Une location meublée est un logement « équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante » (article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989).

Un décret du 31 juillet 2015 précise tout le matériel (mobilier, équipements en bon état d’usage) dont un logement doit être doté à minima pour être considéré comme une location meublée d’habitation :

• Literie comprenant couette ou couverture
• Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
• Plaques de cuisson
• Four ou four à micro-ondes
• Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C
• Vaisselle nécessaire à la prise des repas
• Ustensiles de cuisine
• Table et sièges
• Étagères de rangement
• Luminaires
• Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Un inventaire complet des éléments mentionnant leur état d’usage doit être tenu par le propriétaire et joint au contrat de location.

Le meublé en tant que résidence principale

Une location meublée est considérée comme résidence principale si le logement est occupé au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

Qui paie l'assurance habitation en cas de location meublée ?

Si vous louez un appartement meublé en tant que résidence principale, il vous faut impérativement souscrire un contrat d’assurance habitation, celui-ci est devenu obligatoire depuis la loi Alur du 24 mars 2014.

Dans la plupart des cas, une garantie responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers est également incluse. Mais en tant que locataire vous avez intérêt à étendre la couverture à d’autres risques (vol, cambriolage…). Sachez qu’avec un contrat d’assurance multirisques habitation, des garanties complémentaires peuvent venir élargir votre couverture selon vos différents critères afin de vous faire bénéficier de formules d’assurance parfaitement adaptées à votre profil.

Attestation assurance habitation location meublée

Pour justifier de votre démarche d’assurance, vous devrez remettre une attestation d’assurance lors de la remise des clefs, puis chaque année, à la demande de votre bailleur.

Si vous n'avez pas d'assurance, vous ne serez pas couvert pour les sinistres subis et pourrez engager votre responsabilité personnelle si vous causez un dommage. Par ailleurs, en l’absence de couverture, le propriétaire bailleur peut refuser de signer le bail, le résilier ou mettre en demeure les locataires voire souscrire une assurance habitation à leur place. Dans ce cas, l’assurance habitation contractée par le bailleur sera souscrite à vos frais. Il pourra alors répercuter le coût de la prime d’assurance sur le montant du loyer.

Le meublé de tourisme

Le meublé de location de tourisme sert généralement à accueillir une clientèle de passage (locations de vacances). En effet, la location d’un meublé de tourisme à une même personne ne peut pas excéder 90 jours. Cette location limitée dans le temps est assujettie à des obligations administratives, notamment de déclaration du meublé en mairie.

L'assurance habitation pour une location saisonnière

Dans le cas d’une location meublée de tourisme, la réglementation n’impose pas au locataire de souscrire une assurance habitation. En effet, la location temporaire est dans la majorité des contrats habitation assurée au titre du contrat Résidence Principale et il n’y a pas lieu de souscrire un contrat spécifique.

Toutefois, en dépit de l’absence d’obligation légale, celle-ci est vivement recommandée car si le locataire est responsable d’un sinistre entraînant des dommages au logement et/ou au mobilier mis à sa disposition, celui-ci est tenu d’indemniser le propriétaire, ainsi que les voisins ou autres personnes qui auraient subi des dommages.

Le choix d’une assurance habitation pour locataire se détermine en fonction des modalités de garanties et de votre budget. Il est recommandé de comparer les différentes offres du marché et réaliser des devis auprès de plusieurs assureurs pour déterminer quel contrat proposera le meilleur rapport couverture/tarif.

Il vous faut souscrire à minima une assurance habitation couvrant les risques locatifs dont vous devrez répondre pendant la durée de la location. Celle-ci vous indemnise en cas de sinistres générés par :

• Un dégât des eaux : la garantie dégâts des eaux couvre les dommages causés par l’action de l’eau, à votre habitation : fuites ou débordement (baignoire, machine à laver, lavabo ou sanitaire), rupture de canalisation, engorgement, infiltration d'eau (à travers la toiture ou autres), dégâts dus au gel (matériels placés à l'extérieur de votre logement).
• Un incendie ou une explosion : la garantie incendie est une garantie de base d'un contrat assurance habitation. Elle inclut, entre autres, l’implosion, l’explosion et les dégâts directs de la foudre. Néanmoins, les dommages causés par l’électricité de manière indirecte (par exemple à cause de la foudre) aux appareils électroniques et électriques ne sont pas garantis. Pour cela, il faut souscrire une garantie optionnelle spécifique.

Bien choisir son assurance habitation pour une location meublée

Pour choisir la meilleure assurance habitation, il est important de vérifier les conditions et limites du contrat. Afin de savoir quelle assurance habitation choisir pour son logement, soyez attentifs à différents éléments.

• L’indemnisation : pour bénéficier du meilleur possible, vous devez consulter les conditions de prise en charge. Intéressez-vous au montant et au plafond d'indemnisation auquel vous pouvez prétendre en cas de sinistre, et qui peuvent varier d’un contrat à l’autre.
• La franchise : la franchise en assurance habitation est la somme qui n’est pas pris en charge par l’assureur lors de la prise en charge d’un sinistre couvert par le contrat d’assurance. Il s’agit d’un élément important à prendre en compte dans le choix de votre assurance habitation.

Ce montant peut être représenté par une valeur exprimée en euros ou à un plafond exprimé en pourcentage.

Il convient également de vérifier sur votre contrat d’assurance habitation si la franchise est relative ou absolue.

Avec la franchise relative, l’intervention de votre assureur est conditionnée au montant du sinistre. La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.

• En cas de franchise relative, vous ne pourrez être indemnisé que si le montant du sinistre dépasse celui de la franchise.
• Avec une franchise absolue, vous serez indemnisé uniquement de la différence entre le sinistre et la franchise.
• Le prix de l’assurance habitation est également essentiel pour trouver un contrat qui réponde à vos besoins, tout en respectant votre budget. Toutefois, la solution la plus pertinente n’est pas toujours d’essayer de trouver une assurance habitation moins chère. En effet, avec un tel contrat, vous profiterez généralement d’une couverture limitée. Ainsi, malgré des cotisations moins élevées, votre budget global pourra être plus important si vous devez assumer par vous-même le coût d’un éventuel sinistre (incendie, dégât des eaux, vol, etc.).
• Les exclusions de garantie : examinez les exclusions de garanties du contrat d'assurance habitation qui correspondent à tous les cas non pris en charge au titre des garanties d'assurance. Il est donc primordial de bien comprendre les exclusions liées aux garanties que vous souhaitez souscrire lors du choix de votre assurance habitation. Ces exclusions peuvent être légales ou conventionnelles. Il convient de bien s’informer auprès de votre assureur avant de vous engager.

Sachez que certains événements exclus dans le contrat de base peuvent être couverts via la souscription d’une garantie complémentaire, en contrepartie d’une prime plus élevée.

• Le délai de carence : examinez le délai de carence qui représente la période de latence entre la souscription de votre contrat et son entrée en vigueur. Selon les contrats, le délai de carence peut varier de quelques jours à plusieurs mois. Vérifiez donc le délai de carence qui s’applique avant de signer votre contrat d’assurance habitation.
• Les services additionnels : en plus de souscrire une assurance habitation afin de bénéficier d'une indemnisation en cas de sinistre garanti, il peut être utile de souscrire un contrat offrant différents services d’assistance. Protection juridique en cas de litiges, prise en charge des honoraires du plombier en cas d’urgence, prise en charge des frais de relogement suite à un sinistre… autant de prestations qui peuvent faire la différence entre deux contrats.