Report de remboursement du crédit immobilier : comment cela fonctionne ?

La pratique de suspension de crédit immobilier consiste à reporter le remboursement des mensualités en cours d’emprunt et vous permet d’anticiper des défauts de paiement, pouvant entraîner la saisie et la vente du bien voire même une assignation en justice.

Cependant, souscrire un emprunt au sein d’un établissement bancaire ne vous garantit pas systématiquement de pouvoir suspendre votre remboursement en cours de prêt. Tous les contrats ne prévoient pas systématiquement de clauses de report d’échéances de prêt immobilier en cas de coup dur.

Comment faire si on ne peut pas rembourser un crédit ?

Vous devez vous référer à votre offre de crédit initiale remise par votre banque au début de votre emprunt et vérifier si votre contrat de crédit immobilier comporte la présence d’une clause de « report d’échéances », permettant de différer le remboursement de votre crédit.

On distingue 2 types de report d’échéances :

• Report partiel de crédit immo :

Dans ce cas, vous ne payez que les intérêts et les cotisations de votre l’assurance de prêt pendant une période déterminée, seul le capital n’est pas remboursé. Si vous utilisez le report partiel en fin de crédit immobilier, les intérêts seront moins importants, car quelles que soient les conditions d’emprunt obtenues, vous commencerez toujours par rembourser les intérêts dans la première durée de vie de votre prêt et seulement du capital vers la fin.

• Report total de crédit immo :

Pendant la période suspensive, vous ne remboursez ni les intérêts ni le capital mais êtes redevable que des cotisations de l’assurance emprunteur. Ce type de report aura un coût un peu plus important dans la mesure où les intérêts non payés se cumulent et génèrent à leur tour des intérêts supplémentaires.

En tout état de cause, si vous êtes contraint de solliciter le report d’échéances, vous devez vous attendre à ce que la durée de remboursement soit rallongée. Le rallongement de l’emprunt sera effectué selon le nombre de mois reportés. Un avenant au contrat sera établi par votre organisme préteur r ainsi qu’un nouveau tableau d’amortissement.

Les crédits immobiliers ne sont pas tous régis par les mêmes modalités de report.

Pour connaître quelles sont les modalités prévues pour votre crédit immobilier, il convient d’examiner les conditions générales de votre contrat de prêt.

En général, les banques permettent une suspension de votre prêt immobilier qui peut durer entre 12 et 14 mois

En fonction de vos besoins et de la nature de votre situation à laquelle vous devez faire face, la possibilité de report peut s’envisager jusqu’à 3 fois, en respectant néanmoins un délai de 12 mois entre chaque suspension.

En tout état de cause, votre période de remboursement ne pourra pas être décalée à plus de 2 ans.

Même si votre banque ne vous prélève pas de frais bancaires liés au service de report d’échéances, reporter votre remboursement représente un coût non négligeable dans la mesure où la durée totale de votre emprunt s'allonge et du même coup, le coût total de votre crédit augmente.

Lorsque vous différez certaines mensualités, quel que soit le type de demande de report (total ou partiel), vous continuez à payer votre assurance de prêt, qui ne vous exonère pas de la payer à nouveau pendant la période de report.

Il vous suffit pour cela de contacter le conseiller de votre banque qui, selon votre situation, l’informera de la nécessité ou non d’activer la clause de report de votre crédit immobilier.

Une fois que votre établissement prêteur accepte la suspension temporaire du paiement de votre emprunt, il faut compter environ 4 semaines pour que le report d'échéances soit activé. Il vous sera fourni un avenant au contrat, stipulant les termes du report d’échéances ainsi qu’un nouveau tableau d’amortissement avec l’allongement de la durée.

Dans l’éventualité où votre contrat ne contient pas de clause de report, n’hésitez pas à formuler votre demande de reporter le remboursement du crédit auprès de votre banque, certaines peuvent accepter cette demande, d’autres la refusent.

En cas de refus de report de vos mensualités, vous pouvez néanmoins tenter de réduire leur montant.

Il existe quelques recours qui peuvent contribuer à faire baisser vos échéances en cas de besoin :

• Baissez le montant des cotisations de votre assurance emprunteur

L’assurance de votre prêt immobilier pouvant représenter jusqu’à 30% du coût de votre crédit : changer votre assurance de prêt peut vous permettre de réaliser de belles économies.

• Baissez vos mensualités

Si votre contrat de prêt contient une clause « modulation d’échéances », option accessible au sein des prêts dits « modulables », vous pouvez modifier vos mensualités à la baisse, et ce pendant une durée déterminée. Une baisse de vos mensualités allongera la durée du crédit mais n’aura aucune incidence ni sur la périodicité des remboursements, ni sur le taux du crédit.

• Rachetez votre crédit

D’une manière générale, le rachat de crédit par une autre banque induit des frais, cette démarche n’est donc conseillée que lors d’une période de baisse des taux de crédits immobiliers. Selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), pour que cette démarche soit intéressante, le rachat doit être effectué durant les premières années de remboursement du crédit.