Asthme : quelle assurance de prêt immobilier ?

L’asthme est une maladie respiratoire considérée comme étant une maladie « à risque aggravé » de santé par votre assureur. Elle se caractérise par une inflammation des bronches qui mène à une difficulté respiratoire. Cette maladie évolue dans le temps et touche les personnes de tous âges.

Il existe plusieurs types d’asthmes :

• L’asthme intermittent : avec ce type d’asthme, les symptômes peuvent apparaître lors d’une période stressante ou lors d’un effort important (l’asthme est alors considéré comme étant un asthme d’effort).
• L’asthme persistant : ce type d’asthme laisse des symptômes perceptibles entres les crises, un traitement peut alors être appliqué en conséquence. Ce type d’asthme regroupe trois sous-types d’asthmes (l’asthme persistant léger, l’asthme persistant modéré, l’asthme persistant sévère).

L’évolution de l’asthme est complexe et dépend de nombreux facteurs. Toutefois, certaines formes d’asthme peuvent évoluer de façon moins favorable, et ce, malgré une bonne prise en charge.

L'asthme fait partie des maladies chroniques considérées comme un risque aggravé de santé.

Mais depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, toutes formalité médicales (questionnaire de santé, examen médical…) sont supprimées pour l’assurance de prêt immobilier si 3 conditions cumulatives sont réunies :

• L’assurance doit concerner un prêt immobilier destiné à un financement d’un bien à usage d’habitation ou un usage mixte (habitation et professionnel).
• La part assurée sur l’encours cumulé des crédits ne doit pas dépasser 200 000€.
• L’échéance de remboursement du crédit doit survenir avant votre 60e anniversaire.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’asthme doit être déclarée sur le questionnaire médical lors de la souscription de l'assurance emprunteur, dans le respect des règles du secret médical.

Le rôle du médecin conseil de l’assureur

Pour évaluer le degré de l'asthme, le médecin va demander à connaître le résultat des épreuves fonctionnelles respiratoires, le nombre de crises d'asthme par an, les hospitalisations éventuelles, le traitement suivi, les complications cardiaques possibles.

Plus les informations seront précises et plus le tarif proposé sera en adéquation avec votre asthme.

Généralement, si vous avez été soigné dans votre enfance et que grâce à la désensibilisation, vous n'avez plus de crise, vous bénéficierez d'un tarif normal. De même en cas d'asthme intermittent ou d’asthme d'effort banal (difficultés respiratoires légères après le sport).

Si vous êtes un asthmatique reconnu, que vous suivez un traitement régulier et consultez un pneumologue tous les ans, il y a plus de chance que votre asthme soit considéré comme étant persistant et sévère. Selon le diagnostic du médecin-conseil, votre assureur peut appliquer des surprimes ou des exclusions à votre contrat d’assurance de prêt. Dans des cas plus rares, votre assureur peut refuser de vous couvrir.

Le rôle de l’assureur

En fonction des conclusions du médecin conseil, l'assureur peut imposer une surprime et exclure d'assurer les risques de maladie ou de décès liés à l'asthme.
Il peut aussi tout simplement refuser de vous assurer.

Si votre assureur, vous impose une exclusion de garantie, il s’agira généralement de la garantie incapacité de travail. Cependant, la plupart des banques exigent la présence de cette garantie dans la couverture d’une assurance de prêt. Les emprunteurs asthmatiques auront donc souvent des difficultés à trouver un assureur qui peut les couvrir, notamment si l’asthme se présente sous une des ses formes les plus graves.

Afin que l'emprunteur ne se retrouve pas sans assurance pour couvrir son prêt immobilier, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes handicapées ou présentant un risque aggravé de santé, d'accéder au crédit immobilier.
Le montant maximum pour un prêt immobilier ou professionnel est de 320 000€. L'âge de l'emprunteur ne doit pas excéder 70 ans en fin de prêt. Dans ce cadre, la demande d'assurance est réexaminée. L'assureur peut demander une surprime, mais l'assuré est protégé en cas d'invalidité (PTIA) et de décès.

Depuis la loi Lagarde de 2010, la délégation d'assurance permet à toute personne, ayant notamment un problème de santé, de solliciter d'autres assureurs pour savoir s'ils seraient prêts à assurer son crédit immobilier. En effet les contrats d'assurance individuelle permettent souvent d'inclure des garanties exclues des contrats collectifs proposés par les établissements de crédit. Vous pouvez ainsi faire jouez la concurrence tout en trouvant un contrat avec des garanties adaptées à votre situation, au meilleur prix. Si vous trouvez un assureur acceptant de couvrir votre crédit à des conditions de prix et de garanties acceptables, la banque ne peut refuser la délégation, sous réserve que votre nouveau contrat comporte au moins un niveau de garantie équivalent à celui de votre contrat actuel.

Si vous n'avez pas souscrit un contrat d'assurance de prêt adapté à votre asthme ou si votre maladie a évolué, la loi Lemoine de 2022 vous permet de changer d’assurance de prêt en cours d’emprunt, à tout moment, dès lors que le niveau de garantie entre les 2 contrats est au moins équivalent.