La garantie recours des voisins et des tiers en assurance habitation
La garantie recours des voisins et des tiers fait parties des garanties proposées au sein d’un contrat multirisque habitation. Qui est concerné ? Que couvre cette garantie ? Est-elle obligatoire ? Décryptage.
Qu'est-ce que la garantie recours des voisins et des tiers ?
La responsabilité civile oblige à indemniser un dommage corporel, matériel ou immatériel causé à autrui. Cette responsabilité repose sur l'article 1242 du Code civil qui dispose qu’« on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui (…) des choses que l’on a sous sa garde que s’il est prouvé qu’il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable ».
Définition de la garantie recours des voisins et des tiers
La garantie recours des voisins et des tiers est une assurance qui couvre les dommages causés par un tiers à votre logement ou à celui de vos voisins. Elle couvre également les dommages que vous causez à vos voisins ou à un tiers. Elle vous permet également d'être couvert si des personnes subissent des dommages lorsqu'ils sont dans votre logement.
Recours des voisins et des tiers et risques locatifs
La garantie recours des voisins et des tiers fait partie des risques locatifs auxquels sont confrontés les propriétaires bailleurs. En effet, un voisin ou un tiers peut intenter une action en justice pour obtenir réparation de préjudices subis, par exemple à cause de nuisances ou des travaux non conformes aux normes.
Quels sont les risques locatifs ?
La garantie des risques locatifs couvre les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Mais cette garantie concerne uniquement les dommages causés au logement loué lui-même. Les dommages qui seraient causés aux voisins ne sont pas couverts par la garantie des risques locatifs.
Que couvre la garantie recours des voisins et des tiers ?
La garantie recours des voisins et des tiers intervient en cas de dommages corporels ou matériels subis par des voisins ou des tiers lorsque vous êtes responsable d’un sinistre.
La garantie recours des voisins et des tiers plusieurs types de sinistres qui trouvent leur origine dans votre logement et ayant des conséquences pour les tiers. Il s'agit
- d'un dégât des eaux
- d'un incendie
- d'une explosion
- d'un écroulement
Bon à savoir
La garantie recours des voisins et des tiers n’intervient qu’en cas de plainte ou de réclamation de ces derniers. Ce sont en effet les seuls concernés par le versement d’indemnités. Dans le cas d’un recours d'un voisins ou d'un tiers, il appartient à la victime (voisin ou tiers) de prouver que le sinistre a été provoqué par son voisin ou par la copropriété, car la responsabilité n’est pas présumée.
Quels sont les cas dans lesquels vous ne pouvez pas faire jouer la garantie recours des voisins et des tiers ?
L’assurance habitation n’interviendra pas si :
- Les dommages résultant d’une faute intentionnelle
- Les dommages ont été causés par les animaux (dans ce cas c’est la responsabilité civile vie privée qui s'applique, et non la responsabilité civile habitation),
- Les dommages provoqués par des artisans lors de travaux,
- Les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur,
- Les dommages liés à des activités professionnelles à votre domicile (il convient de souscrire une assurance professionnelle dédiée)
La garantie recours des voisins et des tiers ne couvre pas certains événements car ils n'engagent pas la responsabilité de l'assuré (détériorations dues au gel, à la grêle, ou la neige, catastrophes naturelles, attentats …).
Qui est concerné par la garantie recours des voisins et des tiers ?
Sont considérés comme voisins et tiers :
- Les voisins de votre logement (appartement ou maison),
- Les colocataires,
- La copropriété si vous vivez dans un bâtiment collectif et que les dommages causés impactent les parties communes,
- Tout tiers, même s’il n’habite pas dans votre logement, qui a subi des dommages causés par le sinistre qui a eu lieu dans votre logement.
Votre conjoint, vos enfants, vos parents, des personnes vivant, temporairement ou non, chez vous, vos employés de maison, un proche ou un professionnel qui garde vos enfants ou vos animaux de compagnie à votre domicile, ne sont pas considérés comme des voisins ou des tiers.
Locataire ou propriétaire : qui doit souscrire la garantie recours des voisins et des tiers ?
La garantie recours des voisins et des tiers peut être souscrite par le locataire, mais aussi par le propriétaire désireux de se protéger en cas de dommages causés par le locataire vivant dans le logement concerné par le sinistre
Si vous êtes locataire
Vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance habitation si vous êtes en location, assurez-vous que votre contrat vous couvre si un incendie, une explosion ou encore un dégât des eaux survient au sein de votre logement et engendre des dommages à des voisins ou des tiers. Si ces derniers vous demandent des réparations, vous serez protégé par cette garantie. Dans le cas contraire, vous devrez vous-même les indemniser.
Si vous êtes propriétaire
Vous avez l'obligation de souscrire une assurance habitation si vous habitez dans un logement en copropriété. En revanche, la loi ne vous oblige pas à souscrire une assurance habitation si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle. Toutefois, la garantie recours des voisins et des tiers peut s’avérer utile si votre responsabilité soit engagée en cas de dommages subis par des tiers à la suite d’un sinistre déclaré dans votre logement. Et dans ce cas, c’est à vous d’indemniser les voisins ou tiers des dommages causés.
Bon à savoir
En cas de sinistre, il peut arriver que plusieurs habitations soient à l'origine des dommages causés à un tiers. Dans ce cas, chaque garantie recours des voisins et des tiers intervient en fonction de la part de responsabilité de chacun des assurés dans les dégâts causés aux tiers.
Pourquoi souscrire la garantie recours des voisins et des tiers ?
En général, cette garantie, présente dans un contrat d'assurance multirisque habitation, est souvent proposée au moment de la souscription de l’assurance des risques locatifs. La garantie risques locatifs est obligatoire pour les locataires. Cette garantie protège uniquement le logement lui-même contre les dégâts des eaux, les incendies ou encore les explosions.
Pour se couvrir dans ce cas précis, le locataire doit souscrire la garantie recours des voisins et des tiers qui fait partie de la responsabilité civile habitation.
Bon à savoir
En général, l’indemnisation par l’assureur est illimitée pour les dommages corporels subis par vos voisins ou des tiers, en revanche celle liée aux dommages matériels est souvent plafonnée. Veillez donc à bien comparer les caractéristiques des différents contrats d’assurance habitation (limites d’indemnisation, franchises…).
Quelles différences avec la garantie responsabilité civile vie privée ?
La garantie responsabilité civile vie privée est incluse dans la plupart des contrats d'assurance multirisque habitation. Cette garantie complète la garantie facultative recours des voisins et des tiers dans la mesure où :
- Elle ne se limite pas au cadre de l'habitation et intervient pour tous les faits qui pourraient survenir dans le cadre de votre vie privée ou familiale en dehors de votre activité professionnelle.
- Elle s’étend aux dégâts corporels ou matériels que l’assuré ou d’autres personnes sous sa responsabilité (enfants, conjoints, employés de maison, animaux…) pourraient causer à un/des tiers.
- Elle couvre aussi les dégâts occasionnés par un bien dont l’assuré a la garde
