L’assurance habitation vous permet d'être indemnisé par votre compagnie d'assurance en cas de sinistre comme par exemple un incendie, un dégât des eaux ou une catastrophe naturelle. Elle couvre votre logement et vos éventuelles annexes, sous réserves des exclusions, déchéances, etc.

Les garanties proposées au sein du contrat d’assurance habitation permettent de couvrir les locaux, leur contenu et couvre votre responsabilité civile, selon les conditions et limites du contrat.

L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire : l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.

Quid d'une fausse déclaration à la souscription d'assurance ?

Ce qui stipule le code des assurances :

• Si la fausse déclaration est intentionnelle : nullité du contrat (L.113-8 du code des assurances)
• Si la fausse déclaration est non intentionnelle : selon le moment où elle est découverte soit baisse de l’indemnité due (règle proportionnelle de prime), soit résiliation du contrat ou maintien avec augmentation de prime (article L.113-9 du code des assurances)

Le contrat d'assurance habitation doit être clair, lisible et signé par l'assuré. Les clauses d’exclusion des garanties, les nullités et les déchéances doivent être clairement mentionnées (article L112-4 du code des assurances).

Pour souscrire un contrat d’assurance habitation, vous pouvez notamment, vous adresser à l’un des organismes suivants :

• Une société d’assurances
• Un agent général d’assurance
• Un courtier
• Une banque

L ’assurance habitation protège votre logement ou vos biens des risques d’un incendie, d’un dégât des eaux ou de catastrophe naturelle, ou encore de vol.

Assurer le logement et ses occupants

L’assurance habitation protège votre logement, et les personnes qui l’occupent : votre conjoint(e), vos enfants, ou tous les membres d’une même famille.

Assurer les biens matériels

Plusieurs critères sont déterminants pour assurer vos biens. Avant de signer votre contrat d’assurance habitation, vérifiez que vos biens personnels sont bien couverts par les garanties mentionnées sur votre devis. De même les exclusions de garantie, le montant des franchises, les plafonds d’indemnisation, ainsi que le nombre de sinistres pris en charge par an, doivent également être pris en compte.

L’assurance habitation vous permet de couvrir votre logement ainsi que vos biens mobiliers en cas de sinistre (incendie, explosion, vol, dégâts des eaux).

Selon les garanties souscrites, les conditions et limites du contrat, votre assurance habitation prendra en charge les dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers mais aussi de sinistres qui découlent de la responsabilité civile.

Quel est le rôle social de l'assurance ?

L'assurance habitation vous couvre à plusieurs niveaux, selon votre statut, certaines garanties de l’assurance habitation sont obligatoires tandis que d’autres sont facultatives :

Si vous êtes locataire, vous devez obligatoirement souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile couvrant les risques locatifs :

• Incendie
• Dégâts des eaux
• Vol
• Catastrophe naturelle

Si vous êtes propriétaire ou copropriétaire, vous devez souscrire au minimum une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages éventuels provenant des parties privatives de votre lot de copropriété. Pour les parties communes, c’est le syndicat de copropriété qui souscrit une assurance.

Il est essentiel de trouver la solution d'assurance habitation la plus adaptée à vos besoins.

• Vous devez déclarer votre capital mobilier à protéger, c’est l’un des critères qui permet de déterminer le niveau de prime applicable, point essentiel à prendre en compte pour choisir votre assurance habitation. Vous vous acquittez des cotisations chaque mois, chaque trimestre, chaque semestre voire chaque année, selon les modalités du contrat.
• Vos biens doivent être couverts par l’assurance à leur juste valeur pour être bien indemnisés en cas de sinistre. Si vous avez un doute quant à la valeur de certains objets, n’hésitez pas à les faire estimer. Les biens à prendre en compte pour calculer le capital à assurer sont les meubles, les équipements technologiques et électroménagers, objets de valeur, bijoux etc.
• Etudiez bien l’application et l’étendue des garanties. Selon vos besoins, vous pouvez souscrire des garanties supplémentaires.

Les compagnies d’assurance proposent un certain nombre de garanties pour couvrir les dommages aux biens en cas de sinistre (dégâts des eaux, incendies, vol, cambriolage, vandalisme, bris de glace, intempéries). L’assurance multirisques habitation (MRH) est une offre très complète.

En fonction de votre profil, il est important de déterminer quels risques sont encourus, dans l’optique d’être protégé avec les bonnes garanties. Les risques couverts peuvent varier d'un contrat à un autre. En général, l’offre multirisques habitation inclut :

• La garantie dommages aux biens qui protège vos biens mobiliers et immobiliers en cas d’incendie, de dégâts des eaux, de vol, ou de catastrophe naturelle.
• La garantie des risques locatifs : couvre le locataire pour les dommages matériels causés au propriétaire.
• La garantie responsabilité civile : permet de couvrir les dommages que vous pourriez causer à un tiers ou à ses biens. Par exemple si un incendie, dégât des eaux ou une explosion provenant de votre logement cause des dégâts à autrui.
• La responsabilité civile vie privée : couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers et relevant de votre responsabilité.

