Tout savoir sur la résiliation d'une assurance emprunteur

La résiliation de votre contrat d'assurance de prêt actuel, peut être motivé par plusieurs raisons. En effet, qu'il s'agisse d'une volonté de faire des économies, de s'adapter à un changement de situation, ou du remboursement total de votre crédit immobilier, vous allez nécessairement devoir passer par la résiliation de votre contrat d'assurance. Cette résiliation peut donc avoir lieu en cours, ou à la fin de votre prêt.

La substitution d'assurance de la loi Lemoine

En cours de crédit immobilier, vous avez la possibilité d'opter pour la substitution d'assurance, permise par la loi Lemoine de 2022. Le changement d'assurance de prêt en cours de crédit immobilier peut vous permettre de faire des économies non négligeables sur le long terme, sur le coût total de votre crédit. En effet, si vous parvenez à trouver un contrat d'assurance moins cher, pour une couverture plus adaptée à votre situation, vous avez tout intérêt à y souscrire et à résilier votre précédent contrat d'assurance. Ce changement vous permettra à la fois de bénéficier d'une meilleure couverture, plus adaptée, tout en diminuant les mensualités de votre contrat d'assurance.

En plus d'une volonté de faire des économies, la substitution de votre contrat d'assurance peut être envisagée si vous changez de situation, personnelle ou professionnelle, et que vous souhaitez renégocier les garanties de votre contrat.

Le remboursement anticipé du crédit

Le remboursement anticipé de votre prêt peut également donner lieu à une résiliation de votre assurance emprunteur. En effet, une fois que vous avez remboursé la totalité de votre prêt, votre contrat d'assurance n'a plus lieu d'être. Il est à noter qu'il existe deux types de remboursements anticipés : le remboursement partiel et le remboursement total.

Dans le cas d'un remboursement anticipé total, l'assurance emprunteur s'interrompra automatiquement une fois que vous aurez notifié votre compagnie d'assurance. Cela signifie que vous n'aurez plus à payer de primes d'assurance une fois que votre prêt est entièrement remboursé.

Dans le cas d'un remboursement anticipé partiel, la situation est un peu différente. Il faudra ajuster votre contrat d'assurance en fonction du montant du capital restant dû. C'est pourquoi, il est essentiel de bien comprendre les termes de votre contrat, et de discuter de vos options avec votre compagnie d'assurance ou votre banque.

La fin du remboursement du prêt immobilier

Si vous avez terminé le remboursement de votre prêt immobilier, la résiliation de votre assurance emprunteur devient automatique. Il n'est plus nécessaire de conserver cette couverture une fois que le crédit est entièrement remboursé. Généralement, la couverture prend fin automatiquement, à la date de fin de votre crédit immobilier, précisée dans votre contrat.

Toutefois, si vous avez optez pour une assurance emprunteur autre que celle proposée par votre établissement de crédit, il est conseillé de contacter votre assureur afin d'être certain que le contrat a été résilié. Vous pouvez contacter votre compagnie d'assurance par courrier, par voie électronique, ou par tout autre moyen de contact dont vous disposez.

La vente du bien immobilier

Si vous décidez de vendre votre bien immobilier, l'assurance emprunteur n'a plus d'utilité. Pour la résilier, vous devrez simplement contacter votre assureur pour l'informer de la vente de votre bien, et de votre volonté de résilier votre contrat en cours. Cela vous demandera de fournir des pièces justificatives qui concernent la vente de votre bien.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, il est désormais possible de résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais, et ce, dès le lendemain de la signature du contrat. Cependant, la résiliation n'est effective que si le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à l'ancien. Il est donc crucial de bien vérifier les conditions de votre nouveau contrat avant de procéder à la résiliation.

Puis-je résilier mon contrat d'assurance à tout moment ?

Oui, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance à tout moment, sans frais, ni justification. En effet, quelles que soient les motivations qui vous poussent à changer de contrat d'assurance (meilleure couverture, meilleur tarif…), votre établissement prêteur et votre précédent assureur sont dans l'obligation de l'accepter. Une seule situation peut être un cas de refus de la résiliation du contrat d'assurance à tout moment : que vous ne respectiez par le principe d'équivalence du niveau de garanties.

Les différentes étapes de demande de résiliation de votre contrat d'assurance emprunteur sont régies par l'article L.113-14 du Code des assurances. Concrètement, vous avez la possibilité de faire une demande de résiliation :

• par lettre ou tout autre support durable
• par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'assureur
• par acte extrajudiciaire
• par le même mode de communication à distance que celui proposé par l'assureur au moment de la conclusion du contrat
• par tout autre moyen prévu au contrat

Si votre compagnie d'assurance propose un mode de souscription 100% en ligne, vous pouvez naturellement faire une demande de résiliation par voie électronique, même si vous avez souscrit un contrat en agence. En effet, depuis le 1er juin 2023, les assureurs doivent garantir le fonctionnement de la méthode "résiliation en trois clics".

Indépendamment du choix de contact de votre assureur, vous allez impérativement devoir lui communiquer la date de prise d'effet de votre nouvelle assurance, dans le cas de la substitution, une fois que le nouveau contrat aura été accepté et validé par votre banque. La résiliation se fait donc en deux temps : la validation de la substitution par la banque, et la résiliation auprès de votre précédent assureur.

Si votre demande de résiliation fait suite à la fin de remboursement de votre prêt, ou au remboursement anticipé de celui-ci, vous devrez le mentionner dans votre lettre, votre message, ou au moment de votre rendez-vous. Dans le cas d'un remboursement anticipé partiel, il est impératif de contacter votre assureur au moment où vous entamez vos démarches de remboursement, afin d'adapter vos nouvelles mensualités au capital restant dû à votre banque.

