Diabète et assurance de prêt immobilier

Pour statuer sur votre demande d'assurance de prêt, le médecin conseil de l'assureur va notamment se baser sur votre état de santé. Pour qu'il puisse l'évaluer, vous devez généralement remplir un questionnaire médical pour l'informer au mieux sur votre état de santé actuel et passé.

Sachez que pour un assureur, le diabète est une maladie vasculaire. Ainsi, si vous devez indiquer au médecin la date de constatation de votre diabète, le traitement médical suivi, ainsi que les derniers résultats de votre hémoglobine glyquée (HbA1C), il s'intéressera également aux complications que le diabète pourrait entrainer au niveau artériel.

Vous devrez donc fournir au médecin conseil de l'assureur le dernier bilan cardio-vasculaire (mesure de la tension artérielle, électrocardiogramme, épreuve d'effort, etc.), le dernier bilan ophtalmique (notamment l'examen de fond de l'œil) et le dernier bilan rénal.

Après examen de votre dossier médical, le médecin conseil de l'assureur pourra décider de vous appliquer une surprime, d'exclure certaines garanties du contrat, voire de ne pas assurer votre prêt. Cette décision, prise en fonction de votre degré de diabète, dépendra notamment de la date d'apparition de la maladie, du type de diabète : insulino-dépendant (DID) ou non insulino-dépendant (NDID), de la présence ou non de complications.

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez choisir votre contrat d'assurance de prêt chez un autre organisme que celui vous ayant octroyé le prêt immobilier, c'est le principe de la délégation d'assurance.
Seule condition : le nouveau contrat devra comporter des garanties équivalentes ou supérieures au contrat proposé par la banque (dit contrat de groupe). A défaut, la banque sera en droit de refuser votre demande de délégation d'assurance.

Les formalités médicales n'étant pas les mêmes selon les assureurs et chaque assureur ayant ses propres conditions de prise en charge, profitez de la délégation d'assurance pour faire jouer la concurrence et obtenir le contrat vous couvrant au mieux et au meilleur prix.

La conclusion d'une assurance de prêt délégataire permet d'obtenir une tarification et des garanties personnalisées, ce qui n'est pas le cas de l'assurance de groupe.
Pour les personnes présentant un risque aggravé de santé tel que le diabète, la délégation d'assurance est particulièrement intéressante puisqu'elle permet de comparer les différentes offres et ainsi trouver un contrat d'assurance de prêt adapté à leur situation.

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été signée en 2006 pour faciliter l'accès au crédit et à l'assurance de prêt aux personnes atteintes de maladies graves et ne pouvant pas bénéficier d'une couverture aux conditions standards.
Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s'applique pour tous les diabétiques.

Ainsi, si aucun assureur n'accepte de vous prendre en charge en raison de votre niveau de risque trop élevé, vous serez automatiquement orienté vers le dispositif AERAS. Pour être éligible, deux conditions doivent être respectées : d'une part, le montant du prêt doit être inférieur à 420.000 €ⁱ et, d'autre part, le contrat d'assurance doit arriver à échéance avant les 71 ans de l'assuré.
Si vous êtes éligible à ce dispositif, votre dossier sera étudié à travers trois niveaux d'examen par un groupe d'experts médicaux. Votre demande d'assurance prêt immobilier peut être acceptée à l'un de ces niveaux à tout moment, avec ou sans surprime et/ou exclusions.

Le dispositif AERAS ne fait pas obstacle à la mise en place de garanties alternatives comme l'hypothèque, le nantissement ou le cautionnement. Les établissements de crédit et les sociétés de financement s'engagent à accepter, notamment en cas de refus d'assurance en garantie des prêts, quel que soit leur montant, les alternatives à l'assurance de groupe qui peuvent apporter des garanties dont la valeur et la mise en jeu offrent la même sécurité pour le prêteur et l'emprunteur.

^*Voir conditions de l'offre et mentions légales sur le site

ⁱPour les prêts immobiliers en lien avec la résidence principale, la part assurée doit être inférieure à 420.000 euros, hors prêt relais. Le prêt relais est un crédit qui permet à un acheteur également vendeur de son logement actuel, d'obtenir une avance partielle de la banque ou de l'organisme de prêt sur la vente du logement actuel.
Pour les prêts immobiliers sans lien avec la résidence principale, la part assurée doit être inférieure à 420.000 euros après avoir pris en compte, s'il y a lieu, la part assurée des capitaux restant dus au titre de précédentes opérations de crédit.