L’assurance de prêt immobilier pour les seniors

Le rôle de l’assurance emprunteur est de prendre le relais de l’assuré en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Elle est demandée par tous les établissements bancaires, si vous souhaitez contracter un crédit immobilier.

Pour les seniors, les risques sont par nature plus importants pendant la période de remboursement du crédit immobilier 

À partir de 60 ans, la santé des seniors commence parfois à se fragiliser et les compagnies d’assurance tiennent compte de ce paramètre dans le calcul des primes d’assurance emprunteur. En effet, statistiquement, les risques de maladies cardiovasculaires, de maladies chroniques et aussi de chutes ou d’accidents deviennent plus nombreux.

En raison des risques plus importants de problèmes de santé ou d’accidents, vous devrez respecter certaines formalités médicales afin d’évaluer le coût total de votre assurance de prêt.

Quel est le prix moyen d’une assurance emprunteur ?

Le prix d’une assurance de crédit immobilier dépend de plusieurs facteurs, notamment le montant de l'emprunt, le profil de l'emprunteur ou encore les garanties choisies et donc le niveau de couverture associé. Il est donc difficile de donner le coût moyen d’une assurance emprunteur.

Cependant, on estime que le coût d’une assurance de crédit immobilier représente en moyenne entre 25 et 35 % du coût total du prêt.

Le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA), issu de la loi Hamon  de 2014 permet à chaque emprunteur de connaître la part de l’assurance emprunteur dans le coût total du prêt immobilier.

Définition du Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA)

Dans l'offre de prêt proposée par votre banque, le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) est un indicateur qui permet ainsi de comparer différents produits d'assurance et leurs tarifs. Il s'agit d'un taux qui prend en compte le coût total de l'assurance sur une période donnée. Il est exprimé sous forme de pourcentage et est calculé en tenant compte des frais de gestion, des frais de souscription et des frais de résiliation.

En tant que senior de plus de 60 ans, votre assureur va chercher à évaluer votre état de santé afin d’anticiper au mieux les modalités de remboursement de votre emprunt, dans le cas où vous ne pourriez plus honorer les échéances.

Vous serez donc soumis à des formalités médicales, celles-ci peuvent varier selon votre assureur et votre profil (votre âge, le montant emprunté, votre état de santé.).

Votre assureur peut donc vous demander de :

• Remplir une déclaration d'état de santé
• Compléter un questionnaire de santé
• Passer des examens médicaux complémentaires au questionnaire
• Lui envoyer une déclaration dématérialisée

En tant qu'assuré, il vous incombe de communiquer à votre assureur, toutes les informations et de ne rien omettre des détails de votre situation de santé. En effet, lors de l'adhésion, toute déclaration intentionnellement fausse ou mensongère peut entraîner la nullité pure et simple de votre contrat d'assurance.

Si les résultats de vos formalités médicales font apparaître que vous présentez un risque aggravé de santé et que votre demande d'assurance de prêt ne peut être acceptée aux conditions standards, la convention AERAS s'applique.

Afin que l'emprunteur ne se retrouve pas sans assurance pour couvrir son prêt immobilier, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes handicapées ou présentant un risque aggravé de santé, d'accéder au crédit immobilier. L’âge de l'emprunteur ne doit, cependant, pas excéder 70 ans en fin de prêt.

Comme pour toute assurance, la mutualisation du risque influence le tarif proposé à l’assuré. Plus le risque est jugé faible, plus la prime est basse. En revanche, lorsque les risques potentiels sont plus forts, la cotisation est ajustée à la hausse.

Deux types de formules peuvent s’appliquer aux contrats d’assurance et notamment aux contrats d'assurance de prêt immobilier. Avec la première formule, une surprime (majoration de prime) est appliquée au moment de la souscription du contrat et dès la première année d’assurance. Avec la seconde, une augmentation annuelle est programmée à chaque date anniversaire du contrat et au fur et à mesure de l’avancée en âge de l’assuré.

Si la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur est possible après 60 ans, certaines compagnies d’assurance, instaurent une limite d’âge à la souscription. Aussi, certaines garanties (Incapacité Temporaire de Travail, Incapacité Permanente Totale) peuvent, quant à elles, être soumises à une limite d’âge à la souscription.

