Fumeur : quels sont les impacts sur votre assurance emprunteur ?

Le principe est simple : un assuré est considéré comme fumeur s'il déclare fumer. La quantité et la fréquence importent peu. Pour quelques cigarettes occasionnelles ou pour plusieurs paquets par jour, un assuré qui indique fumer est un « fumeur ».

Les assurances s'accordent généralement à reconnaître une personne comme non-fumeur si elle n'a jamais fumé ou si elle a arrêté de fumer plus de 24 mois avant la souscription du contrat d'assurance emprunteur.

C'est l'information que vous donnez à votre assureur qui est prise en compte. Si vous déclarez ne pas fumer, vous serez considéré comme non-fumeur. Le fait de vous déclarer comme fumeur ou non-fumeur est suffisant pour que votre assureur ajuste votre contrat en fonction.

Vapotage et cigarette électronique: êtes-vous considéré comme étant fumeur ?

Une personne est considérée comme fumeur par les compagnies d'assurance si elle fume ou vapote (cigarette électronique). Le type de tabac (cigarettes, cigares, pipe, cannabis, liquide etc.) n'a aucun impact sur ce statut.

Fumeur occasionnel : êtes-vous considéré comme étant fumeur par l'assurance ?

Les assureurs ne font pas la différence entre un gros fumeur et un fumeur occasionnel. Une personne est considérée comme fumeur par les compagnies d'assurance si elle fume ou vapote, même occasionnellement. La quantité consommée n'a aucun impact sur ce statut de fumeur.

Que devient votre assurance emprunteur si vous êtes un ancien fumeur ?

Généralement, vous êtes considéré comme non-fumeur lorsque vous n’avez pas fumé durant les 24 derniers mois précédents la souscription de l’assurance de prêt. Dans ce cas, vous n'êtes plus considéré comme étant fumeur par votre assureur.

L'assurance de prêt propose différentes garanties afin de prendre en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou PTIA ou tout ou partie de vos échéances de prêt dans différentes situations, notamment :

La garantie décès

La garantie décès de l'assurance emprunteur permet de couvrir le remboursement d'un crédit immobilier en cas de décès de l'emprunteur. En effet, l'assurance prendra en charge, le cas échéant, le capital restant dû, au prorata du montant défini dans le contrat.

La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

Lorsqu'une personne se retrouve inapte physiquement ou mentalement à tout travail à la suite d'une maladie ou d'un accident, le médecin constate sa perte totale et irréversible d'autonomie. La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) couvre l'incapacité définitive de l'emprunteur, d'exercer toute activité rémunérée. Pour que la PTIA puisse être constatée, il faut en outre que l'état de la personne nécessite le recours à une tierce personne pour l'accomplissement de 3 des 4 actes de la vie courante : s'alimenter, se vêtir, faire sa toilette, se lever.

La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)

L'Invalidité Permanente Totale est généralement constatée lorsque l'assuré, à la suite d'une maladie ou un accident et, après consolidation de son état de santé, présente un taux d'invalidité égal ou supérieur à 66 %. Cette invalidité l'empêche de reprendre toute activité professionnelle, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit.

En cas d'IPT, l'assurance emprunteur prend en charge le remboursement du capital restant dû par l'assuré selon la quotité prévue, ou de ses loyers s'il s'agit d'un crédit-bail. Attention, dans ce cas, toute reprise d'activité professionnelle, même partielle, entraine la cessation complète de la prise en charge.

La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)

L'Invalidité Permanente Partielle est généralement constatée lorsque l'assuré, à la suite d'une maladie ou un accident présente un taux d'invalidité égal ou supérieur à 33 % mais inférieur à 66 % et ce, après consolidation de son état de santé. En conséquence, il se trouve dans l'impossibilité permanente et définitive d'exercer la profession qu'il avait auparavant. En revanche il peut tout de même reprendre une activité aménagée.

