Finaliser son achat

Vous avez un projet d'achat immobilier qui nécessite de contracter un crédit ? Vous avez passé les grandes étapes de la préparation de votre dossier, des négociations, et de la signature de l'offre de prêt, et vous vous demandez quelles étapes vous attendent maintenant ? On vous explique tout.

À quoi sert l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est un contrat qui garantit le remboursement de votre crédit immobilier en cas d'événements graves comme le décès, l'invalidité ou l'incapacité de travail. Elle prend en charge tout ou partie des échéances de votre crédit si vous ne pouvez plus les assumer vous-même. Cette protection est essentielle pour vous assurer une tranquillité d'esprit tout au long de votre emprunt.

Cette assurance joue donc un rôle de protection double :

• Pour vous et votre famille, en évitant de vous retrouver en difficulté financière si vous ne pouvez plus rembourser votre prêt. Cela permet de préserver votre patrimoine et d'éviter que vos proches n'aient à assumer vos dettes en cas de problème.
• Pour la banque, en lui garantissant le remboursement du capital prêté, ce qui lui permet d'accorder des prêts avec plus de sérénité.

Comment souscrire une assurance emprunteur ?

Les étapes de souscription d'une assurance de prêt sont les suivantes :

1. Définissez vos besoins en termes de garanties : analysez votre situation personnelle et professionnelle pour déterminer les risques à couvrir.
2. Comparez les offres de plusieurs assureurs : n'hésitez pas à solliciter des devis auprès de différents organismes pour trouver la meilleure offre.
3. Remplissez un questionnaire de santé : soyez honnête et précis dans vos réponses pour éviter tout problème ultérieur.
4. Fournissez les documents nécessaires (justificatifs d'identité, de revenus, etc.) : préparez un dossier complet pour faciliter le traitement de votre demande.
5. Signez la proposition d'assurance : après avoir soigneusement lu et compris toutes les clauses du contrat.
6. Attendez l'acceptation de l'assureur : celle-ci peut prendre quelques jours à plusieurs semaines selon votre profil et les éventuels examens médicaux demandés.

Il existe des particularités selon votre situation :

• Pour un jeune emprunteur, les tarifs sont généralement plus avantageux, mais il faut être vigilant sur les exclusions liées aux sports à risque ou aux voyages. N'hésitez pas à déclarer toutes vos activités pour bénéficier d'une couverture adaptée.
• Pour une assurance de prêt pour une SCI, il faut bien définir qui sera assuré (les associés, le gérant) et pour quel montant. La répartition des garanties entre les différents membres de la SCI doit être soigneusement étudiée.
• Pour un investissement locatif, les garanties exigées peuvent être différentes de celles d'une résidence principale. Par exemple, la garantie perte d'emploi peut être moins pertinente dans ce cas.

Choisir entre assurance de groupe et assurance individuelle

Lors de la souscription d'un prêt immobilier, vous avez le choix entre deux types d'assurance emprunteur :

1. L'assurance emprunteur de groupe (ou assurance collective) : proposée par la banque qui vous accorde le prêt, elle mutualise les risques entre tous les emprunteurs. Cette option peut être intéressante pour les personnes présentant des risques de santé plus élevés, car elle bénéficie de l'effet de mutualisation.
2. L'assurance emprunteur individuelle (ou délégation d'assurance) : souscrite auprès d'un assureur externe à la banque, elle permet souvent d'obtenir des tarifs plus avantageux et des garanties plus adaptées à votre profil. Cette option est particulièrement intéressante pour les personnes jeunes et en bonne santé.

Pour choisir votre assurance emprunteur, il est essentiel de comparer les offres en termes de garanties, de tarifs et de conditions d'indemnisation. La loi vous autorise à choisir librement votre assurance, que ce soit au moment de la souscription du prêt ou plus tard. Cette liberté de choix vous permet de faire jouer la concurrence et d'optimiser votre contrat.

Choisir une assurance groupe ou une assurance individuelle dépend de votre situation personnelle. L'assurance de groupe peut être intéressante si vous avez des problèmes de santé, car elle mutualise les risques. L'assurance individuelle est souvent plus avantageuse financièrement pour les profils jeunes et en bonne santé. N'hésitez pas à demander des simulations pour les deux options afin de comparer concrètement les avantages et inconvénients de chacune.

