Assurance emprunteur et troubles psychiatriques

L'assurance emprunteur, ou assurance de prêt immobilier, est un contrat d'assurance qui permet de vous protéger en prenant en charge le remboursement de tout ou partie des échéances de votre prêt immobilier si vous êtes victime d'un accident entraînant une invalidité, une incapacité de travail, un décès, ou une perte d'emploi.

Concrétiser un projet immobilier nécessite bien souvent la souscription d'une assurance emprunteur, même si elle ne constitue pas une obligation légale.

Un contrat d'assurance emprunteur individuel est une assurance de prêt qui prend en compte la situation spécifique de chaque emprunteur. Celui-ci est personnalisé, adapté aux critères particuliers du souscripteur, ce qui le distingue du contrat d'assurance groupe. Ce type de contrat est souvent recommandé pour les emprunteurs présentant des profils spécifiques.

Quels sont les risques couverts par l'assurance emprunteur ?

Les risques couverts par l'assurance emprunteur incluent :

• Le décès de l'emprunteur, avec remboursement du capital restant dû à la banque
• La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), avec prise en charge du capital restant dû par l'assureur.
• L'invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP), qui prend en charge les échéances restantes si l'emprunteur ne peut plus exercer une activité professionnelle
• L'incapacité temporaire de travail (ITT), qui rembourse les mensualités pendant la période d'arrêt de travail
• La perte d'emploi, couvrant tout ou partie des échéances en cas de chômage

Les affections psychiques, comme la dépression ou les troubles bipolaires, sont souvent exclues des garanties standard. Pourtant, des garanties optionnelles permettent de les inclure moyennant une surprime.

Pour cela, vous devez fournir à votre assureur un dossier médical complet, incluant des rapports de votre psychiatre afin d'obtenir une couverture adaptée.

L'assurance emprunteur pour les maladies psychiatriques présente plusieurs spécificités. Les assureurs considèrent ces maladies comme des risques aggravés, ce qui peut entraîner des exclusions de garanties ou des surprimes.

Pour obtenir une couverture, il est souvent nécessaire de fournir un dossier médical détaillé incluant des rapports de votre psychiatre. Les maladies psychiatriques telles que la dépression, la schizophrénie ou le trouble bipolaire peuvent nécessiter des démarches supplémentaires selon votre assureur.

Les emprunteurs doivent souvent passer par des examens médicaux complémentaires et être suivis de près par un médecin-conseil. En cas de refus d'assurance, la convention AERAS peut offrir une alternative pour accéder à une couverture.

Cette convention permet de limiter les surprimes et d'obtenir une assurance adaptée, notamment pour les prêts inférieurs à 320 000 euros et se terminant avant les 71 ans de l'emprunteur.

Comment est évalué le risque psychiatrique par les assureurs ?

L'évaluation du risque psychiatrique par les assureurs repose sur plusieurs critères essentiels. Tout d'abord, vos antécédents médicaux peuvent être analyser de près par votre assureur. Ce dernier va s'intéresser à la nature de vos troubles psychiatriques, leur gravité et la fréquence des épisodes.

Ensuite, la stabilité du traitement et le suivi médical jouent un rôle crucial. Si vous bénéficiez d'un suivi régulier et d'un traitement efficace, les conséquences sur votre assurance de prêt seront moins importantes.

Enfin, l'impact de la pathologie sur votre capacité de travail est également évaluée. Les troubles affectant la capacité à maintenir un emploi stable peuvent entraîner des exclusions de garanties ou des surprimes.

Le cas particulier de la dépression

Les personnes souffrant de dépression rencontrent souvent des difficultés pour obtenir une assurance de prêt immobilier. Les assureurs évaluent cette maladie comme un risque aggravé de santé, ce qui peut entraîner des surprimes ou des exclusions de garanties.

Pour augmenter les chances d'obtenir une couverture, il est conseillé de fournir un dossier médical complet et à jour. Ce dossier doit inclure des rapports détaillés de votre psychiatre, attestant de la stabilisation de votre état de santé.