En cas d'IPP, la part de la prise en charge des mensualités du prêt de l'assuré, dépend de plusieurs critères, comme par exemple, la quotité assurée ou le taux d'invalidité. Les contrats des assureurs prévoient des barèmes que l'emprunteur peut consulter avant de souscrire.

En tout état de cause, la garantie cesse si l'assuré reprend une activité professionnelle à temps plein. Elle cesse également s'il est reconnu par le médecin de la Sécurité sociale, en état d'Invalidité Permanente Totale ou de perte totale et irréversible d'autonomie. Dans ce cas en effet, ce sont les autres garanties qui entrent en vigueur : IPT si l'assuré l'a souscrite, PTIA.

En deçà de 33% d'invalidité, aucune prise en charge n'est prévue, la personne est considérée apte à effectuer un travail rémunéré.

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

La garantie ITT d'un contrat d'assurance de prêt immobilier correspond à une Invalidité Totale et Temporaire de Travail. Cette garantie se déclenche dès lors qu'une maladie ou un accident vous empêche temporairement d'exercer votre activité professionnelle. L'assurance prend alors le relais et rembourse à l'organisme préteur les mensualités de votre prêt jusqu'à la reprise de votre activité professionnelle.

Comment fonctionne la garantie ITT ?

La garantie ITT vient donc compenser les conséquences financières qui résulteraient d'un arrêt de travail et permet la prise en charge par l'assureur des remboursements de tout ou partie des mensualités du prêt, y compris pour les salariés n'exerçant plus d'activité professionnelle rémunérée au jour du sinistre. Cette garantie n'est pas à négliger pour avoir une meilleure couverture quand vous travaillez.

La garantie Perte d'emploi

Aussi appelée garantie perte d’emploi, l’assurance perte d’emploi a pour objet de prendre en charge le remboursement des mensualités de votre prêt immobilier en cas de chômage.

Son fonctionnement est cependant soumis à plusieurs conditions.

Proposée en option de votre contrat d'assurance emprunteur, la garantie perte d'emploi est facultative. Il reste que dans certaines situations professionnelles, elle peut être intéressante.

Toutes les situations de chômage ne sont pas couvertes par l'assurance perte d'emploi d'un crédit immobilier. Par perte d'emploi, pour un salarié il faut comprendre exclusivement le licenciement économique, à condition qu'il donne droit au versement des allocations de chômage de la part du Pôle emploi ou de tout organisme assimilé.

La démission, la rupture conventionnelle ou encore le licenciement pour faute grave ne sont donc pas couverts par la garantie perte d'emploi de l'assurance emprunteur.

Pendant vos démarches de souscription à une assurance emprunteur, votre assureur peut exiger de votre part un examen médical afin de valider votre questionnaire de santé . Grâce à cet examen médical, l'assureur pourra être informé si vous êtes fumeur ou non-fumeur. La nicotine reste généralement dans le sang d'une personne pendant trois jours.

Qu'est-ce que le test de cotinine pour une assurance emprunteur ?

La cotinine se retrouve dans le tabac et le métabolite principal de la nicotine. La cotinine est détectable dans le sang et les urines. Votre assureur peut donc vous demander d'effectuer un test de cotinine afin de valider ou non votre questionnaire de santé.

Assurance emprunteur : où est indiqué qu'on est fumeur ?

Vous devez déclarer votre statut de fumeur dans le questionnaire de santé que vous remet votre assureur lors de votre souscription à une assurance emprunteur.

Si un fumeur fait une fausse déclaration sur son statut de fumeur lors de la souscription de son assurance emprunteur, les conséquences peuvent être importantes. Le contrat d'assurance de prêt en cours peut être annulé et l'assuré ayant menti peut se retrouver dans l'obligation de rembourser l'intégralité de son emprunt.

Dans certains cas, des analyses médicales peuvent donc vous être demandées par votre assureur.

Soyez donc très vigilant au moment de remplir votre déclaration auprès de votre assureur.

