Peut-on changer la quotité d'assurance de prêt immobilier ?
Si dans le cadre de votre projet immobilier, vous devez souscrire un crédit, l'organisme qui vous accordera le prêt vous demandera de le garantir par un contrat d'assurance emprunteur qui vous couvrira en cas d'aléa de la vie comme un accident ou une maladie vous empêchant de rembourser le prêt. Si vous empruntez à plusieurs, se posera alors la question de la quotité d'assurance. On vous explique tout.
Qu'est-ce que la quotité d'assurance emprunteur ?
Le prix global de l’assurance de votre crédit dépend de plusieurs critères, dont la quotité assurée. Il s’agit de répartir la couverture proposée par l’assureur entre les co-emprunteurs. En cas d’emprunteur unique, la quotité doit être à minima de 100%.
Définition de la quotité d'assurance de prêt
La quotité d'assurance emprunteur est la part du capital emprunté qui est assurée par un contrat d'assurance emprunteur. Elle représente la somme assurée, en pourcentage, par rapport à la somme totale empruntée. La quotité est donc un élément important à prendre en compte lors du choix d'une assurance emprunteur.
La quotité s’applique à l’ensemble des garanties souscrites par l’emprunteur. Elle est exprimée sous forme de pourcentage et correspond au montant que l'assureur prend en charge en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi, selon les limites et conditions du contrat. Par exemple, si vous avez emprunté 200 000 € et que la quotité d'assurance emprunteur est de 100 %, la somme assurée par l'assurance est de 200 000 €. Pour l'emprunteur, la quotité d'assurance correspond à la partie du prêt immobilier qu'il s'engage à rembourser à l'assureur en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité ou de perte d'emploi.
Si vous empruntez à plusieurs, la quotité doit au minimum être répartie entre 1% et 100% par co-emprunteur.
Pourcentage de l'assurance de prêt immobilier
En fonction de l'emprunt à assurer, le pourcentage représentant la quotité choisie permet de connaître le montant à rembourser par chaque assuré en cas d'aléa de la vie. Le pourcentage de l'assurance de prêt immobilier est déterminé par le type et le montant du prêt, ainsi que par le profil de l'emprunteur. Il varie généralement entre 0,50 et 0,80 % du montant du prêt, et est fixé par le prêteur.
Comment choisir la quotité de son assurance de prêt immobilier ?
Il est important de bien choisir la quotité car elle impacte le coût total du prêt. En effet, la quotité choisie a une incidence directe sur le coût de l'assurance prêt immobilier. Si vous optez pour une quotité à 100% sur chaque tête, soit une couverture à 200%, votre assurance vous coûtera deux fois plus chère qu'une répartition à 50/50, mais en cas de sinistre, vous bénéficierez d'une prise en charge plus importante. Ce choix est donc déterminant pour obtenir la protection la plus efficace en cas de sinistre.
Si le crédit est destiné au financement de votre résidence principale, une quotité à 100% sur chaque tête est conseillée. Dans le cadre de l'acquisition d'une résidence secondaire ou d'un investissement locatif, la couverture minimale exigée à 100% au total peut suffire.
Pour choisir la bonne quotité, il est recommandé de prendre en compte le montant et la durée du crédit, le niveau de risque et la capacité de remboursement de l’emprunteur.
Comment répartir la quotité entre chaque co-emprunteur ?
La quotité optimale d'assurance pour un emprunteur dépend de plusieurs facteurs, tels que les revenus, le type de bien immobilier et le montant emprunté.
En règle générale, il est conseillé d'opter pour une quotité qui couvre au minimum le remboursement du capital emprunté et les intérêts associés. Cela permet d'éviter que la succession de l'emprunteur ne soit mise en difficulté en cas de décès.
Si vous empruntez seul, l'assurance devra obligatoirement couvrir 100% du montant du prêt immobilier. En cas d'emprunt à deux, la banque exigera a minima une couverture intégrale de la somme empruntée, soit au moins 100%, répartis de manière équitable ou inégale sur chaque tête.
Assurance à 100% sur une tête et 0% sur l'autre
Si la répartition de la quotité est de 100% sur une tête et 0% sur l'autre, cela signifie que vous souscrivez une assurance à 100% pour l'un des emprunteurs et pas d'assurance pour l'autre. Le risque n'est donc supporté que par un seul des co-emprunteurs. La répartition de l'assurance peut être, par exemple, de 60/40, 75/75, 100/100, etc. Pour une répartition de la quotité à 50% sur chaque tête, en cas de décès de l'un des co-emprunteurs, le survivant n'aurait alors que 50% du capital restant dû à rembourser, l'assurance prenant en charge la moitié du capital restant dû via la garantie décès.
2 éléments peuvent vous aider à définir la quotité entre les co-emprunteurs :
- le niveau de revenus des emprunteurs : en cas de différence de revenus entre les co-emprunteurs, il est recommandé d'opter pour une quotité plus élevée sur celui qui bénéficie des revenus les plus importants.