Un contrat d’assurance de prêt dispose d'un certain de garanties, tous les assureurs exigeront que vous soyez couvert a minina par :

• La garantie décès : cette garantie vous rembourse le capital restant dû en cas de décès consécutif à une maladie ou à un accident.
• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : indissociable de la garantie décès, la garantie PTIA intervient quand l’assuré se retrouve dans l’incapacité de travailler et d’effectuer tout seul certains gestes de la vie quotidienne (se nourrir, se déplacer, s’habiller, etc.). Si ce cas de figure se présente en cours d'emprunt, le capital restant dû du prêt immobilier est remboursé à l’établissement bancaire.

Pour une couverture plus complète, vous pouvez bénéficier des garanties :

• La garantie IPP/IPT (Invalidité Permanente Partielle ou Totale),
• La garantie ITT (Incapacité Temporaire et Totale de travail),
• La garantie Perte d’Emploi.

Notez que si vous êtes à la retraite, ces garanties étant liées à l’activité professionnelle, elles ne seront pas intégrées dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier.

Souscrire une assurance emprunteur après 60 ans peut être une étape difficile. En effet, les risques de problèmes de santé et d’accidents sont plus importants. Pour les établissements financiers, cela augmente le risque de non-remboursement.

Cela explique pourquoi certaines compagnies d’assurance présentent des limites d’âge, dans 2 cas de figure :

• Pour la souscription : l’âge limite se situe entre 65 et 85 ans.
• Pour la cessation de garanties : certaines garanties d’un contrat d’assurance emprunteur prennent fin à partir d’un âge fixé dans les conditions générales du contrat. Cet âge n’est pas forcément le même pour chaque garantie. Pour cette raison, il est important de vérifier la durée de validité de chacune d’entre elles dans votre contrat d’assurance emprunteur.Généralement, la garantie décès cesse à 80 ans et la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) à 70 ans.

La délégation d'assurance de prêt immobilier avec la loi Lagarde

Depuis la loi Lagarde, lorsque vous souscrivez un crédit immobilier pour l'achat de votre résidence principale ou secondaire, ou pour un investissement locatif, vous n’êtes donc plus obligé de souscrire l’assurance de prêt que vous propose l’établissement préteur (l'assurance groupe). Vous avez la possibilité de choisir celle d’un autre assureur externe. : c'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance. Vous pouvez ainsi comparer les différents contrats d'assurance de prêt immobilier du marché et opter pour celle la plus adaptée à votre profil. Vous pouvez ainsi réaliser des économies sur le coût de votre assurance de crédit.

Changer quand vous le voulez l’assurance de votre prêt immobilier

Depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez résilier à tout moment votre assurance de emprunteur pendant toute la durée du contrat.

Quand peut-on changer de contrat d'assurance de prêt immobilier ?

Même si vous avez déjà souscrit un contrat, il est tout à fait possible de changer votre assurance de prêt immobilier !

Assurance de prêt et loi Lemoine de 2022

La loi Lemoine de 2022 vous permet de résilier votre contrat d’assurance à tout moment, sous réserve que le nouveau contrat d'assurance respecte les garanties minimales exigées par votre établissement bancaire : ce changement d’assurance ne peut en effet avoir lieu que si le niveau de garantie de votre nouveau contrat est au moins équivalent à celui de votre nouveau contrat, c’est le principe d’équivalence du niveau de garantie.

Cette résiliation à tout moment peut se faire par tous moyens (courrier simple ou LRAR, email, espace client…), sans délai de préavis et peut vous permettre de réaliser d'importantes économies.

Comment changer d'assurance d'emprunteur ?

Depuis la loi Lemoine de 2022, la faculté de résiliation de votre assurance emprunteur n’est soumise à aucun formalisme et peut se faire par tous moyens et sans condition de délai (par lettre simple ou recommandée, email, espace client, déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'assureur, ou par tout autre moyen prévu au contrat).

Vous devrez :

• Envoyer votre demande de résiliation à votre assureur accompagnée du certificat d’adhésion remis par votre nouvel assureur, ainsi que des conditions générales et particulières de votre nouvelle assurance de prêt.
• Indiquer à l'assureur la date de prise d'effet du nouveau contrat d'assurance accepté par votre banque.

Si votre demande correspond aux conditions de votre banque, cette dernière devra modifier votre contrat de prêt dans un délai de 10 jours à compter de la réception de votre courrier.

Une fois le nouveau contrat d'assurance emprunteur validé par votre banque, votre assureur ne peut pas s’opposer à la résiliation de votre contrat initial.

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