Les documents à réunir pour souscrire une assurance emprunteur

Pour souscrire une assurance emprunteur pour un crédit immobilier, vous devrez généralement fournir à l'établissement prêteur :

• Une pièce d'identité : carte d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe.
• Les caractéristiques du prêt (montant, durée, taux d'intérêt) : une copie de l'offre de prêt ou une attestation de la banque.
• Un questionnaire de santé rempli : document crucial qui doit être complété avec honnêteté et précision.
• Éventuellement, des examens médicaux complémentaires : selon votre âge, le montant emprunté ou vos antécédents médicaux.

Il est important de préparer ces documents à l'avance pour faciliter et accélérer le processus de souscription.

Le choix de la quotité assurée quand on emprunte à deux

Choisir votre quotité d'assurance de prêt quand vous empruntez à 2 est une décision importante. La quotité représente le pourcentage du capital emprunté qui sera couvert par l'assurance pour chaque emprunteur. Par exemple, si vous empruntez à deux avec une quotité de 100% chacun, le prêt sera intégralement remboursé si l'un des deux co-emprunteurs décède.

Le choix de la quotité dépend de plusieurs facteurs :

• Vos revenus respectifs
• Votre situation familiale
• Vos patrimoines personnels
• Vos perspectives professionnelles

Il est possible de changer la quotité assurée en cours de prêt, par exemple en cas de changement de situation professionnelle ou familiale. Cela nécessite généralement un avenant au contrat d'assurance. N'hésitez pas à revoir votre quotité si votre situation évolue significativement.

Les choix des garanties lors de la souscription

Il est crucial de bien comprendre les différences entre garanties de l'assurance emprunteur et garantie de prêt immobilier. Les garanties de l'assurance emprunteur (décès, invalidité, incapacité) protègent l'emprunteur, tandis que les garanties de prêt immobilier (hypothèque, caution) protègent la banque en cas de non-remboursement.

Lors du choix des garanties, soyez attentif aux :

• Définitions précises des garanties (par exemple, la définition de l'invalidité peut varier)
• Délais de carence et de franchise
• Exclusions et limitations de garanties
• Conditions de mise en jeu des garanties

La recherche du meilleur tarif pour votre assurance emprunteur

Le coût de l'assurance emprunteur peut représenter une part importante du coût total de votre crédit. Plusieurs facteurs influencent ce tarif :

• Votre âge : plus vous êtes jeune, moins l'assurance sera chère en général.
• Votre état de santé : des problèmes de santé peuvent entraîner des surprimes.
• Votre profession : certains métiers sont considérés comme plus risqués.
• Vos activités sportives ou de loisirs : les sports extrêmes peuvent augmenter le tarif.

L'impact du statut professionnel peut être significatif. Par exemple, les professions considérées comme à risque (BTP, agriculture) peuvent entraîner des surprimes. À l'inverse, certaines professions stables peuvent bénéficier de tarifs préférentiels.

Pour obtenir le meilleur tarif :

1. Comparez les offres de plusieurs assureurs
2. Négociez les conditions, notamment si vous avez un bon profil
3. Envisagez de souscrire en ligne, souvent moins cher
4. Pensez à la délégation d'assurance si l'offre de la banque n'est pas compétitive

Les formalités médicales lors de la souscription à une assurance pour un crédit

Depuis la loi Lemoine, si vous remplissez les 3 conditions cumulatives suivantes, aucune formalité médicale ne vous sera demandée dans le cadre de votre assurance de prêt :

• L’assurance doit concerner un prêt immobilier accordé pour le financement d’un bien à usage d’habitation ou un usage mixte (habitation et professionnel).
• La part assurée sur l’encours cumulé de vos crédits ne doit pas dépasser 200 000€.
• L’échéance de remboursement de votre crédit doit survenir avant votre 60e anniversaire.

Si des formalités médicales vous sont appliquées, celles-ci comprennent généralement :

1. Un questionnaire de santé à remplir : document détaillé sur votre état de santé actuel et passé.
2. Éventuellement, des examens médicaux complémentaires : analyses de sang, électrocardiogramme, etc.

