Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier ?
Les frais de notaire représentent une part non-négligeable du coût total d'un projet, quand on achète un bien immobilier. Il est impératif de connaître le taux de frais de notaire appliqué à votre achat, pour anticiper ce coût et éventuellement l'inclure dans votre financement. Découvrez notre décryptage pour comprendre combien vous devez payer et à quoi sert cet argent.
Qu'est-ce que les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont des coûts supplémentaires qui s'ajoutent au prix d'achat d'un bien immobilier lors de sa vente. Ils sont collectés par le notaire au moment de la signature de l'acte de vente et sont ensuite reversés à différents organismes.
Ces frais sont composés de plusieurs éléments :
- Les émoluments du notaire.
- Les débours.
- Les taxes et droits, qui sont des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'Etat et des collectivités locales.
Il est à noter que le montant des frais de notaire varie en fonction du type de bien acheté (neuf ou ancien) et de sa localisation.
Quel est le pourcentage de frais de notaire ?
Le taux de frais de notaire à payer n'est pas le même, que vous achetiez du neuf ou de l'ancien. Pour un calcul des frais fiables, vous devez connaitre le taux applicable à votre projet.
Les frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne
Lorsqu'il s'agit d'acquérir une maison ou un appartement dans l'ancien, les frais de notaire sont plus élevés que pour une maison neuve. En général, ils représentent entre 7 à 8% du prix de vente du bien. Cela signifie par exemple, que pour un bien à 200 000 €, les frais de notaire à régler par l’acquéreur seront compris entre 14 000 et 16 000 €.
Notez que le taux appliqué peut varier en fonction du département d'acquisition du bien. Par exemple, le taux peut être de 5,1 % dans certains départements (36, 38, 56 ou 976), ce qui peut faire varier les frais de notaire.
Bon à savoir
Sont considérés comme anciens les biens construits il y a plus de 5 ans ou ayant fait l'objet d'une mutation, c'est-à-dire d'une vente.
Les frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve
Les frais de notaire sont généralement plus faibles pour un bien neuf que pour un bien ancien. En effet, pour un logement neuf, ils sont souvent compris entre 2% et 3% du prix de vente.
Pour mieux comprendre, prenons un exemple : pour l'acquisition d'un bien neuf d'une valeur de 200 000 €, les frais de notaire seront compris entre 4 000 et 6 000 €.
Cette différence s'explique par les droits de mutation, qui sont moins élevés pour un logement neuf, ainsi que la contribution de sécurité immobilière, qui représente 0,10 % du prix.
Les frais de notaire pour l'achat d'une maison en VEFA
Dans le cas d'une vente en futur état d'achèvement, on considère le logement neuf. Vous n'aurez donc à vous acquitter que de 2 à 3% de frais de notaire. Il s’agit par exemple des biens vendus sur plan.
Qui paie les frais de notaire ?
En général, c'est l'acheteur d'un bien immobilier qui doit régler les frais de notaire. Il est aussi possible que le vendeur les prenne à sa propre charge.
Les frais de notaire à la charge de l'acquéreur
Selon l'article 1593 du Code civil, le paiement des frais de notaire est à la charge de l'acquéreur.
Si vous achetez un bien, vous devrez donc vous en acquitter le jour de la signature de l'acte authentique, conjointement au paiement du montant du bien. Ils sont généralement payés par virement bancaire.
Les frais de notaire à la charge du vendeur
Le vendeur peut aussi choisir de prendre à sa charge les frais de notaire. Il s'agit d'une vente acte en main. En général, tout ou partie des frais de notaire sont en fait inclus dans le prix d'acquisition.
Cette opération revêt plusieurs avantages. Cela permet notamment de vendre plus facilement, puisque l'acheteur n'aura pas à financer des frais de notaire. Dans le cadre d'un achat nécessitant le recours à un prêt immobilier, ce dernier ne servira qu'à financer le montant du bien.
Notez que pour déroger à la règle générale des frais de notaire à la charge de l'acquéreur, les deux parties doivent être d'accord. En tant que vendeur, vous ne pouvez donc pas décider librement de faire une vente acte en main. Le procédé est soumis à l'accord de l'acheteur.
Quelle est la composition des frais de notaire ?
Les frais de notaire se décomposent en plusieurs éléments. Contrairement à ce que leur nom laisse présager, la rémunération du notaire ne représente qu'une faible part du montant à payer.
Emoluments et honoraires : combien coûte réellement un notaire ?
Les émoluments du notaire sont en fait la rémunération du notaire. Ils représentent généralement 10% des frais de notaire. Ils sont calculés sur la base du barème suivant, fixé par l'État.
| Tranches d'assiette | Taux applicable |
|---|---|
| De 0€ à 6 500€ | 3,945 % |
| De 6 500€ à 17 000€ | 1,627 % |
| De 17 000€ à 60 000€ | 1,085 % |
| Plus de 60 000€ | 0,914 % |
Pour les biens d'un montant de plus de 150 000€, le notaire est autorisé à pratiquer une réduction pouvant aller jusqu'à 10 %, sur ces honoraires. Il ne peut néanmoins pas agir sur les autres coûts composant les frais de notaire.