- l'état de santé des emprunteurs : si l'un des co-emprunteurs a ou a eu des problèmes de santé, il est préférable qu'il soit couvert par une quotité plus importante.
Comment calculer la quotité d'assurance de prêt immobilier ?
Pour calculer la quotité d'une assurance emprunteur, il faut diviser le montant de l'assurance emprunteur par le montant de l'emprunt et multiplier le résultat par 100. Par exemple, si vous empruntez 100 000 € et que votre assurance couvre 80 000 €, votre quotité d'assurance de prêt sera de 80 000/100 000 x 100 = 80%.
Le choix de la quotité a donc un impact sur le coût de l'assurance de votre crédit.
La modification de la quotité de votre assurance de prêt est-elle possible ?
De nombreux changements personnels ou professionnels peuvent survenir tout au long de la durée d’un prêt immobilier, lesquels peuvent vous inciter à vouloir modifier la quotité d'assurance d’un ou de l’ensemble des emprunteurs.
Si aucune loi n’interdit de modifier la quotité d'assurance de prêt, cette modification est toutefois soumise à l’accord de votre banque et de votre compagnie d'assurance. Vérifiez également que cette modification est autorisée par le contrat.
Il est donc important de prendre le temps de réfléchir aux quotités attribuées à chacun des co-emprunteurs avant la signature du contrat d’assurance de votre crédit immobilier.
Il est en effet assez compliqué de faire modifier votre taux de couverture une fois que vous avez commencé à rembourser les mensualités.
Dans tous les cas, une modification de la quotité d’assurance emprunteur nécessite l’accord de la banque, qui tient à ce que le prêt soit assuré au minimum à 100 %. Dans l’hypothèse d’une hausse de la quotité concernant l’emprunteur unique ou les deux co-emprunteurs, ni la banque, ni l’assureur n’ont intérêt à s’y opposer puisque votre protection est renforcée.
En revanche, une baisse de la quotité peut être acceptée par la banque si le prêt reste couvert à 100 %, mais refusée par l’assureur. Assurez-vous toutefois que le surcoût d'assurance due à une quotité supérieure ne pénalise pas votre taux d'endettement.
En cas d'évolution des revenus des co-emprunteurs, l'inversion des quotités peut également être demandée. Rien ne change pour la banque ni pour l'assureur.
En revanche, cela devient très compliqué de revoir les quotités à la baisse ou si l'un des co-emprunteurs souhaite prendre en charge l'intégralité de l'assurance. Le prêt ne serait alors plus assumé que par une seule personne, ce qui augmenterait les risques pour la banque en cas de défaillance.
Comprendre le changement d'assurance de prêt immobilier
Si l'organisme préteur et/ou l’assureur refusent de modifier votre quotité assurée, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance de prêt pour le remplacer par un nouveau avec des quotités plus adaptées à votre nouvelle situation.
Quand peut-on changer l'assurance de son crédit immobilier ?
Grâce à la loi Lemoine de 2022 vous pouvez changer, à tout moment et sans frais, votre assurance en cours de contrat. Seule condition que le niveau de garantie de votre nouveau contrat d'assurance emprunteur soit au moins équivalent à celui de votre contrat actuel, c'est le principe d'équivalence du niveau de garantie.
Bon à savoir
Avant la loi Lemoine de 2022, la résiliation de votre contrat d'assurance en cours de contrat n'était possible à tout moment que lors de la première année (loi Hamon de 2014), puis chaque année à la date anniversaire de signature de l'offre de prêt (résiliation annuelle de l'amendement Bourquin de 2017).
Le changement d'assurance de prêt immobilier peut être un moyen utile pour réduire le coût de votre prêt. Il est donc important de comprendre les différents types d'assurance et de savoir comment en changer ou les renégocier.
Pour changer l'assurance en cours de votre prêt immobilier, comparez les différentes offres afin de vous assurer de choisir l'assurance la plus adaptée à vos besoins et votre profil, au meilleur tarif.
Le taux d'assurance de prêt immobilier
Un des éléments de comparaison est le taux de l'assurance prêt immobilier, mais ce n'est pas le seul. Plusieurs critères utilisés par les assureurs ont un impact sur le tarif de l’assurance de prêt. En effet, de nombreux critères influent sur le taux de l'assurance : l'âge, le fait d'être fumeur ou non-fumeur, le montant de l'emprunt, les déplacements professionnels, le statut professionnel, etc.
Le rachat d'assurance de prêt immobilier
Si vous souhaitez changer la quotité de votre assurance de prêt immobilier, vous pouvez faire une demande de rachat de votre assurance. Il s'agit d'une opération bancaire qui permet de résilier votre contrat d'assurance emprunteur existant et de le remplacer par un contrat plus adapté à vos besoins et à votre budget.
