Quelle est la liste des travaux couverts par un prêt PEL ?
Rénover, agrandir ou encore améliorer l'efficacité énergétique de votre logement peut rapidement devenir coûteux. Le prêt plan épargne logement (PEL) est là pour vous aider à financer ces travaux dans votre résidence principale. Mais quels sont exactement les types de travaux éligibles ? Décryptage.
Quels travaux financer avec un prêt PEL ?
Voici la liste des travaux finançables avec un prêt PEL :
- Rénovation de l'habitation principale :
- Réfection de la toiture
- Ravalement de façade
- Remplacement des fenêtres et des portes
- Isolation thermique et phonique
- Réfection des installations électriques et de plomberie
- Aménagement intérieur :
- Réaménagement des pièces (cuisine, salle de bains, etc.)
- Pose de nouveaux revêtements de sol (carrelage, parquet, moquette)
- Peinture et décoration intérieure
- Installation de nouveaux équipements (chauffage, climatisation)
- Extension de l'habitation :
- Construction d'une extension ou d'une véranda
- Aménagement des combles ou du sous-sol
- Agrandissement de pièces existantes
- Travaux d'amélioration de la performance énergétique :
- Installation de panneaux solaires ou de systèmes de chauffage écologiques
- Remplacement de chaudières par des modèles plus performants
- Mise en place de systèmes de récupération d'eau de pluie
- Aménagement extérieur :
- Création ou rénovation de terrasses et balcons
- Aménagement de jardins et espaces verts
- Construction de garages ou d'abris de jardin
- Sécurisation de l'habitation :
- Installation de systèmes d'alarme et de surveillance
- Pose de clôtures et de portails sécurisés
- Accessibilité et adaptation :
- Travaux pour rendre le logement accessible aux personnes à mobilité réduite
- Installation d'ascenseurs ou de monte-escaliers
Contrairement à certains autres prêts, il n'y a donc pas de nécessité à faire des économies d'énergie pour pouvoir bénéficier de la somme empruntable au titre du prêt PEL. Par ailleurs, ses conditions sont souvent plus avantageuses que celles du prêt travaux.
Comment fonctionne un prêt PEL ?
Pour obtenir l'octroi du prêt PEL, vous devez d'abord ouvrir un compte épargne logement auprès de votre banque et y épargner pendant au moins 4 ans à compter de la date d'ouverture du compte.
Une fois cette période d'épargne écoulée, vous pouvez alors faire une demande de prêt PEL. Le montant que vous pourrez emprunter dépendra du montant que vous avez épargné, dans la limite d'un plafond fixé par la loi.
Le taux d'intérêt du prêt PEL est fixé chaque année par la Banque de France et est généralement plus avantageux que les taux des prêts immobiliers classiques. De plus, vous bénéficiez d'une prime d'État allant jusqu'à 1 525 euros.
Quel est le plafond du PEL ?
Le montant du prêt PEL est plafonné par la loi. Actuellement, ce plafond est fixé à 92 000 euros. Cela signifie que le montant maximal que vous pourrez emprunter dans le cadre d'un prêt PEL est de 92 000 euros.
Ce plafond de 92 000 euros s'applique quel que soit le montant que vous aurez épargné sur votre compte PEL. La banque tiendra compte de votre épargne pour déterminer le montant du prêt que vous pourrez effectivement contracter, mais elle ne pourra pas dépasser le plafond légal de 92 000 euros.
Quand a-t-on droit à un prêt PEL ?
Pour pouvoir bénéficier d'un prêt PEL, vous devez remplir certaines conditions :
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Être propriétaire ou accédant à la propriété de votre résidence principale
- Avoir épargné pendant au moins 4 ans sur un compte PEL
- Réaliser les travaux éligibles dans les 3 ans suivant l'obtention du prêt
Une fois ces conditions remplies, vous pourrez alors faire une demande de prêt PEL auprès de votre banque et emprunter les fonds nécessaires à la réalisation de vos travaux, dans la limite du plafond légal.
Qui fixe le taux d'intérêt du PEL ?
Le taux d'intérêt du prêt PEL n'est pas fixé par la banque, mais par la Banque de France. Ce taux est revu chaque année et est généralement plus avantageux que les taux des prêts immobiliers classiques.
Quelle est la durée du PEL ?
Le prêt PEL peut être remboursé sur une durée allant jusqu'à 15 ans. Cette durée de remboursement relativement longue permet d'alléger le montant de vos mensualités et de vous offrir une plus grande flexibilité dans le financement de vos travaux.
Impôts et prélèvements sociaux sur le PEL
L'épargne constituée sur un compte PEL peut faire l'objet de prélèvements sociaux et être imposée dans certains cas. Voici ce qu'il faut savoir :
Prélèvements sociaux sur le PEL
Les intérêts générés par votre épargne PEL sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% (dont 9,2% de CSG, 0,5% de CRDS et 7,5% de prélèvements sociaux).
