Déclarer son chien dans le cadre de votre assurance habitation
Le chien fait partie des animaux de compagnie les plus présents dans les foyers français. Durant la vie de votre animal, ce dernier, surtout dans son jeune âge, pourra causer des dégâts comme par exemple casser des objets de valeur ou encore déchirer le linge qui sèche de votre voisin… Dans la plupart des cas, sachez que votre l’assurance de votre appartement ou de votre maison vous couvre au titre de votre garantie civile en cas dégâts causés par votre chien. Explications.
Faut-il déclarer votre chien dans le cadre de l'assurance habitation ?
Dans le cadre de l’assurance multirisques habitation de votre résidence principale, vous disposez de la garantie responsabilité civile.
Votre chien n’a pas besoin d’être déclaré, les dommages qu’il cause sont en principe couverts dans le cadre de la Responsabilité civile vie privée.
En effet, la loi vous impose en cas de dommage causé involontairement à un tiers de le réparer, la garantie responsabilité civile vie privée vous couvrira et les dommages causés par votre animal à un tiers seront pris en charge sous certaines conditions. Mais cette couverture ne peut intervenir dans votre logement, même si vous êtes victime du comportement de votre chien.
Les dégâts causés par votre chien sont-ils pris en charge par l'assurance habitation ?
La personne ayant à sa charge un animal de compagnie, comme un chien, est responsable des dommages que celui-ci pourrait causer. Il en est de même s’il s’échappe ou s’égare en dehors du logement. C’est ainsi que la responsabilité civile du propriétaire peut être engagée en cas de préjudice causé à un tiers, comme une morsure, une chute provoquée, ou encore la casse d’un objet.
Ainsi, en cas de dommage causé par votre chien, vous êtes couvert au titre de la garantie responsabilité civile vie privée de votre assurance habitation, à l’exclusion des chiens dangereux qui doivent faire l’objet d’une assurance spécifique.
Comme tout sinistre, vous devrez procéder à une déclaration auprès de votre compagnie d’assurance. Cette déclaration devra être transmise généralement dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre.
Bon à savoir
L’assurance responsabilité civile ne couvre pas votre animal s’il tombe malade ou s’il se blesse seul. Pour le protéger vous pouvez souscrire un autre contrat dédié à votre chien.
Le prix de l'assurance habitation change-t-il en présence d'un chien ?
Normalement, il n’y a pas d’impact sur le tarif de votre assurance habitation. Votre chien, à l’exception des chiens de catégorie 1 et 2, n’a pas besoin d’être déclaré, les dommages qu’il cause sont en principe couverts dans le cadre de la Responsabilité civile vie privée.
Quels sont les risques de ne pas déclarer votre chien dans le cadre de votre assurance habitation ?
Le propriétaire d’un chien est légalement responsable des dommages qu’il pourrait causer.
Pour bénéficier de la prise en charge par l’assurance habitation des dommages causés, il est recommandé d’avoir informé en amont de la présence de votre chien à votre assureur. Celui-ci pourra alors vous conseiller sur d’éventuelles garanties complémentaires pour vous couvrir sur les différents risques liés à votre chien.
Si votre chien appartient à la catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde et de défense), selon l’article L211-12 du Code Rural et de la pêche maritime, il entre dans la catégorie des chiens considérés comme dangereux. Il s’agit principalement des Pitbulls, Mastiff, des Terrier, Rottweiler ou encore des American Staff.
Dans ce cas, rapprochez-vous de votre compagnie d’assurance pour déclarer votre animal. Pour ce type de chien, il existe une réglementation spécifique (obligation de détenir un permis, formation du propriétaire, attestation d’aptitude et évaluation comportementale pour l’animal, laisse et muselière obligatoire en public...) ; vous trouverez les informations nécessaires sur le site du Ministère de l’Agriculture.
Les animaux exclus du contrat de l'assurance habitation
La majorité des contrats du marché comportent une exclusion de garanties pour les dommages causés par les chiens de 1e et 2e catégorie.
D’autres animaux domestiques ne sont pas couverts par la responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation. C’est le cas des :
- Animaux sauvages, même lorsqu’ils ont été apprivoisés
- Animaux élevés dans le cadre d’une activité commerciale ou agricole (ils doivent faire l’objet d’une assurance dédiée, dans le cadre de cette activité)
- Animaux participant à des courses ou à des concours
Pour ces animaux, vous devrez souscrire une assurance spécifique qui prendra en charge les dommages matériels et/ou corporels causés par votre animal. Dans le cas où en tant que propriétaire de ces animaux, vous ne disposez d’aucune assurance, vous devrez assumer financièrement l’intégralité des dommages causés aux tiers par votre animal.
Les cas de transferts de garde
Qu’entend-on par transfert de garde ? D’après l'article 1243 du Code civil, la responsabilité en cas de dommage causé par un animal est porté sur son gardien. Ce gardien est présumé être son propriétaire. Cependant il arrive que le gardien ne soit pas le propriétaire. On parle alors de transfert de garde.
Votre chien est-il couvert quand il est en pension ?
Si vous faites garder votre chien, quelques jours ou semaines, si votre chien cause des dommages, la responsabilité revient à la personne qui en a la garde. En effet, c’est la responsabilité civile du gardien de l’animal (Responsabilité civile professionnelle de la pension par exemple) qui entrera en jeu en cas de sinistre.
Si vous gardez un chien chez vous est-il couvert ?
Si vous gardez le chien d’un proche à votre domicile, pendant une certaine durée, la responsabilité vous est transférée. L'animal sera couvert par la garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation.
