La responsabilité civile en assurance habitation
La responsabilité civile est une garantie essentielle incluse dans les contrats d'assurance habitation. Elle protège l'assuré en cas de dommages causés à autrui, qu'ils soient physiques ou matériels. Si elle n'est pas systématiquement obligatoire, elle reste une garantie essentielle pour la protection de votre vie privée et de votre patrimoine immobilier. Découvrez comment cette garantie fonctionne, ce qu'elle couvre et comment la faire marcher en cas de besoin.
Comprendre la responsabilité civile en assurance habitation
La garantie responsabilité civile en assurance habitation vous couvre si vous causez un dommage à un tiers. En tant qu'individu, votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés à autrui par vous-même, votre famille, vos employés de maison, vos animaux domestiques, ou même vos biens.
Bon à savoir
L'article 1240 du Code Civil stipule que "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". En incluant une garantie responsabilité civile, l'assurance habitation permet donc de transférer cette obligation financière de l'individu à l'assureur.
A noter que chaque contrat d'assurance habitation a ses propres spécificités, conditions et exclusions. Pensez à bien lire et comprendre les termes de votre contrat pour connaître votre niveau de couverture.
Que couvre l'assurance responsabilité civile (RC) ?
- Locataire de votre logement
Votre contrat d’assurance multirisques habitation, comportant la garantie responsabilité civile, couvre les risques locatifs sur les dommages causés au logement, aux appareils et aux biens qui s’y trouvent, mais également aux dommages que vous pourriez causer à vos voisins. - Propriétaire occupant ou bailleur de votre logement dans une copropriété
Incluse dans votre contrat d’assurance multirisques habitation, la garantie couvre les dommages causés à des voisins ou à des tiers suite à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux provenant de votre bien immobilier.
La garantie responsabilité civile souscrite couvre les dommages matériels ou corporels causés accidentellement à un tiers, que ce soit à votre domicile ou en dehors. Elle couvre les dommages causés aux tiers par l’assuré mais également ceux causés par les personnes, animaux ou choses sous sa responsabilité :
Les différentes formes de responsabilité civile
La Responsabilité civile vie privée
La Responsabilité civile vie privée est une garantie de votre assurance habitation qui intervient lorsque vous causez un dommage à un tiers dans le cadre de votre vie privée. Ainsi les petits accidents du quotidien (renverser un vase chez un ami, briser les lunettes d'un camarade de classe, etc.) sont-ils couverts.
Cette garantie couvre l'assuré mais aussi les membres de sa famille vivant sous son toit. Sont donc couverts :
- L'assuré(e)
- Son conjoint, partenaire pacsé ou concubin
- les enfants (les enfants majeurs sont également couverts) et parents vivant sous le même toit
- les employés (employé de ménage, jardinier, baby-sitter...)
- les animaux de compagnie (les animaux gardés sont également couverts)
- les objets propres, empruntés ou loués
Elle peut aussi couvrir les dommages causés par vos animaux domestiques ou par des biens matériels dont vous êtes propriétaire ou gardien.
La Responsabilité civile occupant
La Responsabilité civile occupant vous couvre en cas de dommages causés à une tierce personne dans le cadre de l'occupation de votre logement. Indispensable pour les locataires
Ce type de couverture est indispensable pour les locataires, mais également pour les propriétaires. Voici deux exemples pour illustrer son utilité :
- Si un dégât des eaux dont l'origine se situe dans votre logement affecte celui de votre voisin, c'est cette garantie qui intervient.
- De même, si un invité se blesse chez vous, la responsabilité civile occupant peut également être sollicitée.
Là aussi, pensez à vérifier les conditions de couverture de votre contrat.
La Responsabilité civile propriétaire d'immeuble
La Responsabilité civile propriétaire d'immeuble concerne les dommages que vous pourriez causer en tant que propriétaire d'un immeuble. Cette garantie vous couvre en cas de dommages causés aux tiers par une négligence ou un défaut dans l'entretien de l'immeuble. Les dommages pris en compte peuvent être de nature corporelle ou matérielle, par exemple :
- une chute sur un sol glissant non signalé ;
- un dégât des eaux causé par un défaut d'entretien ;
- un incendie suite à un défaut électrique.
Bon à savoir
Il existe 2 autres types de responsabilité civile : la responsabilité civile de votre contrat d'assurance automobile qui s’applique en cas de dommages causés à autrui au volant de votre véhicule et la responsabilité civile professionnelle qui couvre vos activités professionnelles.
Souscrire une assurance responsabilité civile habitation en ligne
La souscription d'une assurance responsabilité civile habitation en ligne est une procédure simple et rapide.
La première étape consiste à réaliser une estimation de tarif en ligne. Vous devrez fournir certaines informations concernant votre logement : adresse, type de logement (appartement ou maison), surface habitable, nombre de pièces, et indiquer si vous êtes locataire ou propriétaire.
Après avoir obtenu un devis, vous pouvez poursuivre avec la souscription directement en ligne. Un avantage majeur de la souscription en ligne est l'obtention immédiate de votre attestation d'assurance responsabilité civile.
N'oubliez pas de comparer les offres de différentes compagnies pour trouver celle qui répond le mieux à vos besoins et à votre budget.
La responsabilité civile est-elle obligatoire ?