Imposition des intérêts du PEL
Les intérêts générés par votre épargne PEL sont imposables à l'impôt sur le revenu. Ils sont à déclarer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Cependant, si vous utilisez votre PEL pour financer des travaux dans votre résidence principale, les intérêts perçus peuvent être exonérés d'impôt sous certaines conditions :
- Vous devez avoir épargné pendant au moins 10 ans
- Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans suivant la clôture du PEL
- Les travaux doivent porter sur votre résidence principale
Les autres frais
Au-delà des prélèvements sociaux et des impôts, vous devrez éventuellement vous acquitter de certains frais financiers. Il peut notamment s'agir des frais de traitement et commissions appliqués par la banque pour une telle opération. Il est parfois possible de les négocier.
À quoi sert un PEL ?
Le prêt épargne logement (PEL) est un outil financier permettant de :
- Financer des travaux de rénovation, d'amélioration énergétique ou d'extension dans votre résidence principale
- Bénéficier d'un taux d'intérêt avantageux fixé par la Banque de France
- Obtenir une prime d'État pouvant aller jusqu'à 1 525 euros
Le PEL comporte donc de nombreux avantages qui en font un moyen de financement intéressant pour réaliser des travaux dans votre logement.
Comment obtenir la prime d'État pour un PEL ?
Pour bénéficier de la prime d'État sur votre PEL, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir épargné pendant au moins 4 ans sur votre compte PEL
- Utiliser les fonds empruntés pour financer des travaux dans votre résidence principale
- Effectuer ces travaux dans les 3 ans suivant l'obtention du prêt PEL
Une fois ces conditions remplies, votre banque transmettra votre dossier à l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) qui vous versera la prime d'État.
Quelles sont les conséquences de la clôture d'un PEL ?
La clôture de votre compte PEL avant l'expiration du délai minimal de 4 ans peut avoir plusieurs conséquences :
Perte de la prime d'État
Si vous fermez votre PEL avant la fin de la période d'épargne minimale de 4 ans, vous perdez le droit à la prime d'État. Cette prime peut pourtant atteindre jusqu'à 1 525 euros, ce qui représente un manque à gagner important.
Impossibilité d'obtenir un prêt PEL
La clôture anticipée de votre PEL vous empêche également de pouvoir bénéficier par la suite d'un prêt PEL. Vous devrez alors vous tourner vers d'autres solutions de financement pour vos travaux.
Fiscalité des intérêts
Si vous clôturez votre PEL avant 10 ans, les intérêts générés seront soumis à l'impôt sur le revenu. En revanche, au-delà de 10 ans d'épargne, ces intérêts peuvent être exonérés d'impôt sous certaines conditions.
Montant de l'épargne limité
Lorsque vous clôturez votre PEL, vous récupérez le montant de votre épargne, mais celui-ci sera forcément plus faible que si vous l'aviez laissé sur le compte pendant la durée minimale.
Quand faut-il clôturer un PEL ?
La clôture du PEL ne doit être envisagée qu'une fois que vous avez rempli les conditions pour bénéficier du prêt, c'est-à-dire après au moins 4 ans d'épargne.
Cependant, il peut être judicieux de le conserver encore quelques années supplémentaires, afin de bénéficier de l'exonération fiscale des intérêts au-delà de 10 ans d'épargne.
Enfin, vous devez clôturer votre PEL dans les 3 ans suivant l'obtention du prêt, afin de pouvoir réaliser les travaux éligibles.
Quel est le taux du plan épargne logement ?
Le taux du plan épargne logement (PEL) est fixé chaque année par la Banque de France. Ce taux est généralement plus avantageux que les taux d'intérêt proposés sur les prêts immobiliers classiques.
En 2022, le taux moyen des PEL était de 1% environ. Cependant, ce taux est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse selon les décisions de la Banque de France.
Quelle est la différence entre PEL et CEL en solution d'épargne ?
Le plan épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont deux produits d'épargne destinés au financement de l'achat ou des travaux dans un logement.
La principale différence réside dans le fait que le PEL permet d'obtenir un prêt à taux bonifié, contrairement au CEL qui n'offre pas cette possibilité.
Ainsi, le PEL est plus avantageux s'il est destiné à financer des travaux, tandis que le CEL est plus adapté pour l'épargne en vue d'un achat immobilier.
Peut-on utiliser un prêt PEL pour des travaux dans une résidence secondaire ?
Le prêt PEL ne peut être utilisé que pour financer des travaux dans votre résidence principale. Il n'est pas possible de l'utiliser pour des travaux dans une résidence secondaire.
Puis-je utiliser mon PEL pour l'achat d'une voiture ?
Le prêt PEL est strictement réservé au financement de travaux dans votre résidence principale. Il ne peut pas être utilisé pour l’achat d’un véhicule. Il faudra éventuellement souscrire un prêt à la consommation.