Oui, vous devez obligatoirement résilier votre contrat d'assurance emprunteur en cours, si vous décidez de faire racheter votre crédit par une autre banque. D'ailleurs, si votre assurance a été souscrite avec votre banque, elle se résilie automatiquement lors du rachat. Si vous avez souscrit une assurance externe, vous devrez faire parvenir une demande de résiliation à votre assureur.

Le contrat d'assurance emprunteur souscrit au moment de l'offre de prêt initiale est adossé à cette offre. Pour assurer un crédit substitué, vous devrez signer un nouveau contrat d'assurance adapté. Néanmoins, avant toute démarche, il est recommandé de discuter avec votre assureur et votre nouvel organisme prêteur pour évaluer les options disponibles.

La résiliation d'une assurance de prêt à la consommation est possible, mais elle suit des règles différentes de celles applicables à un prêt immobilier. Contrairement à l'assurance emprunteur pour un prêt immobilier, qui est régie par la loi Lemoine, et qui autorise une résiliation à tout moment, l'assurance de prêt à la consommation n'est généralement résiliable qu'à l'échéance annuelle du contrat, si elle n'était pas obligatoire au moment de la signature de l'offre de prêt. Si elle n'était pas exigée, l'assureur se doit de vous envoyer, chaque année, un avis d'information pour vous rappeler que vous avez le droit de résilier votre contrat.

Il est donc nécessaire de respecter un préavis de deux mois avant cette date, en envoyant une demande de résiliation par courrier recommandé, en ligne, au siège social de l'assureur, par acte judiciaire, ou par tout autre moyen prévu par le contrat.

Il convient de noter que si l'assurance de prêt était une condition exigée par la banque prêteuse lors de l'attribution du crédit, la résiliation peut ne pas être acceptée. Pour pouvoir résilier votre assurance, il vous faudra impérativement l'accord de la banque.

Certaines conditions spécifiques peuvent également permettre une résiliation anticipée, comme le remboursement total du crédit. Dans tous les cas, il est recommandé de se rapprocher de son assureur pour connaître les modalités exactes de résiliation d'une assurance emprunteur pour un crédit à la consommation.

L'assurance emprunteur prend naturellement fin lorsque l'assuré rembourse la toute dernière échéance de son prêt immobilier. L'assurance emprunteur devient alors sans objet : le contrat d'assurance est résilié, dans la plupart des cas, automatiquement.

Comme nous l'avons vu, un contrat d'assurance emprunteur peut également prendre fin si l'assuré a décidé d'opter pour la substitution d'assurance, permise par la loi Lemoine de 2022 ; ou s'il a opté pour un remboursement anticipé total de son crédit immobilier. Dans tous ces cas, il est conseillé de contacter l'assureur pour confirmer la résiliation du contrat.

L'obligation de l'assurance emprunteur peut varier selon le type de crédit. Pour un crédit immobilier, bien que non légalement obligatoire, elle est souvent exigée par les établissements prêteurs pour octroyer un crédit immobilier.

Elle devient, finalement, une condition obligatoire à l'obtention d'un prêt immobilier. Il est important de noter que depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs ont la possibilité de choisir le contrat d'assurance de leur choix, en fonction de leur situation. Ils ne sont donc plus contraints de souscrire à l'assurance groupe proposée par l'établissement de crédit qui leur octroie le prêt. De la même manière, depuis la loi Lemoine de 2022, les emprunteurs ont la possibilité de changer de contrat d'assurance à tout moment, sans frais ni justification.

Pour un crédit à la consommation, l'assurance emprunteur n'est pas non plus obligatoire, et bien souvent moins exigée par les établissements financiers pour accorder un prêt. Cependant, il peut arriver qu'un prêteur puisse également vous la demander avant de vous accorder le crédit.

L'assurance groupe est une offre collective proposée par l'établissement prêteur. Elle est basée sur la mutualisation du risque et offre des garanties et des cotisations uniformes pour tous les assurés. Son principal avantage réside dans sa simplicité et sa facilité d'accès.

À l'opposé, l'assurance déléguée permet de souscrire une assurance individuelle auprès de l'assureur de son choix. Elle est personnalisée et prend en compte les spécificités de chaque emprunteur (âge, état de santé, métier…). La délégation d'assurance permet une meilleure adaptabilité aux besoins de l'emprunteur, mais nécessite de s'intéresser aux différentes offres du marché, et de faire jouer la concurrence pour obtenir la meilleure couverture, au meilleur tarif.

L'assurance emprunteur offre une protection financière à l'emprunteur et à la banque prêteuse en cas d'événements imprévus impactant la capacité de remboursement de l'emprunteur. Elle couvre généralement :

• Le décès : en cas de décès de l'emprunteur, l'assureur rembourse le capital restant dû à la banque prêteuse
• L'incapacité temporaire de travail : si l'emprunteur ne peut plus exercer son activité professionnelle pendant une certaine période, l'assurance prend en charge tout ou partie des échéances du prêt
• L'invalidité : en cas d'invalidité permanente, l'assureur rembourse le prêt, totalement ou partiellement, selon le taux d'invalidité
• La perte d'emploi : en cas de chômage, et selon le contrat, l'assurance peut couvrir une partie des mensualités pendant une durée définie.

Chaque contrat d'assurance emprunteur a ses spécificités et les garanties peuvent varier. Il est donc essentiel de bien lire les conditions générales et particulières de son contrat pour connaître précisément les garanties offertes, mais également de souscrire les plus adaptées à votre situation personnelle et professionnelle afin d'optimiser votre couverture, les conditions, et le tarif de votre assurance emprunteur.