Il est crucial d'être honnête dans vos déclarations. Les conséquences d'une fausse déclaration peuvent être graves : nullité du contrat, refus de prise en charge en cas de sinistre, voire poursuites judiciaires.

Un mensonge sur un questionnaire de santé peut vous faire perdre toute protection en cas de problème. Voici quelques clés pour bien remplir votre questionnaire :

• Soyez honnête et exhaustif : ne minimisez pas vos problèmes de santé.
• N'hésitez pas à demander l'aide de votre médecin traitant : il pourra vous aider à répondre précisément.
• Conservez une copie du questionnaire rempli : cela peut être utile en cas de litige.
• Déclarez tout changement de votre état de santé survenu entre la signature du questionnaire et la prise d'effet du contrat.

Si vous avez des antécédents médicaux, n'hésitez pas à vous renseigner sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui peut vous aider à trouver une assurance adaptée. Il existe aussi un notion de droit à l'oubli.

Les avantages de la souscription à une offre en ligne

L'intérêt de la souscription en ligne pour une assurance emprunteur réside dans :

• La rapidité du processus : vous pouvez obtenir un devis et souscrire en quelques clics.
• La possibilité de comparer facilement plusieurs offres : les comparateurs en ligne vous permettent de visualiser rapidement les différences entre les contrats.
• Des tarifs souvent plus avantageux grâce à des frais de gestion réduits : les assureurs en ligne ont moins de charges et peuvent proposer des cotisations et donc des prix plus compétitifs.
• Une grande flexibilité dans le choix des garanties : vous pouvez souvent personnaliser votre contrat en ligne.

Cependant, la souscription en ligne nécessite une bonne compréhension des garanties et des termes du contrat. N'hésitez pas à contacter le service client de la compagnie d'assurances si vous avez des questions.

Que couvre l'assurance emprunteur ?

Les garanties principales d'une assurance emprunteur sont multiples et variées, offrant une protection étendue en cas de survenue d'événements :

1. La garantie décès prend en charge le capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur. Cette garantie est particulièrement importante pour protéger votre famille et lui éviter d'avoir à rembourser le prêt en cas de disparition.
2. La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) intervient si l'emprunteur se retrouve dans l'incapacité totale de travailler et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne. Cette garantie est cruciale pour assurer votre protection financière en cas d'accident ou de maladie grave.
3. L'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) couvre les échéances du prêt en cas d'arrêt de travail temporaire. Cette garantie vous permet de ne pas vous soucier du remboursement de votre prêt si vous êtes temporairement dans l'incapacité de travailler, que ce soit suite à un accident ou une maladie.
4. L'Invalidité Permanente Totale ou Partielle prend en charge tout ou partie des échéances en cas d'invalidité durable. Cette garantie est particulièrement importante pour les personnes exerçant des métiers à risque ou ayant des antécédents médicaux.
5. La >garantie perte d'emploi est optionnelle et permet de couvrir une partie des mensualités en cas de chômage. Bien que facultative, cette garantie peut s'avérer précieuse en cas de perte d'emploi imprévue.

Il est important de noter que les conditions et les niveaux de couverture peuvent varier d'un contrat d'assurance à l'autre. Il est donc essentiel de bien lire et comprendre les clauses de votre contrat avant de le signer pour trouver la bonne assurance sur la durée.

Est-il obligatoire d'avoir une assurance pour un prêt ?

Contrairement à une idée reçue, l'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire. Cependant, dans la pratique, les banques l'exigent systématiquement pour accorder un prêt immobilier, car elle les protège contre le risque de non-remboursement. Cette exigence des établissements prêteurs s'explique par le fait que l'assurance emprunteur représente une sécurité importante pour l'établissement prêteur, lui permettant de récupérer les fonds prêtés même en cas de sinistre affectant l'emprunteur.

Pour quels prêts l'assurance est-elle obligatoire ?

Bien que non obligatoire légalement, l'assurance emprunteur est quasiment toujours exigée par l'organisme préteur concernant :

• Les prêts immobiliers : qu'il s'agisse de l'achat d'une résidence principale, secondaire ou d'un investissement locatif.
• Les prêts pour activité professionnelle : pour la création ou le développement d'une entreprise.
• Certains crédits à la consommation importants : notamment pour l'achat de véhicules onéreux ou pour des travaux de rénovation conséquents.