La garantie responsabilité civile obligatoire pour un locataire, un co-propriétaire occupant ou un bailleur. Elle n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée, pour un propriétaire de maison individuelle, en effet, certains évènements comme un incendie ou un dégât des eaux, peuvent avoir de lourdes conséquences pour des tiers et ce sera au propriétaire de les indemniser.
Pour les autres cas (propriétaire d’une maison individuelle, location de vacances...), si elle n’est pas obligatoire, la garantie responsabilité civile reste fortement recommandée.
Sachez que si vous ne disposez pas de cette garantie en cas de dommages causés à un tiers sur des biens mobiliers et/ou immobiliers (incendie, dégât des eaux…), la réparation des dommages sera à votre charge.
Bon à savoir
Si vous possédez un chien de catégorie 1 et 2, vous avez l’obligation légale de contracter une assurance Responsabilité Civile pour vos animaux, conformément à la loi du 06/01/1999 et la loi du 20/06/2008.
La responsabilité civile avec Cardif et Lemonade
Avec l’Assurance Habitation locataire de Cardif et Lemonade, vous êtes couvert(e) en cas de :
- dommages au logement loué causés par incendie, explosion ou dégât des eaux ;
- dommages aux voisins ou aux tiers, étendus aux locations de vacance (moins de 3 mois)
- dommages matériels ou corporels causés aux tiers dans le cadre de la vie privée
J'en profite !
Quels dommages sont souvent exclus de la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation ?
La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation ne couvre pas tous les cas. Par exemple, elle exclut les dommages causés intentionnellement ou liés à des activités professionnelles exercées à domicile. De plus, elle ne prend pas en charge les dégâts occasionnés par un véhicule à moteur.
Voici d'autres cas non couverts :
- Les dommages que vous vous causez à vous-même ou que vous causez à vos proches,
- Les dommages liés à certaines activités dangereuses ou à des chiens d'attaque non déclarés,
- Les sinistres survenus lors de l'utilisation de certains biens de valeur non déclarés dans le contrat.
Il est donc crucial de bien lire les conditions de votre contrat pour connaître précisément les exclusions.
Faire marcher son assurance responsabilité civile habitation
Votre attestation d'assurance responsabilité civile : où la trouver ?
Pour trouver votre attestation d'assurance responsabilité civile, plusieurs options s'offrent à vous. En effet, suite à la souscription de votre contrat, votre assureur peut vous transmettre directement ce document. En cas de perte ou si vous ne l'avez pas reçu, n'hésitez pas à contacter votre assurance.
La plupart du temps, vous pouvez obtenir votre attestation en ligne en vous connectant à votre espace client sur le site de votre assureur. Vous aurez besoin de votre numéro de client et de votre mot de passe. Une autre alternative est de vous rendre en agence et de demander à un conseiller votre attestation.
Enfin, certaines compagnies d'assurance proposent également la possibilité de télécharger votre attestation depuis leur application mobile.
Comment faire marcher sa garantie ? Quelles sont les démarches ?
Pour faire jouer votre garantie [responsabilité civile], vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans un délai de 5 jours. Cette déclaration peut généralement se faire :
- En ligne via l'[espace personnel] de votre assureur
- Par téléphone au service client de votre compagnie d'assurance
- Par courrier recommandé, en précisant tous les détails de l'incident
Il est recommandé de joindre à votre déclaration tous les éléments pouvant attester du sinistre (photos, témoignages, factures, etc.). En cas de dommages causés à un tiers, pensez à recueillir ses coordonnées et à les communiquer à votre assureur.
Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?
Une attestation de responsabilité civile est un document émis par votre compagnie d'assurance qui prouve que vous êtes bien couvert en cas de dommages causés à un tiers.
Vous pouvez obtenir gratuitement votre attestation d'assurance en la téléchargeant sur votre espace client. ou la demandant par courrier ou téléphone à votre compagnie d'assurance.
Y-a-t-il une franchise de responsabilité civile locative ?
La franchise en responsabilité civile est un montant qui reste à payer par l'assuré lorsqu'un sinistre couvert par la responsabilité civile survient. En effet, lorsque vous avez un sinistre, il arrive parfois que l'assureur ne vous rembourse pas la totalité des dégâts subis. C'est donc cette somme non remboursée par l'assurance et qui reste à votre charge, qui est appelée la franchise.
La plupart des contrats d'assurance habitation prévoyant l'application d'une franchise, vérifiez bien votre contrat d'assurance habitation pour prendre connaissance du montant et des délais de franchise.
Vérifiez bien dans les conditions générales ou particulières de votre contrat d'assurance habitation le montant et le type de franchise pour chaque garantie.
Il existe 2 types de franchise en assurance habitation :
- Franchise relative : lorsque le montant du sinistre déclaré dépasse le seuil de franchise prévu, vous êtes alors indemnisé intégralement.
- Franchise absolue : le montant du remboursement correspond à la différence entre le montant du sinistre et de la franchise.
Quelles conséquences en cas de défaut de responsabilité civile locative ?
En cas de défaut de contrat d’assurance habitation d’un locataire, depuis 2014, la loi Alur, permet au propriétaire, de souscrire un contrat en lieu et place du locataire et d’en exiger le remboursement sur le loyer mensuel, ou de résilier le bail du locataire sous réserve que ce dernier comporte une clause le permettant.
