Assurance emprunteur et troubles bipolaires

Classés parmi les troubles psychologiques, les troubles bipolaires se caractérisent par une variation anormale de l'humeur, avec l'alternance de deux phases : une phase d’euphorie et une phase dépressive.

Ces troubles touchent à proportion égale les hommes et les femmes, ils surviennent surtout à l'adolescence, notamment entre 15 et 25 ans. La population française compte 1 à 2,5 % de personnes atteintes de troubles bipolaires.

Pour garantir votre prêt immobilier, la banque vous demandera de souscrire un contrat d’assurance qui court jusqu’à l’échéance de votre crédit. Celui-ci vise à protéger la banque en cas de défaillance de l’assuré, mais également l’emprunteur et sa famille si ce dernier n’est plus en mesure de rembourser son emprunt (décès, invalidité, incapacité de travail et perte d’emploi).

Si vous êtes atteint de troubles bipolaires, il sera plus difficile de répondre à cette exigence : les assureurs considèrent la bipolarité comme un risque aggravé de santé.

Il est primordial pour l’assureur d'apprécier très précisément les troubles bipolaires de l’assuré. Cette évaluation passe obligatoirement par un questionnaire de santé. Chaque assureur fixe alors ses propres conditions de prise en charge et la réponse à la demande d’assurance de prêt peut varier d’un organisme à l’autre.

Quel que soit votre état de santé, vous devrez répondre à un questionnaire de santé pour pouvoir obtenir une proposition de contrat d'assurance.

Il est important d’y répondre avec transparence et de mentionner, le cas échéant, les troubles bipolaires. En effet, toute fausse déclaration ou omission entraine possiblement la non prise en charge du sinistre voire la nullité de votre contrat.

Ce questionnaire permet à l’assureur d'analyser et de classer le niveau de risque lié à vos troubles bipolaires et vous faire une proposition adaptée à votre profil.

Ce document détaille vos antécédents médicaux au cours des 10 dernières années ainsi que les pathologies existantes au moment du dépôt de votre dossier. Si vous souffrez ou avez souffert de troubles bipolaires, vous devez le déclarer.

Si vous mentionnez des troubles bipolaires dans le questionnaire médical, le médecin conseil de la compagnie d’assurance est en droit de demander des renseignements complémentaires. Par exemple : nombre de crises que vous avez faites, si vous avez été hospitalisé, le type de troubles bipolaires (1 ou 2), le nombre de jours d’arrêt de travail au cours des dernières années et le traitement que vous prenez. Vous pouvez faire établir un certificat par votre médecin traitant pour faire préciser ces éléments.

Le médecin pourra, en fonction des renseignements fournis, effectuer un examen médical.

Après avoir examiné votre profil médical, l’assureur se prononce sur la suite à donner à votre demande d'assurance et sur le niveau de risque aggravé lié au dossier. Selon la gravité de la pathologie, les décisions des assureurs peuvent varier :

• Acceptation
• Acceptation avec surprimes : une surprime d'assurance de prêt immobilier est un surcoût exprimé en pourcentage. Il est appliqué sur une garantie selon les politiques de chaque assureur par rapport notamment à votre état de santé.
• Exclusions de garantie : une exclusion désigne un risque qui n’est pas pris en charge par le contrat d’assurance. Si la pathologie est bien régulée par un traitement et n’a engendré aucune crise depuis plusieurs années, l’assureur applique un risque aggravé pour la garantie décès entre 50 et 100% et une exclusion des maladies psychiatriques pour les garanties IT (Incapacité de Travail) et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).
• Refus d'assurance : Si les troubles bipolaires ne sont pas stabilisés et entrainent des crises occasionnant des arrêts de travail, que les troubles bipolaires, l’assureur peut juger le risque trop important et refuser sa prise en charge.

La recherche d’une assurance emprunteur est une partie importante pour la réalisation de votre projet immobilier, en particulier si vous présentez un risque aggravé de santé. Il n’est pas toujours facile si vous souffrez de troubles bipolaires d’obtenir une couverture adaptée à votre situation au meilleur prix.

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous n’êtes plus contraint de souscrire l’assurance proposée par votre banque, vous êtes en effet libre de choisir un autre assureur : c’est le principe de la délégation d’assurance. Seule condition : que le niveau de garantie entre le contrat proposé par la banque et celui que vous voulez souscrire soit à minima équivalent. Cette équivalence s’apprécie par rapport aux garanties proposées et il appartient à l’organisme préteur d’apprécier la valeur des garanties alternatives.

L’objectif de cette loi est de faire jouer la concurrence afin d’obtenir une couverture adaptée au mieux à votre situation et au prix le plus compétitif (les critères d'appréciation et les grilles peuvent varier d'un assureur à l'autre et les tarifs aussi).

Cette mise en concurrence peut également intervenir dans le cadre d’un changement d’assurance en cours de contrat, à condition là aussi d’une équivalence du niveau de garanties entre les 2 contrats :

La loi Lemoine de 2022 permet en effet, si vous avez déjà souscrit votre assurance de prêt immobilier, d’en changer à tout moment, sans préavis ni formalisme.