Rédiger une offre d'achat

Une offre d’achat écrite et signée constitue un acte juridique qui engage son signataire. Cette offre est importante car son contenu servira de base à la rédaction du compromis de vente.

Bonjour à tous, et bienvenue dans «L’immobilier Clé en Main par Cardif », le podcast dédié à votre projet immobilier.

Rédiger une offre d’achat est le premier engagement vers l’acquisition de votre bien immobilier. Cette offre, dès lors qu’elle aura été acceptée par le vendeur, officialisera la première étape de la vente. Mais alors cette offre est-elle obligatoire ?, Comment la rédiger et quelles sont les différentes démarches à effectuer?

Sur le caractère obligatoire ou non de l’offre, sachez que faire une offre d’achat immobilier permet simplement de formaliser votre intérêt pour le bien convoité. Cette proposition est généralement très appréciée des vendeurs, mais ne constitue une promesse de vente, ni un compromis de vente.

Concrètement, l’offre d’achat immobilier est un acte juridique par lequel vous vous engagez à acheter le bien immobilier selon les conditions spécifiées dans votre offre. Il s’agit d’un acte juridique unilatéral ce qui signifie que le vendeur est libre ou non d’accepter votre offre.

S’il n’est pas obligatoire de réaliser cette démarche, elle est pourtant fortement recommandée pour vous distinguer des autres acquéreurs et permettra d’accélérer et de fixer les négociations.

Mais alors, comment formaliser cette offre d’achat et comment la rédiger ?

Pour avoir une valeur juridique, votre offre devra nécessairement être formalisée par écrit

Il conviendra d’envoyer votre offre soit par recommandé avec accusé de réception, soit de la remettre en main propre au vendeur ou à son mandataire.

Pour être exhaustive, offre d’achat devra comporter les éléments suivants :

• La date de l’offre
• Le nom et l’adresse de l’acquéreur et du vendeur.
• La désignation précise du bien à savoir son adresse, sa superficie totale, le nombre de pièces…
• Le prix d’achat du bien,qui peut être inférieur au prix proposé par le vendeur.
• La durée de validité de l’offre souvent fixée à 1 ou 2 semaines
• Le moyen de financement, crédit et/ou apport personnel
• Les conditions suspensives de l’offre (principalement l’obtention du prêt),
• Les modalités de réponses du vendeur : le vendeur est tenu de répondre à l’offre par écrit
• La mention selon laquelle l’offre sera annulée si le vendeur ne l’accepte pas dans le délai indiqué
• La mention selon laquelle la vente ne sera définitive qu’à la signature de l’avant-contrat
• Et enfin le délai de rétraction de l’acheteur qui est de 10 jours.

Notez bien qu’à cette étape, vous ne devrez verser aucune somme d’argent au vendeur ou à son intermédiaire.

Mais alors, quelles sont les précautions à prendre avant d’établir votre offre ?

Une offre d’achat immobilier est le fruit d’une mûre et parfois longue réflexion. N’hésitez pas à solliciter une contre-visite pour vous assurer de votre décision. Il convient d’évaluer le plus justement possible, la valeur du bien. Pour ce faire, n’hésitez pas à prendre en compte plusieurs critères :

• L’état du marché (par exemple renseignez vous sur les dernières ventes réalisées sur dans votre quartier ou votre ville)
• La nécessité ou non d’effectuer des travaux de rénovation importants ou esthétiques
• La nature et la qualité de son environnement ?
• Et enfin les atouts et faiblesses de votre futur bien (pensez plomberie, revêtement, électricité, etc.).

Sachez que de nombreuses applications existent et peuvent vous aider dans l’évaluation du prix d’achat.

Et une fois votre offre envoyée, quelles alternatives s’offriront à vous ?

Pendant la durée de validité de l’offre, le vendeur a plusieurs possibilités :

Soit il accepte les conditions de votre offre, dans ce cas vous serez, ainsi que le vendeur, engagés et une promesse ou un acte de vente sera alors signé. Le vendeur ne pourra plus alors accepter d’autres offres.

Soit il pourra vous proposer une contre-offre écrite, c’est-à-dire rédiger une nouvelle offre qui rendra votre proposition caduque. Dès réception, vous aurez donc la possibilité d’accepter cette offre, de la refuser ou bien d’effectuer une contre-proposition à celle du vendeur.

Et enfin, dernière possibilité, le vendeur pourra simplement refuser votre proposition

Mais alors, si votre offre est acceptée, pourrez vous vous retracter de votre offre d’achat ?

Même si votre proposition a été acceptée par le vendeur, vous disposerez de10 jours après la signature du compromis de vente pour vous retracter.

Par exception, vous pourrez également faire jouer votre droit de rétractation au delà du délai de 10 jours si le vendeur :

• N’a pas encore répondu à votre offre d’achat dans les temps impartis ou si les clauses suspensives entrent en vigueur,
• A refusé votre proposition
• Vous fait parvenir sa réponse en dehors des délais fixés
• Ou encore s’il vous a fait une contre-proposition par écrit

De son coté, le vendeur sera pleinement engagé à vous vendre le bien et n’aura pas la possibilité de se retracter une fois le compromis signé sauf par recours judiciaire en cas de non-respect par l’acheteur de l’une de vos obligations.

En conclusion, votre d’offre d’achat est en quelque sorte la première étape tangible vers l’acquisition du bien de vos rêves !

Alors, pour résumer :

Votre offre d’achat immobilier doit être faite par écrit et doit indiquer l’intégralité des informations, telle que :

• la date de l’offre,
• la description du bien,
• les conditions suspensives
• ainsi que la durée de votre offre

Notez bien que vous avez 10 jours pour vous rétracter même si la proposition d’achat a été acceptée par le vendeur.

C’est la fin de cet épisode, et nous avons hâte de vous retrouver pour notre prochain podcast.

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