Si vous êtes propriétaire, il est vivement recommandé de souscrire une assurance habitation pour être indemnisé des dommages causés à votre logement et vos biens en cas de sinistre, mais également des risques associés à une activité de location.

Vous occupez votre logement :

Si votre logement se situe dans une copropriété, vous devrez obligatoirement vous assurer à minima en responsabilité civile. Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, vous n'êtes pas obligé d'assurer votre bien. Cependant, souscrire un contrat d’assurance habitation est vivement recommandé dans la mesure où, en cas de sinistre, vous devrez prendre en charge l'indemnisation de tous les préjudices que vous ou votre bien pourraient causer.

Assurance habitation pour logement mis en location :

Si en revanche, vous décidez de mettre votre bien en location, vous devrez veiller à ce que votre locataire prenne une assurance habitation couvrant à minima les risques locatifs. Le locataire doit vous remettre, à la remise des clefs et ensuite chaque année, une attestation d'assurance.

En tant que propriétaire, vous pouvez ne prendre qu’une assurance pour la responsabilité civile.

Si vous habitez votre bien, souscrire une assurance habitation lorsque vous êtes propriétaire, permet de le protéger (équipements/installations/meubles et objets précieux compris) contre les sinistres les plus courants : incendie, explosion, bris de glace, dégât des eaux, vol et dégâts liés à une catastrophe naturelle et les événements climatiques ou technologique. L’assurance habitation prendra ainsi en charge la réparation des dommages subis conformément aux conditions définies au contrat d’assurance.

Avant de souscrire une assurance habitation, prenez le temps d’examiner les offres d’assurance du marché afin de choisir celle qui vous convient le mieux.

Examinez les garanties proposées (étendue des couvertures et plafonds), mais également :

• Le niveau de franchise et le délai de carence :

La franchise en assurance habitation correspond à la somme qui reste à la charge de l’assuré après l’indemnisation de l’assureur. Elle peut varier selon la garantie mise en jeu.

Le délai de carence désigne la période en début de contrat et durant laquelle la garantie ne s’applique pas même en cas de sinistre.

• Le niveau des garanties :

Votre assurance habitation propriétaire doit inclure une garantiecouvrant les dégâts causés au logement occupé mais également une responsabilité civile pour être couvert en cas de dommages causés à autrui par vous-même ou un membre de votre famille.

• Les exclusions de garanties

Tous les contrats d’assurance prévoient des exclusions de garanties qui correspondent aux évènements non pris en charge par l’assurance habitation. Il est indispensable d’examiner les exclusions prévues par le contrat avant de souscrire.

• Les conditions de garanties

Il est capital de comparer les garanties de chaque contrat pour voir ce qu’il comporte.

Dans tous les cas, optez pour un contrat d’assurance habitation qui correspond aux caractéristiques de votre logement et à vos besoins.

L’assurance habitation propriétaire comporte des garanties de base, comprises d’office dans le contrat. Les principales garanties sont :

• La garantie incendie et explosion,
• La garantie dégât des eaux,
• La garantie vol,
• La garantie catastrophes naturelles,
• La garantie tempête et autres événements climatiques,
• La garantie catastrophes technologiques.

Selon les contrats proposés par les assureurs, vous pouvez assurer les biens suivants :

• Les bâtiments : maison, appartement, greniers, cave, garages, abris de jardins, etc.,
• Le mobilier personnel : l'assureur garantit vos meubles et objets personnels appartenant à l'assuré, aux membres de sa famille ou à ses employés,
• Les biens à usage professionnel : il s'agit de tous les meubles, machines, instruments, utilisés pour les besoins de votre profession (la couverture de cette catégorie de biens est généralement optionnelle).

Dans certaines circonstances, il n’est pas possible d’être couvert en cas de sinistre par votre contrat d’assurance habitation. Il existe ainsi des exclusions de garanties ou encore exclusions au contrat d’assurance qui ne donneront lieu à aucune indemnisation de la part de l’assureur.

Certaines exclusions de garanties sont communes à tous les assureurs et il n’est pas possible de souscrire des extensions par la suite. C’est le cas par exemple :

• des dommages dus à un rayonnement ionisant ou d’origine nucléaire,
• des dommages dus à la guerre (différents de ceux pris en charge par la taxe attentat),
• des dommages dont l’origine est antérieure à la signature du contrat d’assurance habitation.

