Souscrire un contrat d’assurance habitation est nécessaire pour protéger votre logement en cas de sinistre mais il doit être adapté à votre situation familiale et à vos besoins pour vous protéger au mieux.

Quels sont les documents à fournir en cas de souscription ?

Pour souscrire une assurance habitation, il vous sera demandé de fournir :

• Une copie d’une pièce d’identité
• Un RIB
• Une copie du contrat de bail
• Un justificatif revenus des 6 derniers mois

Le tarif de l’assurance habitation dépend de plusieurs critères :

• Le type de formule change en fonction du profil de l’assuré : propriétaire occupant/non-occupant, locataire d’un logement meublé ou non, occupant à titre gratuit, résident d’un logement de fonction, copropriétaire etc.,
• La superficie de votre logement et la valeur de vos biens mobiliers,
• Le type de logement que vous occupez (résidence secondaire ou logement principal, maison ou appartement), l’étage (rez-de-chaussée ou dernier étage), l’année de construction, la zone géographique…
• La mise en sécurité (vidéosurveillance, nombre de points de la porte d’entrée, barreaux aux fenêtres…).

L’étendue des garanties proposées permet de s’adapter à la situation de l’assuré. Le tarif de votre assurance habitation est calculé notamment en fonction du choix des garanties souscrites.

Assurer son habitation quand on est en couple peut nécessiter des ajustements sur votre contrat, notamment en cas de séparation. Concubinage, PACS, mariage, chacune de ces situations doit être adaptée à votre contrat. Il est ainsi obligatoire de déclarer à votre assureur un changement de situation personnelle comme la conclusion d’un PACS, un mariage, un concubinage et une séparation.

En cas de divorce ou de séparation, il faut notifier à votre assureur ce changement de situation. Cette séparation suppose en effet la résiliation du contrat ou une modification du risque pris en charge. Le conjoint mentionné dans le contrat par le souscripteur ne vivant plus dans le logement et n’ayant donc plus la qualité d’assuré, il ne sera plus nécessaire pour la compagnie d’assurance de le couvrir.

En colocation, le bien immobilier doit au minimum être assuré par la responsabilité civile, qui couvre tous ses occupants en cas de dommage causé à un tiers. Un membre du couple peut être signataire du bail ou les deux peuvent être cosignataires. En concubinage, Pacs ou mariage, le couple peut souscrire séparément une assurance habitation, ou souscrire un contrat unique en déclarant le conjoint pour qu’il ait la qualité d’assuré au contrat.

L’assurance habitation n’est pas nécessairement obligatoire selon votre profil d’occupant du logement, il est donc important de connaître quel type de couverture vous devez souscrire.

La garantie Responsabilité Civile Habitation représente le minimum légal d’obligation assurance habitation si vous êtes locataire d’un logement non meublé (qu’il s’agisse d’un logement à titre gratuit ou non) et si vous êtes copropriétaire. Cette dernière couvre les personnes déclarées en cas de dommages causés à un tiers et est incluse dans chaque contrat d’assurance habitation: dégât des eaux, bris de glace, vol ou tentative de vol, inondation ou encore incendie.

Certains biens sont à déclarer à la souscription, c’est le cas par exemple du garage et des dépendances. Pour savoir si ces biens sont couverts par votre assurance habitation, référez-vous à la définition contractuelle des biens assurés dans les conditions générales.

Certaines garanties en rapport avec les enfants, comme par exemple la garde d’enfants en cas d’hospitalisation, sont aussi proposées.

Si vous êtes propriétaire d’un bien en copropriété, vous n’êtes pas légalement tenu d’assurer votre logement mais il est vivement recommandé de souscrire une multirisque habitation (MRH) si vous souhaitez être indemnisé en cas de sinistre.

Si vous êtes propriétaire non-occupant et que vous mettez en location votre logement, l’immobilier endommagé ne sera peut-être pas couvert, en cas de sinistre, par le contrat d'assurance de votre locataire. Souscrire un contrat propriétaire non-occupant peut ainsi constituer une protection complémentaire.

Une des différences majeures entre les formules d’assurance habitation concerne le montant de l’indemnisation du bien sinistré, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison.

Les modalités d’estimation des dommages (indemnisation en valeur de remplacement ou en valeur à neuf) et les règles d’indemnisation sont également à prendre en compte dans le choix de votre contrat d’assurance habitation.

Comment remplir une déclaration de sinistre ?

