Les nombreux atouts de la donation-partage

Nombre de parents souhaitent anticiper la transmission de leurs biens pour aider leurs enfants au moment où ils en ont vraiment besoin. Si leur patrimoine le permet, ils ont intérêt à réaliser simultanément une donation-partage en faveur des enfants, plutôt que de leur accorder des donations isolées.

Les donations consenties à vos enfants constituent en principe une avance sur leur part d'héritage. C'est pourquoi ils devront les rapporter dans votre succession à votre décès. Cela va rétablir l'égalité entre enfants, chacun récupérant ainsi ce qui lui revient sous déduction de ce qu'il a déjà reçu. Cependant, cette opération peut parfois générer des tensions car les biens donnés devront être déclarés pour leur valeur au jour de votre décès et non au jour de la donation. Autrement dit, si certains d'entre eux ont pris de la valeur, les enfants qui les ont reçus verront leur part d'héritage réduite d'autant.

Pour prévenir ces difficultés, il est préférable de réaliser une donation-partage devant notaire. Principal atout ? Son caractère définitif. Les biens distribués à vos enfants de votre vivant n'auront pas à être rapportés dans votre succession. À votre décès, le partage de votre patrimoine ne portera que sur vos autres biens, si vous en avez. Vos enfants n'auront pas à se préoccuper de la plus-value prise par ceux qu'ils ont reçus par anticipation.

La donation-partage profite des mêmes abattements que ceux applicables aux donations simples, pour le calcul des droits dus à l'Administration Fiscale. Leur montant varie selon la qualité du donataire : 100 000 € si c'est un enfant, 31 865 € si c'est un petit-enfant, 5 310 € si c'est un arrière-petit-enfant, 15 932 € si c'est un frère ou une sœur, 7 967 € si c'est un neveu ou une nièce. De plus, un abattement spécifique de 159 325 € s'applique en faveur des handicapés, quel que soit leur lien de parenté avec le donateur. Le cas échéant, il s'ajoute aux abattements précédents.

Chaque enfant peut ainsi recevoir 200 000 € de ses père et mère en totale franchise d'impôts. Et jusqu'à 518 650 € s'il est handicapé. En outre, l'abattement fiscal se reconstitue au bout de 15 ans, ce qui améliore sensiblement la transmission de votre patrimoine si vous vous y prenez suffisamment tôt. À votre décès, seules les donations de moins de 15 ans seront prises en compte par l'Administration Fiscale pour le calcul des droits de succession à payer par vos héritiers.

Une donation-partage implique des frais de notaire, variables selon la valeur des biens transmis : 5% (hors TVA) jusqu'à 6 500 €, 2,0625% entre 6 500 et 17 000 €, 1,375% entre 17 000 et 60 000 €, 1,03125% au-delà. La taxe de publicité foncière (0,60%) est également due sur la valeur des immeubles transmis.

Si vous voulez transmettre votre patrimoine à vos enfants par anticipation sans vous démunir totalement, vous pouvez leur consentir une donation-partage avec réserve d'usufruit. Dans ce cas, ils ne recevront que la nue-propriété de vos biens et vous en conserverez l'usufruit. Vous pourrez ainsi continuer à les utiliser, ou à en tirer des revenus, votre vie durant. Intérêt supplémentaire : vous réduirez le coût fiscal de l'opération car les biens transmis seront pris en compte pour leur valeur en nue-propriété et non en pleine propriété. Par ailleurs, à votre décès, votre usufruit reviendra à vos enfants, qui deviendront pleins propriétaires sans droit supplémentaire à verser à l'Administration Fiscale.