A la retraite, comment sont imposées ma pension et mon épargne ?

A la retraite, comment sont imposées ma pension et mon épargne ?

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Karine : Bonjour à tous, je suis ravie de vous retrouver pour ce nouvel épisode d'Eclairons La Retraite. Aujourd'hui, nous allons parler retraite et fiscalité puisque nous nous intéresserons tout particulièrement à l'imposition des pensions de retraite ainsi qu'à la fiscalité appliquée à l'épargne constituée en vue de préparer sa retraite, justement. Pour nous éclairer sur ces différents points, je reçois Amadou Agne, responsable du service support juridique chez BNP Paribas Cardif. Bonjour Amadou et merci d'être avec nous sur ce podcast.

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Pour commencer, expliquez-nous ce qu'est une pension de retraite.

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Amadou : La pension de retraite est une pension qui est versée au retraité suite aux cotisations qu'il a versées. Elle est constituée de la retraite de base et de la retraite complémentaire. Et comme tout revenu, elle est soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

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Karine : J'en profite pour préciser à nos auditeurs qui souhaitent en savoir plus sur la retraite de base et la retraite complémentaire qu'ils peuvent écouter ou réécouter nos podcasts qui y sont dédiés. Mais revenons à notre pension de retraite. Qu'en est-il de son régime fiscal ?

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Amadou : Comme tout revenu, la pension de retraite est soumise à l'impôt sur le revenu après un abattement de 10%. Rappelons que l'abattement est la réduction légale de la base d'imposition qui permet de calculer le montant de l'impôt sur le revenu.

Et la pension de retraite est aussi soumise aux prélèvements sociaux.

Donc le taux d'impôt sur le revenu est calculé en fonction de l'ensemble des revenus déclarés et dépend de la situation personnelle du retraité. Ils vont être taxés selon le revenu fiscal de référence. En 2021, le revenu fiscal de référence est celui de l'année 2019 qui figure sur l'avis d'imposition 2020 et qui est pris en compte par l'administration fiscale pour établir le barème d'impôt sur le revenu.

Précisons que la retraite de base est exonérée de cotisations de sécurité sociale. Elles s'appliquent uniquement sur la retraite complémentaire au taux de 1%.

00:01:43

Karine : Arrêtons-nous sur la CSG qui fait partie des prélèvements sociaux applicables aux pensions de retraite. Pourriez-vous préciser comment choisir de la déduire du montant de l'impôt sur le revenu ?

00:01:52

Amadou : Les pensions de retraite sont soumises aux prélèvements sociaux, parmi lesquels figurent la CSG, qui vise à financer la Sécurité sociale en taxant directement les revenus des contribuables, particuliers et professionnels.

Donc cette CSG peut être déduite du montant de l'impôt sur le revenu, au moment de la déclaration d'impôt sur le revenu en année N+1. On peut préciser que la CSG est déductible.

Mais pour qu'elle soit déductible, il faut impérativement que les revenus soient soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (pensions de retraite, assurances vie, etc).

00:02:20

Karine : Si je comprends bien, il faut prendre en compte à la fois la fiscalité et les prélèvements sociaux pour évaluer le montant net de ma pension de retraite à partir de son montant brut. C'est bien cela ?

00:02:31

Amadou : Tout à fait. Donc, au moment de votre départ en retraite, ou quand vous évaluez votre pension, les caisses de retraite vous communiquent un montant annuel brut. La différence entre le brut et le net va dépendre de votre revenu. C'est lui qui va déterminer le taux d'imposition et celui des prélèvements sociaux.

En tout état de cause, l'écart entre le brut et le net sera moins important que lorsque vous étiez en activité.

00:02:53

Karine : Vous le mentionniez précédemment, le prélèvement à la source s'applique sur les pensions de retraite. Mais concrètement, comment cela fonctionne-t-il ?

00:03:00

Amadou : Sur la base de votre déclaration de revenus, votre taux de prélèvement à la source est défini et appliqué tous les mois sur votre pension de retraite, comme cela se passe pour les salaires.

Schématiquement, vous déclarez votre revenu, l'administration fiscale calcule votre taux de prélèvement et le transmet aux caisses de retraite qui vont se charger de le prélever. Donc le calcul du taux continue de se baser sur l'ensemble de vos revenus, que ce soient les revenus locatifs, les revenus financiers. Et en cas de baisse ou de hausse de vos revenus, le taux sera actualisé l'année d'après. Vous avez toutefois la possibilité de faire évoluer ce taux en cours d'année auprès de l’administration fiscale en allant sur le site impots.gouv.fr.

00:03:36

Karine : Passons maintenant à l'épargne retraite. La fiscalité applicable diffère selon le type de placement. Ainsi, si je prépare ma retraite en investissant sur un contrat d'assurance vie et/ou sur un PER individuel, la fiscalité sera différente d'un placement à l'autre. C'est bien cela ?