Pour compléter votre assurance habitation :

• Des garanties d’assistance à domicile font partie des couvertures proposées en plus au sein des contrats multirisques habitation (parfois incluses dans le contrat de base).
• Des garanties spécifiques pour couvrir des situations ou des biens mobiliers et immobiliers annexes : piscine, dépendance, , villégiature etc.

Pour être indemnisé par l’assureur lors d’un sinistre, selon les conditions et limites du contrat, vous devez obligatoirement effectuer une déclaration de sinistre.

Lors de la déclaration du sinistre, vous devrez lui communiquer une estimation des dommages subis : faites un inventaire complet des biens touchés par le sinistre en présentant précisément les dommages matériels et immatériels subis par votre logement et son contenu. Pour être bien indemnisé par l’assureur, conservez tous les biens endommagés ou détruits et regroupez un maximum de preuves de leur valeur comme des preuves d’achat (factures, bons de garantie…).

Quelles que soient les garanties souscrites, votre indemnisation sera limitée :

• L’assureur applique un plafond d’indemnisation prévu au contrat
• L’assureur peut éventuellement appliquer une franchise, c’est-à-dire la somme qui restera à votre charge en cas de sinistre.

Il existe des exclusions où certains événements ne sont pas couverts par la garantie. Par exemple, dans le cadre d’un cambriolage, selon votre contrat, vous pourriez ne pas être indemnisé si le vol est commis par un membre de votre foyer ou si vous n’avez pas installé le système d’alarme préconisé par votre assureur.

Il existe différentes assurance habitation en fonction de votre profil. Il est donc important de cerner quels sont vos besoins.

L’assurance habitation étudiant

En tant qu’étudiant, vous pouvez vous installer dans différents types de logement :

• En colocation : Chaque étudiant peut prendre une assurance individuelle (pour une protection des effets personnels). Cependant, il est envisageable de signer un contrat unique (qui protège tous les étudiants, à garanties égales).Au moment de la signature du bail, le propriétaire demande systématiquement aux futurs locataires l’attestation d’assurance.
• Le logement à un domicile tiers : Si vous louez une simple chambre chez l’habitant, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation, qui est déjà souscrite par l’occupant du logement. Il est néanmoins recommandé de souscrire une assurance Responsabilité Civile pour couvrir les dégâts que vous pourriez causer à des tiers.
• La location meublée : légalement, l’assurance d’un logement étudiant meublé n’est pas obligatoire, excepté pour les chambres louées en cité universitaire ou en résidence étudiante.

L’assurance habitation du locataire

Tout locataire est responsable des dommages causés au logement durant toute la période de location. Si vous louez votre logement, vous avez donc l’obligation légale de souscrire une assurance habitation locataire pour couvrir les risques locatifs.

L’assurance “risques locatifs” proposée au sein des contrats d’assurance habitation couvre uniquement les dommages causés au logement loué, consécutifs à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.

Cette garantie offre donc une couverture limitée. En cas de sinistre, ne sont pas pris en charge :

• La garantie dommages aux biens qui vous permet d’être une indemnisé en cas de détérioration, destruction ou perte d’un bien.
• La responsabilité civile habitation qui vous protège si le sinistre survenu dans votre logement cause des dommages à un tiers.
• La responsabilité civile “vie privée” indemnise les préjudices que vous pourriez occasionner à des tiers dans le cadre de la vie quotidienne. Cette garantie s’applique à tous les occupants de votre logement, notamment votre conjoint(e) et vos enfants.

L’assurance habitation du propriétaire

L'assurance habitation est obligatoire pour le propriétaire d'un logement en copropriété. Le propriétaire occupant sera assuré pour les dommages causés à ses voisins, les tiers et la copropriété.

L’assurance propriétaire non occupant (PNO) permet au propriétaire non occupant d’être assuré envers son locataire lorsque sa propre responsabilité est engagée. Il est aussi assuré notamment pour : incendie, dégât des eaux, bris de glace, vol, vandalisme, événement climatique, attentat et acte de terrorisme, catastrophe naturelle.

(1) Cotisation annuelle à partir de 54,90€ TTC : 1ère mensualité de 9,98€ incluant la taxe attentat de 5,90€ puis 11 mensualités de 4,08€. Tarif pour un locataire occupant un logement de 25m2, avec un capital mobilier inférieur à 10 000€ et un capital objets de valeurs inférieur à 5000€, franchise de 500€ et responsabilité civile limitée à 6 000 000€.