En cas de refus d'assurance, plusieurs solutions s'offrent à vous :

• Faire appel à un courtier spécialisé en risques aggravés de santé.
• Opter pour la délégation d'assurance, qui permet de choisir une assurance externe à celle de la banque.
• Utiliser la Convention AERAS, conçue pour faciliter l'accès à l'assurance pour les personnes présentant des risques aggravés de santé.

Ces démarches peuvent vous aider à trouver une solution adaptée à votre situation.

Conséquences des risques aggravés sur les garanties et les tarifs

Les risques aggravés en psychiatrie ont des conséquences importantes sur les garanties et les tarifs de l'assurance emprunteur.

Les assureurs, pour se protéger, peuvent appliquer des surprimes. Ces majorations de tarif augmentent le coût total de l'assurance. Elles peuvent représenter un pourcentage significatif du tarif standard.

Les exclusions de garanties sont également courantes. Par exemple, les troubles du sommeil ou le burn-out peuvent être exclus des garanties d'incapacité temporaire de travail.

Dans certains cas, les assureurs refusent purement et simplement de couvrir l'emprunteur, surtout s'il existe un risque de rechute élevé.

Pour atténuer ces impacts, l'option de rachat d'exclusion peut être envisagée. Cette solution permet de couvrir certains risques moyennant une prime supplémentaire.

Possibilité de rachat de l'exclusion de maladie psy

Pour procéder au rachat de l'exclusion de maladie psychologique, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes. Tout d'abord, renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance pour vérifier si cette option est disponible et sous quelles conditions. Le coût de ce rachat varie selon les assureurs et peut inclure une majoration de la prime.

Ensuite, il est souvent exigé de fournir un dossier médical détaillé. Ce dossier doit inclure des rapports de votre psychiatre traitant attestant de la stabilisation de votre état de santé et de l'efficacité de votre traitement.

Certaines assurances offrent des options spécifiques pour les maladies psychologiques, telles que la garantie MNO (Maladies Non Objectivables). Voici quelques points à considérer :

• Vérifiez les exclusions spécifiques de votre contrat.
• Comparez les différentes offres du marché.
• Consultez un courtier spécialisé pour obtenir des conseils adaptés.

En suivant ces démarches, vous pouvez obtenir une couverture plus complète pour votre prêt immobilier.

Qu'est-ce qu'une affection neuropsychique et quels sont les impacts sur l'assurance emprunteur ?

Les affections neuropsychiques regroupent un large éventail de troubles. Ceux-ci affectent à la fois le cerveau et le comportement. Parmi les plus courants, on trouve la dépression, la schizophrénie, et le trouble obsessionnel compulsif (TOC).

Ces pathologies ont souvent un impact majeur sur la vie quotidienne des patients. Elles peuvent entraîner des difficultés à maintenir un emploi stable ou à gérer les tâches quotidiennes. De plus, elles nécessitent fréquemment des traitements médicamenteux et un suivi médical régulier.

Pour les assureurs, ces affections représentent un risque aggravé de santé. Cela se traduit par des surprimes ou des exclusions de garanties dans les contrats d'assurance de prêt immobilier. Afin de mieux évaluer le risque, les assureurs demandent des comptes-rendus médicaux détaillés et peuvent exiger des examens complémentaires.

Les patients atteints doivent donc souvent fournir un dossier médical complet pour obtenir une couverture adaptée.

Si les maladies psychiatriques représentent un défi majeur lors de la souscription d'une assurance prêt immobilier, des solutions existent, telles que la délégation d'assurance ou la convention AERAS, pour accéder à une couverture adaptée.

Droit à l'oubli et assurance de prêt

Le droit à l'oubli permet aux anciens malades de ne pas mentionner certaines pathologies dans le questionnaire de santé pour une assurance de prêt. Grâce à la loi Lemoine, ce délai a été réduit à 5 ans après la fin des traitements pour les cancers et l'hépatite C.

Pour les personnes ayant souffert de troubles psychiatriques, le droit à l'oubli n'est pas encore aussi étendu, mais des avancées sont en cours. Actuellement, les troubles psychiques graves peuvent toujours être soumis à des surprimes ou exclusions de garanties. Toutefois, il est recommandé de bien vérifier les critères spécifiques de chaque assureur.

