un délai de carence d'une année pour la PTIA et de 3 à 6 mois (voire 1 an) pour l'ITT. En cas d'incapacité ou d'invalidité due à un accident, il n'y a pas de délai de carence.
En général, la plupart des contrats incluent une franchise de 3 mois (90 jours). Le délai de franchise court à compter de la déclaration de sinistre. Au niveau des garanties :
- En cas de décès ou de PTIA : le versement à la banque prêteuse du capital restant dû à la date de survenance du sinistre (à hauteur de la quotité souscrite pour l'assuré victime du sinistre), sans délai de franchise.
- En cas d'Invalidité IPT (Invalidité Permanente Totale) IPP (Invalidité Permanente Partielle) ou ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : le versement du capital restant dû ou la prise en charge de la mensualité du prêt se fera après le délai de franchise.
Quel type d’indemnisation choisir : indemnitaire ou forfaitaire ?
Chaque mode de remboursement présente un intérêt, tout dépend de votre profil d’assuré.
Le principe forfaitaire a pour avantage de ne dépendre d’aucun facteur extérieur : vous êtes assuré de percevoir une indemnité de l'assureur, cette formule est à privilégier si votre situation financière est fragile. L'indemnisation forfaitaire fait l'objet d'une cotisation plus élevée que la garantie indemnitaire, l’assureur mesurant le risque pour le calcul de la prime.
En revanche, en cas de revenus plus confortables, le remboursement indemnitaire peut s’avérer plus avantageux.
Que vous choisissiez une assurance de prêt immobilier de caractère forfaitaire ou indemnitaire, rien ne vous empêche de comparer les offres d’assurance de prêt.
Bien choisir votre assurance de prêt
L’assurance emprunteur représente une part non négligeable du coût total d’un prêt immobilier. La délégation d'assurance permise par la loi Lagarde depuis 2010 vous permet de choisir votre assureur : n’hésitez pas à comparer les offres d’assurance emprunteur surtout si vous vous engagez sur un prêt de longue durée.
Vous avez également la possibilité de changer d’assurance de prêt à n’importe quel moment grâce à la loi Lemoine de 2022, sous réserve de respecter une équivalence de garanties entre le contrat choisi et celui que vous souhaitez résilier.
