Quel taux d'invalidité pour une sclérose en plaque ?

L'évaluation du taux d'invalidité pour la sclérose en plaques est un processus complexe qui prend en compte de nombreux facteurs. Il n'existe pas de taux d'invalidité fixe pour cette maladie, car son évolution et ses symptômes varient considérablement d'une personne à l'autre.

Le taux d'invalidité est déterminé par le médecin conseil de la Sécurité sociale, en se basant sur le barème indicatif d'invalidité. Ce barème prend en compte différents aspects de la maladie, tels que :

• Les déficits moteurs (troubles de la marche, de l'équilibre, de la coordination)
• Les troubles sensitifs
• Les troubles cognitifs
• La fatigue chronique
• Les troubles de l'équilibre
• Les troubles visuels
• Les troubles sphinctériens

Le taux d'invalidité attribué peut varier de 20% à 95%, selon la sévérité des symptômes et leur impact sur la vie quotidienne et la capacité de travail du patient. Il est important de noter que ce taux peut évoluer au fil du temps, en fonction de la progression de la maladie.

En fonction du taux d'invalidité attribué, la personne atteinte de sclérose en plaques peut être classée dans différentes catégories d'invalidité :

1. Invalidité de 1ère catégorie : taux d'invalidité compris entre 50% et 66%
2. Invalidité de 2ème catégorie : taux d'invalidité supérieur à 66%
3. Invalidité de 3e catégorie : taux d'invalidité de 100% avec nécessité d'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne

Il est important de souligner que la reconnaissance du taux d'invalidité ouvre des droits à une pension d'invalidité, dont le montant varie en fonction de la catégorie attribuée et des revenus antérieurs du patient.

L'obtention d'une assurance emprunteur peut représenter un défi pour les personnes atteintes de sclérose en plaques. Cependant, il est important de savoir que des solutions existent pour faciliter l'accès à l'assurance pour les personnes souffrant de cette pathologie.

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) joue un rôle crucial pour les personnes atteintes de sclérose en plaques souhaitant contracter un emprunt. Cette convention, signée entre les pouvoirs publics, les associations de malades et les professionnels de la banque et de l'assurance, vise à faciliter l'accès à l'assurance et au crédit (emprunt immobilier ou prêt professionnel) pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, et ce, dès lors que :

• l'échéance des contrats d'assurance intervient avant le 71ème anniversaire de l’assuré ;
• la part assurée sur l'encours cumulé de prêts n’excède pas 420 000€.

Grâce à la convention AERAS, les personnes atteintes de SEP peuvent bénéficier :

• D'un examen approfondi de leur dossier
• De propositions d'assurance alternatives en cas de refus initial
• D'un mécanisme de mutualisation des risques entre les assureurs

Il est important de noter que la convention AERAS ne garantit pas automatiquement l'obtention d'une assurance, mais elle augmente les chances d'être assuré pour un emprunt, même en cas de maladie chronique comme la sclérose en plaques.

La délégation d'assurance représente une autre possibilité pour les personnes atteintes de sclérose en plaques de trouver une assurance emprunteur adaptée à leur situation. Cette option permet à l'emprunteur de choisir librement son assurance, indépendamment de celle proposée par sa banque.

Les avantages de la délégation d'assurance pour les personnes atteintes de SEP :

• Possibilité de comparer les offres de différents assureurs
• Chance de trouver une assurance plus adaptée à leur profil de santé
• Potentiel de réaliser des économies sur le coût de l'assurance

Il est recommandé aux personnes atteintes de sclérose en plaques de faire appel à un courtier spécialisé dans l'assurance emprunteur pour les aider à trouver la meilleure solution possible.

Pour que l'assurance emprunteur prenne en charge le remboursement du prêt en cas d'invalidité, un certain seuil doit être atteint. Généralement, le taux d'invalidité requis se situe à 66 % ou plus. Ce seuil est déterminé lors d'une évaluation médicale effectuée par un médecin expert.

Point d’attention

Il faut distinguer le taux d’invalidité du taux d’invalidité évalué par le médecin de l’assureur et qui ouvre droit à garantie.

Il est crucial de comprendre les implications de ce taux :

• Invalidité Permanente Totale (IPT) : lorsque l'invalidité atteint ou dépasse 66 %, l'assureur peut intervenir pour couvrir les échéances du prêt.
• Invalidité Permanente Partielle (IPP) : souvent, un taux d'invalidité compris entre 33 % et 66 % permet une prise en charge proportionnelle.

Chaque contrat d'assurance peut avoir des critères spécifiques, il est donc recommandé de bien lire les conditions générales. Pour les personnes atteintes de sclérose en plaques, la prise en charge peut varier en fonction de l'évolution de la maladie et de l'impact sur la capacité de travail.

L'invalidité n'est pas réservée à une liste spécifique de maladies. Elle est accordée en fonction de la réduction de la capacité de travail et de gain de la personne, quelle que soit l'origine de cette réduction (maladie ou accident). Cependant, certaines pathologies sont plus fréquemment associées à la reconnaissance d'une invalidité :

• Les maladies neurologiques (comme la sclérose en plaques)
• Les maladies cardiovasculaires
• Les maladies rhumatismales
• Les cancers
• Les maladies psychiatriques

L'invalidité de catégorie 2 est accordée aux personnes dont la capacité de travail est réduite d'au moins deux tiers. Les maladies suivantes sont souvent reconnues en invalidité de catégorie 2 :

• Sclérose en plaques à un stade avancé
• Polyarthrite rhumatoïde sévère
• Cancers en phase active de traitement
• Insuffisance cardiaque grave
• Maladies psychiatriques sévères (schizophrénie, dépression majeure)

Il est important de noter que ce n'est pas la maladie en elle-même qui détermine la catégorie d'invalidité, mais son impact sur la capacité de travail de la personne.

Les personnes atteintes de sclérose en plaques peuvent bénéficier de diverses aides financières pour les aider à faire face aux coûts liés à leur maladie et à leur perte éventuelle de revenus :

• Pension d'invalidité : versée par la Sécurité sociale, son montant dépend de la catégorie d'invalidité et des revenus antérieurs.
• Allocation Adulte Handicapé (AAH) : accordée sous conditions de ressources aux personnes dont le taux d'incapacité est d'au moins 80%.
• Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : cette aide permet de financer des besoins liés à la perte d'autonomie (aides humaines, techniques, aménagement du logement, etc.).
• Affection de Longue Durée (ALD) : la sclérose en plaques fait partie des ALD, ce qui permet une prise en charge à 100% des soins liés à la maladie par l'Assurance Maladie.
• Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) : destinée aux personnes âgées en perte d'autonomie, elle peut concerner les patients atteints de SEP de plus de 60 ans.

Pour bénéficier de ces aides, il est généralement nécessaire de faire une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou de la Caisse d'Assurance Maladie.

La sclérose en plaques est considérée comme un handicap. Elle est reconnue comme une affection de longue durée (ALD) par la Sécurité sociale et peut donner droit à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

La reconnaissance du handicap lié à la sclérose en plaques se fait par la MDPH, qui évalue le taux d'incapacité de la personne. Cette reconnaissance peut ouvrir droit à diverses aides et prestations :

• Carte d'invalidité pour les personnes ayant un taux d'incapacité d'au moins 80%
• Priorité d'accès à l'emploi et aménagements du poste de travail
• Accès à des formations professionnelles adaptées
• Aides pour l'aménagement du logement et l'achat de matériel adapté