Voici quelques conseils pour maximiser vos chances d'obtenir une couverture :

• Fournir un dossier médical détaillé avec des rapports de votre psychiatre
• Comparer les offres des différents assureurs
• Envisager le rachat de garanties spécifiques si nécessaire

Ces démarches peuvent vous aider à trouver une solution adaptée à votre situation.

Application du droit à l'oubli pour les maladies psychiatriques

Pour les maladies psychiatriques, le droit à l'oubli n'est pas encore aussi avancé que pour d'autres pathologies. Cependant, des progrès sont en cours pour mieux intégrer ces maladies dans le cadre législatif. Actuellement, le droit à l'oubli pour les maladies psychiatriques est limité et souvent soumis à des conditions strictes.

Afin de bénéficier de ce droit, il est essentiel de prouver la stabilité de l'état de santé. Les démarches incluent la fourniture de rapports médicaux détaillés et parfois des examens complémentaires. Le médecin conseil joue un rôle crucial en évaluant la possibilité d'une rechute.

Les assureurs peuvent également demander des certificats de suivi médical rigoureux de la part du psychiatre traitant. En cas de refus, faire appel à des organismes comme le BCAC peut offrir une meilleure solution pour obtenir une couverture adaptée.

La convention AERAS pour les risques aggravés

La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance emprunteur pour ceux ayant un risque aggravé de santé. Elle s'applique automatiquement si vous ne pouvez obtenir une assurance standard. Son objectif est de permettre l'obtention d'une couverture d'assurance pour les prêts immobiliers, professionnels, et à la consommation.

Les demandeurs peuvent bénéficier de plusieurs niveaux d'étude de leur dossier. Si le premier niveau échoue, un service médical spécialisé examine le dossier. En cas de refus persistant, un troisième niveau peut être sollicité, sous certaines conditions.

Les critères principaux incluent l'âge de l'emprunteur et le montant du prêt. Par exemple, l'âge ne doit pas dépasser 71 ans à la fin du contrat, et le prêt ne doit pas excéder 320 000 €.

Pour les maladies psychiatriques, la convention peut limiter les surprimes ou exclusions de garanties, offrant ainsi une meilleure protection financière.

L'option Dos et Psy en assurance emprunteur

Dans le cadre d'une souscription d'assurance de prêt, une affection psychique peut compliquer le processus car en cas d'incapacité à travailler, l'emprunteur pourra également être dans l'incapacité de rembourser son prêt immobilier.

Cette option offre une couverture pour les affections dorsales et psychiatriques, souvent exclues des contrats standards. Elle permet de racheter les exclusions liées aux maladies non objectivables telles que les lombalgies ou les dépressions nerveuses.

L'option peut s'avérer essentielle si vous souffrez de troubles chroniques. Elle assure une prise en charge sans conditions strictes d'hospitalisation ou d'intervention chirurgicale, sous certaines garanties. Voici quelques exemple de situations qui peuvent être prises en charge :

1. Lombalgies et hernies discales
2. Dépressions nerveuses et burn-out
3. Troubles anxieux sévères
4. Troubles bipolaires
5. Anorexie
6. Alcoolisme
7. Etat de stress post traumatique
8. Schizophrénie
9. Crise suicidaire
10. Troubles du sommeil

Les conditions de souscription varient selon les assureurs. Il est donc crucial de comparer les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à votre profil.

En choisissant cette option, vous bénéficiez d'une meilleure tranquillité d'esprit et d'une protection financière importante en cas de problèmes de santé.

La délégation d'assurance de prêt

La délégation d'assurance de prêt permet de souscrire une assurance prêt immobilier auprès d'un organisme autre que celui vous ayant accordé le prêt. Pour les personnes souffrant de maladies psychiques, cette flexibilité permet de choisir une couverture plus adaptée à votre profil et souvent plus économique.

En optant pour la délégation d'assurance, vous avez la possibilité de comparer les offres et de sélectionner celle qui propose les meilleures garanties au meilleur prix.

Cette méthode est particulièrement bénéfique pour éviter les surprimes élevées souvent associées aux assurances de groupe. Elle vous permet également de négocier les termes de votre contrat pour obtenir une protection optimale.