Pour votre déclaration de sinistre, vous devez fournir les informations suivantes :

Modèle de lettre de déclaration de dommage matériel :

• Les renseignements liés à votre assurance (nom, référence du contrat…)
• Une description détaillée de la nature du sinistre et des dégâts occasionnés
• La date à laquelle le sinistre est survenu ou la date de constatation
• Les justificatifs d'achat des biens endommagés (factures d'achat, bons de garantie...)

Pour assurer votre résidence principale, un contrat d’assurance multirisques habitation comporte une garantie Responsabilité Civile vie privée pour votre enfant, qui couvre les dommages qu’il pourrait causer à autrui (casse d’une paire de lunettes…) ; c’est donc l’assureur de votre logement qui vous délivre l’ attestation d’assurance à remettre à l’école à la rentrée scolaire.

En revanche, cette garantie ne permet pas de couvrir votre enfant en cas de dommages le concernant. Pour se prévenir en cas d’accident de votre enfant (victime d’une chute, d’un vol…), il convient de souscrire une assurance scolaire pour être indemnisé.

Veillez à bien examiner les conditions générales de votre contrat multirisque habitation.

Comment avoir son attestation d'assurance habitation ?

Votre demande d’attestation peut s’effectuer de plusieurs manières. La plupart des compagnies d’assurance offrent la possibilité d’obtenir l’attestation d’assurance en ligne, via votre espace personnel, sur leur site Internet ou sur leur application mobile.

Lorsque vous souscrivez votre contrat d’assurance habitation, vous devez déclarer tous les habitants de votre logement et notamment votre conjoint(e). Les personnes vivant sous le même toit ont la qualité d’assuré (conjoint, enfants).

Par la suite, si vous changez de situation sur le plan familial (mariage, PACS, concubinage, séparation, divorce), vous devrez en informer votre compagnie d’assurance.

Vous devez informer votre assureur de votre changement de situation dans les délais suivants :

• En cas de changement qui représente une augmentation de votre risque (PACS, mariage, concubinage), vous disposez de 15 jours pour informer votre assureur.
• En cas de diminution du risque (divorce, séparation), vous avez 3 mois pour prévenir votre assureur.

Vous devez l’informer en précisant la date et la nature de la modification souhaitée. Pensez à joindre également les justificatifs (acte de mariage, acte de divorce, etc.) pour appuyer votre demande.

Si vous souhaitez changer votre assurance habitation, vous devez identifier à quel moment vous pouvez le faire et respecter certaines conditions :

• Votre contrat d’assurance habitation a moins d’1 an : pour le résilier, vous devez en aviser votre assureur en respectant un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat.
• Votre contrat d’assurance habitation a plus d'1 an : la loi Hamon de 2014 a assoupli les conditions de résiliation des contrats d’assurance habitation, en permettant à l’issue d’une année de souscription de votre contrat, de le résilier à tout moment, la résiliation sera effective 1 mois après la réception de la demande (article L113-15-2 du Code des assurances).

Dans certains cas précis, vous pouvez résilier votre contrat sans tenir compte de la date d'échéance ou de l'écoulement de la première année.

• Déménagement : si vous êtes locataire et que vous quittez votre logement, vous pouvez résilier votre contrat. Il vous suffit d’adresser à votre assureur une demande résiliation par lettre recommandée avec AR.
• Aggravation du risque : Si un changement de situation intervient dans votre vie et que cela constitue une aggravation du risque couvert par l'assurance, vous devez le signaler à votre assureur par lettre recommandée avec AR (sous 15 jours). L'assureur peut accepter de continuer à vous assurer sans modifier les clauses de votre contrat ou celui-ci peut vouloir modifier les conditions auxquelles il va vous assurer. Il doit dans ce cas précis vous faire une proposition de modification. Si vous la refusez, cela entraîne la résiliation du contrat.
• Modification du contrat : augmentation du tarif, instauration de nouvelles franchises.
• Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez demander la résiliation du contrat
• Décès de l'assuré : En cas de décès de l’assuré, l'assurance habitation continue automatiquement. Les héritiers ont le choix entre maintenir ou résilier le contrat.

Pour choisir votre assurance habitation, il est donc important de prendre le temps d’en examiner le contenu. Lisez attentivement les conditions générales votre contrat : le tarif, l’étendue des garanties (obligatoires et optionnelles), les exclusions, les délais de carence et de franchise appliqués sont des éléments importants. A vous de faire le bon choix selon votre situation.