Pour les crédits à la consommation de faible montant, l'assurance est généralement optionnelle. Mais il n'y a pas vraiment de règle en la matière. Il peut être judicieux de la souscrire pour se protéger en cas de coup dur.

Quand souscrire à une assurance emprunteur ?

Il est recommandé de rechercher votre assurance emprunteur le plus tôt possible dans votre projet immobilier, idéalement dès que vous commencez à faire des simulations de prêt. En effet, le coût et les garanties de l'assurance font partie intégrante de votre capacité d'emprunt et influencent directement le montant que vous pourrez emprunter.

Commencer tôt vos démarches vous permettra également de :

• Comparer différentes offres pour trouver la plus adaptée à votre situation.
• Anticiper d'éventuelles formalités médicales qui pourraient prendre du temps
• Négocier les meilleures conditions avec votre banque ou un assureur externe

Vous l'aurez compris, il ne faut pas forcément attendre la signature de l'offre pour vous renseigner auprès des organismes d'assurance.

Comment changer

Grâce à la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités. Cette loi renforce les droits des emprunteurs et leur permet d'optimiser leur contrat d'assurance tout au long de la durée du prêt.

Pour pour changer d'assurance, vous devez suivre les points suivants :

1. Trouvez une nouvelle assurance offrant des garanties équivalentes : comparez les offres et choisissez celle qui vous convient le mieux.
2. Envoyez une lettre de demande de résiliation à votre assureur actuel : un modèle de lettre est généralement disponible sur le site de votre nouvel assureur.
3. Soumettez votre nouvelle assurance à votre banque pour validation : la banque doit vérifier que les garanties sont au moins équivalentes à celles de votre contrat d'assurance actuel.

En cas de refus d'un demande de substitution par la banque, celle-ci doit motiver sa décision par écrit dans un délai de 10 jours ouvrés. Si vous estimez que le refus n'est pas justifié, vous pouvez contester cette décision. Vous ne serez donc pas forcément dans l'impossibilité totale de changer d'assurance.

En cas de divorce, il est possible de modifier votre contrat d'assurance emprunteur pour l'adapter à votre nouvelle situation. Cela peut impliquer de changer la répartition des quotités ou de souscrire un nouveau contrat d'assurance individuel.

Il est important de noter que pour la résiliation d'un prêt à la consommation, ce sont les lois Bourquin et Hamon qui s'appliquent. La loi Lemoine ne s'applique pas pour les crédits à la consommation.

Souscription d'une assurance emprunteur : ce qu'il faut retenir

• L'assurance emprunteur est cruciale lors de la souscription d'un crédit immobilier : elle protège à la fois l'emprunteur et la banque.
• Elle couvre principalement les risques de décès, invalidité et incapacité de travail : ces garanties assurent le remboursement du prêt en cas de coup dur.
• Vous pouvez choisir entre une assurance de groupe proposée par la banque ou une assurance individuelle : chaque option a ses avantages selon votre profil.
• Le coût et les garanties varient selon votre profil (âge, santé, activité professionnelle) : il est essentiel de bien comparer les offres.
• Vous pouvez changer d'assurance à tout moment grâce à la loi Lemoine : cela vous permet d'optimiser votre contrat tout au long de la durée du prêt.
• Il est essentiel d'être honnête dans vos déclarations de santé pour bénéficier d'une protection efficace : une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat.
• La souscription en ligne peut offrir des avantages en termes de rapidité et de coût : mais assurez-vous de bien comprendre les termes du contrat.
• En cas de changement de situation (divorce, changement d'activité professionnelle), pensez à revoir votre contrat d'assurance emprunteur : il doit toujours être adapté à votre situation actuelle.

Choisir la bonne assurance emprunteur est une étape clé de votre projet immobilier. N'hésitez pas à comparer les offres, à vous faire conseiller par des professionnels indépendants, et à prendre le temps de bien comprendre les garanties proposées. Un bon contrat d'assurance emprunteur vous apportera la tranquillité d'esprit nécessaire pour profiter pleinement de votre acquisition immobilière.