Il existe également des exclusions de garantie propres à chaque compagnie d’assurance mais chacune doit le mentionner de façon claire et en caractères très apparents.

Le prix de votre assurance habitation propriétaire varie en fonction de plusieurs éléments, notamment :

• Les caractéristiques de votre logement : type (appartement, maison, résidence principale ou secondaire) superficie, lieu (région, quartier)
• La valeur de vos biens à assurer
• Les garanties souscrites

Chaque compagnie d’assurance a sa propre politique tarifaire. N’hésitez à faire jouer la concurrence entre les différents assureurs.

Même si le critère du prix a toute son importance pour effectuer votre choix d’assurance habitation propriétaire, ce n’est pas pour autant le seul critère à prendre en compte. Parmi les éléments les plus importants figurent les garanties proposées (niveau de couverture et exclusions), le montant des franchises et le délai de carence.

Un logement même inoccupé est exposé à de nombreux risques (incendie, fuite d’eau, vandalisme etc.). L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) permet au propriétaire d’un logement temporairement inoccupé de le couvrir. Légalement, en tant que propriétaire, vous n’êtes pas obligé d’assurer votre bien avec une assurance propriétaire non-occupant sauf s’il est situé dans une copropriété mais il est vivement recommandé de le faire.

Si vous êtes propriétaire de votre logement et que celui-ci est mis en location, souscrire une assurance ou garantie loyers impayés (GLI) vous protège contre les impayés et les dégradations matérielles. La garantie loyers impayés vous offre également un accompagnement juridique relatif aux démarches qui en découlent, comme par exemple l’engagement d’une procédure contentieuse. Pour financer cette protection, vous payez un pourcentage du loyer à votre assureur habitation.

Depuis 2014, la loi Alur impose aux copropriétaires, occupants ou non, et aux syndicats de copropriétaires, à titre collectif, d’être couverts au titre de la responsabilité civile.

L’assurance responsabilité civile de la copropriété prend en charge les dommages causés, à des copropriétaires ou à des tiers, par les bâtiments eux-mêmes ou par les personnes affectées au service de l’immeuble.

Des professionnels tels que agents généraux, sociétés d’assurance, banques, sociétés de courtage sont en mesure de vous proposer ce type de contrat d’assurance. Vous pouvez les rencontrer ou effectuer vos recherches directement en ligne.

Le propriétaire occupant d'un logement n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation, contrairement au locataire sauf si le bien est situé dans une copropriété, pour couvrir sa responsabilité civile en tant que propriétaire.

C’est une assurance habitation adaptée au profil et aux besoins du propriétaire. Pour obtenir l’offre la plus complète, le propriétaire peut souscrire un contrat multirisque habitation, contrat multi-garanties qui protège le logement, le bien, ses occupants et couvre la responsabilité civile.

Un propriétaire qui met son bien en location peut souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO) pour compléter l’assurance que doit souscrire le locataire contre les risques locatifs.

Même inoccupé, un logement reste exposé à divers risques. Il est donc vivement recommandé de le protéger, à la fois contre tout ce qui pourrait arriver dans votre logement en cas de sinistre, mais aussi contre tout litige avec un tiers.

La loi Alur de 2014 oblige les copropriétaires à souscrire une assurance responsabilité civile qu’ils soient occupants ou non de leurs logements.

Les écarts de tarifs entre une assurances habitation propriétaires et une assurance habitation locataire peuvent s’expliquer par plusieurs facteurs, parmi lesquels :

• Le caractère seulement facultatif de cette assurance pour les propriétaires occupants, alors que l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires.
• Les propriétaires habitent généralement dans des logements d’une superficie plus importante en comparaison des locataires. Or, un logement plus petit bénéficie souvent d’un contrat d’assurance habitation plus abordable financièrement.
• La protection souvent plus importante pour un propriétaire en cas de sinistre que pour un locataire, le propriétaire engageant une responsabilité plus grande en cas de survenance d’un sinistre.

(1) Cotisation annuelle à partir de 54,90€ TTC : 1ère mensualité de 9,98€ incluant la taxe attentat de 5,90€ puis 11 mensualités de 4,08€. Tarif pour un locataire occupant un logement de 25m2, avec un capital mobilier inférieur à 10 000€ et un capital objets de valeurs inférieur à 5000€, franchise de 500€ et responsabilité civile limitée à 6 000 000€.