00:03:51

Amadou : Oui, la fiscalité qui est appliquée aux contrats d'assurance vie n'est plus celle des revenus, mais celle des placements financiers. Et cette fiscalité dépend de l'option choisie. Donc, que l'on soit à l’impôt au barème progressif ou au PFL (alors ça va concerner les plus-values dégagées sur les primes versées avant le 27 septembre 2017) ou au PFU (pour les plus-values dégagées après cette date), et aussi du mode de sortie, que l'on soit en rente ou en capital.

Pour le PER, la fiscalité dépend des versements effectués par le contribuable (c'est à dire s'il s'agit de versements déductibles ou sur option, de versements non déductibles), du mode de sortie (capital ou rente) et des sommes investies sur les différents compartiments (compartiment numéro un, numéro deux ou numéro trois).

00:04:31

Karine : Arrêtons-nous sur ces différents points pour bien les comprendre. Première hypothèse : j'investis mon épargne sur un contrat d'assurance vie et je choisis une sortie en capital. Quels seront les grands principes fiscaux applicables dans ce cas ?

00:04:43

Amadou : Alors dans le cadre d'une sortie en capital, cela va dépendre de la date de versement et de l'ancienneté du contrat.

• Pour les primes versées jusqu'au 26 septembre 2017, en cas de rachat partiel ou total, les produits financiers générés par l'adhésion, c'est à dire les plus-values, sont soumises à l'impôt sur le revenu :
• Soit au barème progressif, qui va s'appliquer à défaut de choix de l'adhérent
• Soit sur option de l'adhérent, au prélèvement forfaitaire libératoire. Et ce taux varie en fonction de l'ancienneté du contrat.
• Pour les primes versées à compter du 27 septembre 2017, en cas de rachat total ou partiel, les produits, c'est à dire les plus-values qui sont générées par le contrat, sont imposables au PFU lors du rachat. Au taux de 12,8% pour un rachat qui est effectué avant 8 ans et au taux de 7,5% pour un rachat qui est effectué après 8 ans. Ce prélèvement est effectué par l'assureur, quel que soit le régime d'imposition choisi et quel que soit le montant des versements qui sont réalisés. C'est un prélèvement qui n'est pas libératoire de l'impôt sur le revenu et qui pourra faire l'objet d'une régularisation, opérée par l'administration fiscale dans le cadre de l'imposition sur le revenu.

00:05:43

Karine : Deuxième hypothèse, j'investis encore mon épargne sur un contrat d'assurance vie, mais cette fois, je choisis la liquidation en rente viagère. Quelle sera la fiscalité dans ce cas ?

00:05:53

Amadou : Lors de la sortie en rente, c'est à dire au moment de la liquidation, les plus-values seront exonérées d'impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Au moment de la perception, la rente est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%, après un abattement allant de 30% à 70%, ce taux variant en fonction de votre âge au moment de la liquidation de la rente.

00:06:16

Karine : Enfin, dernière hypothèse, j'investis dans un PER. Pourriez-vous nous expliquer rapidement la fiscalité appliquée aux sorties en capital ou aux sorties en rente issues de mes versements volontaires ?

00:06:27

Amadou : Les versements peuvent faire l'objet d'une déductibilité fiscale. Mais sur option, vous pouvez décider que les versements ne seront pas déductibles de l'impôt sur le revenu.

Lorsque nous sommes en présence d'un versement qui est déductible :

• La rente est soumise à l'impôt sur le revenu après un abattement de 10%. Elle est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%, après un abattement allant de 60 à 70% et qui varie, comme nous l'avons évoqué, selon l'âge au moment de la liquidation de la rente.
• Lors d'une sortie en capital, la part qui correspond aux versements est soumise à l'impôt sur le revenu, mais sera exonérée de prélèvements sociaux. Les plus-values seront, elles, soumises au PFU de 30%.
• Pour les versements non déductibles :
• La rente est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%, après un abattement allant de 60% à 70%, ce taux rappelons le, variant en fonction de votre âge au moment de la liquidation.
• Et lors d'une sortie en capital, seules les plus-values sont soumises au PFU de 30%.

00:07:19

Karine : Merci de cette réponse claire et concise Amadou. Un épisode de nos podcasts est d'ailleurs dédié à tous les détails de la fiscalité du PER. Maintenant et pour conclure, revenons au prélèvement à la source du paiement de l'impôt. Comment s'applique-t-il sur les sommes issues des contrats d'assurance vie ou d'épargne retraite ?

00:07:35

Amadou : Le prélèvement à la source ne s'applique pas pour l'assurance vie et ne s'applique que pour le Plan d'Epargne Retraite.

00:07:39

Karine : Merci beaucoup Amadou pour ces éclairages et merci à vous de nous être fidèles. N'hésitez pas à commenter ce podcast et à mentionner les sujets sur lesquels vous aimeriez entendre nos experts. A très vite pour un nouvel épisode, d'Eclairons La Retraite.