L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

L'assurance habitation est obligatoire pour les locataires qui sont légalement tenus responsables des dommages qu’ils peuvent causer au bien pendant la location. En tant que locataire, vous devez donc souscrire une assurance habitation. En cas de sinistre, cette assurance prendra en charge les éventuels dégâts occasionnés à l’immeuble et permettra d’indemniser le propriétaire.

L'assurance habitation locataire souscrite doit inclure au minimum la garantie risques locatifs qui couvre les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.

Mais la garantie risques locatifs de l’assurance habitation ne couvre que le logement loué lui-même. Les dommages éventuellement causés aux voisins ne seront pas couverts par cette assurance. L'assurance des risques locatifs ne couvre pas non plus vos biens personnels pouvant être endommagés lors d'un sinistre.

Pour en savoir plus sur la location meublée, consultez notre article.

Les garanties de base de l’assurance habitation incluses dans le contrat

Les garanties de l’assurance habitation peuvent varier d’un assureur à l’autre mais il existe des garanties de base, vous permettant en tant que locataire, d’être protégé notamment contre :

• Un incendie d’origine accidentelle et les dégâts causés par la fumée et l’intervention des pompiers.
• Un dégât des eaux (rupture de canalisation, infiltration d’eau, fuite d’eau).
• Un vol (effraction, cambriolage).
• Les catastrophes naturelles (La responsabilité civile couvre les dommages corporels et matériels causés à un tiers.

• Les contrats proposent également des garanties optionnelles qui couvrent d’autres risques et vous permettent de moduler votre contrat d’assurance habitation selon vos besoins.

L’assurance multirisques habitation locataire

Proposé par la plupart des assureurs, le contrat multirisques habitation (MRH) couvre, sauf exclusion, les risques liés à votre logement. Il s’agit d’un contrat multi-garanties qui protège non seulement votre patrimoine (habitation et mobilier) que vous soyez responsable ou victime d'un sinistre, mais aussi les autres occupants de votre logement, s’ils ont la qualité d’assuré.

La responsabilité civile dans les contrats multirisques d'assurance habitation et permet de couvrir les dommages corporels et matériels que vous ou les personnes assurées au contrat pourraient causer à des tiers.

Le prix de l’assurance habitation :

Plusieurs critères communs aux assureurs permettent de déterminer le montant de votre cotisation d’assurance :

• Votre profil d’assuré : propriétaire ou locataire.
• Le type de logement : maison ou appartement.
• La surface du logement.
• La valeur de vos biens (meubles et objets de valeur).
• L’emplacement de votre logement : ville, région, quartier…
• Le niveau de garanties : plus vous souscrivez à des garanties, plus le prix de votre assurance habitation augmente.
• Le montant des franchises de votre assurance habitation.

En général, plus le risque est élevé, plus le tarif de votre assurance habitation sera élevé

Chaque assureur peut accepter ou refuser d’assurer le risque. Il peut fixer librement le tarif de l’assurance habitation et a sa propre politique tarifaire. De ce fait, des offres d’assurance habitation similaires peuvent afficher un prix différent. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence et faites établir de nombreux devis. Il est important d’examiner le rapport garanties/cotisations.

Vous êtes obligé en tant que locataire de souscrire a minima une assurance risques locatifs pour un logement non meublé (ou meublé avec un bail d'habitation).

En cas de défaut d’assurance, les conséquences peuvent être graves :

• En cas de sinistre (dégât des eaux, incendie ou explosion), si vous êtes considéré responsable des dommages, vous devrez vous-même indemniser les voisins s’ils ont été impactés.
• En cas de défaut d’assurance habitation, si votre bail le prévoit, le propriétaire peut décider de résilier le bail ou prendre une assurance pour votre compte puis se faire rembourser.

Notez que vous avez la possibilité de souscrire l’assurance habitation de votre choix, le bailleur de votre logement ne peut rien vous imposer en la matière.

Lorsque vous êtes locataire d’un logement en colocation, selon le contrat, il peut suffire qu’au moins un des colocataires soit assuré contre les risques locatifs. Les colocataires sont également obligés de souscrire une assurance de Responsabilité Civile, en cas de dommage causé à un tiers.

Le prix de l’assurance peut être répartie entre les différents colocataires.

Locataire d’un logement, vous devez obligatoirement souscrire une assurance habitation couvrant à minima les risques locatifs. En fonction de l’évaluation de vos besoins, de votre budget, vous pouvez opter pour d’autres garanties. Comparez les différentes offres de contrats d’assurance et réalisez des devis auprès de plusieurs assureurs, afin de déterminer quel contrat proposera les meilleures garanties au meilleur tarif.

Prenez le temps de bien lire les conditions générales des contrats d’assurance habitation et examinez les exclusions de garanties, délais de carence, franchises et plafonds d’indemnisation. Tous ces éléments doivent être détaillés, de façon précise, par l’assureur, dans le contrat d’assurance habitation.

La garantie risques locatifs obligatoire pour l’assurance habitation du locataire permet d’indemniser le propriétaire en cas de sinistre, qu’il s’agisse d’un dégât des eaux, d’une explosion ou encore, d’un incendie.

La couverture minimum à laquelle doivent souscrire les locataires en assurance habitation est la garantie risques locatifs.

Tout locataire d'un logement est dans l'obligation de souscrire une assurance habitation. De son côté, le propriétaire peut lui aussi assurer son logement. L'objectif des deux parties est de se garantir contre les risques pouvant les impliquer, les responsabilités de chacun n’étant pas les mêmes.

Si le locataire n’est pas en mesure de justifier la souscription de l’assurance auprès du bailleur, ce dernier risque de voir son contrat de location résilié, voire même de subir une demande d'expulsion après plusieurs relances de la part du bailleur.

Le prix de l’assurance locataire fluctue en fonction de nombreux éléments, notamment : bien mobilier et biens immobiliers à assurer, zone géographique, garanties souscrites, statut de l’assuré.

Un locataire peut résilier son assurance habitation de location avant la fin du bail. Pour cela, il suffit d’envoyer à son assureur une lettre en courrier 2 mois avant le terme.

L’attestation d’assurance habitation est remise dès la souscription de l’assurance. La plupart du temps, elle est disponible dans l’espace personnel de l’assuré sur le site de l’assureur.