Ici, le notaire est rémunéré pour la rédaction de l'acte, mais aussi pour son travail de recherche, permettant la transmission de la propriété.
Les débours
Différents de la rémunération du notaire, les débours sont les frais divers avancés par l'office notarial pour le compte de l'acquéreur. Ils comprennent notamment les frais d'enregistrement, les frais de publication de l'acte de vente et les frais de recherche.
Les débours représentent environ 10% de la totalité des frais de notaire réglés par le vendeur ou l'acheteur.
Les droits et taxes à payer
Parmi les autres frais à payer, on retrouve :
- Les droits de mutation, qui représentent 5,8 % du prix d'acquisition et sont reversés au fisc par le notaire.
- La taxe de publicité foncière,
- La contribution de sécurité immobilière servant à financer l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière par l'Etat.
Cela représente les 80% restants des frais de notaire.
Comment connaitre le montant des frais de notaire ?
Pour connaitre le montant des frais de notaire, plusieurs méthodes plus ou moins précises s'offrent à vous.
Le barème des frais de notaire dans l'immobilier
Vous pouvez tout d'abord appliquer le barème des frais de notaire vous concernant, en appliquant les taux relatifs aux différents composants de cette somme à payer.
Sachez que les taux applicables varient en fonction de :
- La localisation de l'acquisition,
- La valeur du bien,
- La nature du bien (neuf ou ancien),
- L'éventuel geste sur les émoluments du notaire.
Demander un devis pour connaitre le prix du notaire
La démarche la plus précise consiste à demander directement un devis au notaire chargé de la transaction. Vous obtiendrez un document détaillé, vous permettant de connaitre avec exactitude la somme à payer le jour de la signature de l'acte authentique.
La simulation des frais de notaire
Vous pouvez aussi effectuer une simulation des frais de notaire. Pour cela, il suffit d'appliquer le taux correspondant à votre situation. Pour rappel, les frais de notaire représentent un maximum de 3% du prix de vente, pour l'acquisition d'un bien neuf. Ils représentent un maximum de 8%, pour l'acquisition d'un bien ancien.
Il existe aussi des outils de simulation des frais de notaire en ligne, permettant d'obtenir une estimation proche de la réalité, en fonction des caractéristiques de votre projet.
Quels sont les frais de notaire pour une maison de 250.000 € ?
Admettons que vous achetiez un bien immobilier d'une valeur de 250 000€. S’il s'agit d'un bien neuf le calcul des frais de notaire s'effectue grâce au calcul suivant : 250 000 x 0.03 = 7 500
Ici, l'acquéreur pourrait donc avoir à payer 7 500€ de frais de notaire.
Pour l'acquisition d'un bien de la même valeur, dans l'ancien, le calcul des frais à effectuer est le suivant : 250 000 x 0.08 = 20 000
Les frais s'élèvent ainsi à 20 000€. Le taux réduit proposé pour les biens neufs influence de nombreux acquéreurs, qui souhaite privilégier les nouvelles constructions, pour réaliser des économies, sur le coût global de leur projet.
Comment financer les frais de notaire ?
Les acheteurs peuvent choisir de financer les frais de notaire via leurs fonds propres ou grâce au prêt immobilier.
L'apport personnel pour financer les frais de notaire
L'apport personnel correspond à la somme que l'acheteur met de côté pour contribuer au financement de son achat immobilier. Il est fréquemment utilisé pour payer les frais de notaire qui sont généralement de l'ordre de 7 à 8% du prix de vente pour un logement ancien.
Les banques exigent souvent un apport personnel minimal de 10% du coût total de l'opération. Cela permet ainsi de couvrir les frais de notaire et d'éventuels frais de dossier de la banque. L'apport personnel présente l'avantage de diminuer le montant du prêt et donc le coût total de l'achat, car moins le montant du prêt est élevé, moins les intérêts sont coûteux.
Il est aussi un indicateur de solvabilité pour les établissements de prêt, qui peuvent ainsi évaluer la capacité de remboursement de l'emprunteur.
Le financement à 110%
Le financement à 110% est une stratégie utilisée pour couvrir les frais de notaire lors de l'achat d'un bien immobilier. Ce type de financement permet d'emprunter non seulement le montant du bien, mais aussi les frais annexes, parmi lesquels se trouvent les frais de notaire.
C'est une option intéressante pour ceux qui n'ont pas d'apport personnel à consacrer aux frais de notaire. C'est aussi une stratégie d'investissement pour ceux qui souhaitent acheter, tout en conservant leurs fonds disponibles en épargne en cas de besoin.
Cette pratique est admise par certaines banques, bien qu'elle ne soit pas systématiquement proposée. Pour l'obtenir, votre dossier financier devra être solide et votre situation professionnelle stable. Certains établissements peuvent refuser ce type de financement, auquel cas il peut être intéressant de se tourner vers d'autres types de prêts.
Bon à savoir
Dans le cas d'un on prend à 110%, l'assurance emprunteur couvre la totalité du crédit, y compris celle utilisée pour financer les frais de notaire.