Pour un assureur, un client fumeur présente un risque supplémentaire comparé à un assuré non-fumeur. Le contrat d'assurance du prêt immobilier prend donc en compte cet élément. La conséquence ? La cotisation d'assurance augmente à travers une surprime. Si l'assuré fumeur développe une maladie en lien avec son tabagisme, il sera couvert par son contrat d'assurance emprunteur, sauf en cas de fausse déclaration. L'assurance pourra, par exemple, prendre en charge des arrêts de travail plus fréquents ou une convalescence plus longue…

Coût de l'assurance emprunteur fumeur : quels tarifs et taux sont appliqués pour une assurance de prêt ?

Chaque assureur applique des surprimes différentes. La surprime due à un statut de fumeur peut varier entre 15 et 70 %. Il est essentiel de comparer les différentes offres afin d'être couvert au meilleur tarif.

Surprime d'assurance de prêt pour les fumeurs, est-il possible de l'éviter ?

Les compagnies d'assurance appliquent des surprimes lorsqu'un assuré est déclaré comme étant fumeur. En fumant, les assurés s'exposent à des risques aggravés de santé puisque fumer peut causer des maladies graves comme des cancers ou des problèmes respiratoires.

• Si vous avez déjà un contrat d'assurance de prêt en cours : afin d'éviter l'application de ces surprimes, vous devrez être considéré comme étant un ancien fumeur par votre assureur en présentant des examens médicaux allants dans ce sens. Cependant, il faudra attendre de pouvoir réviser votre contrat avec votre assureur.
• Si vous n'avez pas encore souscrit de contrat d'assurance de prêt : les assurances s'accordent généralement à reconnaître une personne comme non-fumeur si elle n'a jamais fumé ou si elle a arrêté de fumer plus de 24 mois avant la souscription du contrat d'assurance emprunteur.

Pour faire baisser le montant de votre assurance de prêt, vous pouvez également faire jouer le concurrence entre les différentes offres d'assurance de prêt. Il s'agit de la délégation d'assurance de prêt. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité de souscrire l’assurance de votre crédit immobilier auprès d’un autre organisme financier que la banque vous ayant consenti le prêt.

S’inscrivant dans la continuité de la loi Lagarde, plusieurs lois sont venues faciliter la liberté de choisir l’assurance de prêt immobilier en cours de contrat :

• La loi Hamon de 2014 vous permettait de résilier votre assurance de prêt à tout moment, au cours de la 1ère année, le contrat d'assurance emprunteur de substitution doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles du contrat initial. La demande de résiliation devait être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard 15 jours avant la date anniversaire de signature de l'offre de prêt immobilier.
• L’amendement Bourquin de 2017 a élargi la faculté de changer d'assurance de prêt immobilier en permettant la résiliation au-delà de la première année, à chaque échéance annuelle de votre contrat d'assurance de prêt immobilier, sous réserve un délai de préavis de 2 mois.

Dans ces 2 cas, l'accord de la banque était subordonné à l'équivalence du niveau de garanties entre le contrat d'assurance de prêt initial et le contrat en délégation.

La loi Lemoine du 28 février 2022 est venu abroger la loi Hamon et l’amendement Bourquin. Désormais, vous pouvez résilier votre assurance de prêt à tout moment, même au-delà de la première année de contrat.

• La condition d’équivalence du niveau de garantie demeure, mais le délai de préavis est supprimée.
• La demande de résiliation peut se faire par tous moyens : lettre simple ou recommandée, email, espace client…
• La résiliation à tout moment et par tous moyens est entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêt et, le 1er septembre 2022 pour les contrats d’assurance de prêt souscrits avant le 1er juin 2022.

C'est un des avantages de l'assurance emprunteur : le contrat peut s'adapter à tout moment à une nouvelle situation. Ainsi, un assuré qui s'est déclaré fumeur et qui arrête de fumer peut déclarer son changement de situation – la durée traditionnellement admise par les assureurs est de 24 mois sans tabac. Dès lors, la surprime de cotisation liée au risque tabagique est supprimée et son contrat modifié.