Bien comprendre les garanties de votre assurance de prêt immobilier

La garantie décès permet le remboursement de votre prêt dans les limites et conditions détaillées dans le contrat si vous veniez à décéder en cours de contrat. Elle est systématiquement proposée par la banque lors de la souscription d’un prêt immobilier.

L’assureur rembourse 100 % des sommes dues si vous êtes l’unique emprunteur. Si vous souscrivez avec votre conjoint, la garantie est répartie entre les deux emprunteurs en fonction d'une quotité choisie  (30/70, 40/60, 50/50 ou 100 % sur un seul emprunteur). Le cumul des deux garanties doit atteindre au minimum 100% et au maximum 200% du montant souscrit (100 % pour chacun des emprunteurs).

La garantie invalidité vous protège, vous et votre famille, en cas d’incapacité de travail, partielle ou totale. Elle est toujours associée à la garantie décès, et est mise en œuvre si jamais vous étiez dans l’incapacité de travailler et donc de rembourser votre prêt.

Il existe plusieurs types de garanties invalidité.
La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est généralement déclenchée en cas d’inaptitude totale et irréversible d’exercer une activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. Il doit en outre être nécessaire pour l’assuré d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer au moins 3 des 4 actes de la vie courante à savoir se laver, se déplacer, se nourrir, se vêtir. Cette couverture peut être complétée par une garantie Invalidité Permanente Totale (IPT, taux d’invalidité à 66 %) ou une Invalidité Permanente Partielle (IPP, taux d’invalidité supérieur à 33 % et inférieur à 66%).

Le sinistre est pris en charge lorsque le taux d’invalidité est égal ou supérieur à celui mentionné dans le contrat. Chaque assureur définit les critères adaptés au contrat d’assurance emprunteur qu’il propose.

La garantie « Incapacité Temporaire totale de Travail » (ITT) permet une prise en charge de vos échéances du prêt immobilier dans la limite de la quotité assurée à la suite d’une maladie ou d’un accident médicalement reconnu  rendant impossible l’exercice, de façon temporaire ou définitive, de votre activité professionnelle. La prise en charge peut-être totale ou partielle selon les contrats d'assurance.

Celle-ci prend le plus souvent fin lorsque vous reprenez votre activité. Elle s’arrête automatiquement en cas de départ en retraite ou après avoir atteint l’âge limite prévu au contrat.

Cette garantie perte d'emploi permet une prise en charge de vos échéances de prêt en cas de chômage dans les limites visées au contrat. Les modalités de cette prise en charge (délai de carence, délai de franchise, durée de l’indemnisation, âge limite, etc.) varie selon les assureurs.

Deux conditions sont généralement à respecter pour en bénéficier :

• Vous devez être en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) au moment de la souscription du prêt immobilier et de l’assurance qui y est associée.
• La période de chômage doit résulter d’un licenciement. Selon les assureurs, les démissions, le chômage partiel et, pour certains contrats, les ruptures conventionnelles, les périodes d’essai, la préretraite, ne sont pas couverts.