Déclaration des revenus en SCI : tout ce qu’il faut savoir pour remplir facilement le formulaire 2072
La déclaration des revenus pour une Société Civile Immobilière (SCI) peut parfois sembler complexe. En tant que gérant de SCI, vous devez remplir le formulaire de déclaration 2072 pour indiquer les revenus fonciers de la société si elle est soumise à l’impôt sur le revenu. Dans cet article, nous détaillons chaque étape pour remplir et soumettre ce formulaire, en intégrant des conseils pour simplifier cette tâche administrative.
Où trouver la déclaration Cerfa 2072 S-SD ou 2072 C-SD en ligne ?
Depuis 2020, il est obligatoire de remplir la déclaration 2072 en ligne pour les SCI. Le formulaire est disponible sur le site impots.gouv.fr, dans l’espace professionnel du gérant de la SCI. Ce formulaire fait partie intégrante de la liasse fiscale de l’entreprise et se présente sous différents formats selon les besoins.
Pour les SCI au régime de l’impôt sur le revenu, le formulaire de base est le 2072-S-SD. Si votre SCI présente des spécificités telles que la détention d’immeubles en nue-propriété, vous utiliserez alors le formulaire cerfa n° 2072-C-SD. En cas de besoin, il est possible de télécharger ces formulaires en format papier depuis le site officiel, bien que la télédéclaration reste obligatoire.
Quand faire sa déclaration d’impôt 2024 pour une SCI et sous quel délai ?
Pour l’année 2024, la déclaration 2072 pour les SCI doit être effectuée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, ce qui tombe généralement aux alentours du 3 mai. Pour les télédéclarations en ligne, un délai supplémentaire est souvent accordé, jusqu’au 18 mai. Respecter ces échéances est crucial pour éviter les pénalités. Si vous utilisez un logiciel comme Indy, vous recevrez des rappels automatisés de toutes vos échéances fiscales pour ne manquer aucune date.
Quand faire une déclaration 2072 ?
La déclaration 2072 est obligatoire chaque année pour les SCI soumises à l’impôt sur le revenu (IR), que celles-ci dégagent ou non des revenus. Par défaut, une SCI est soumise à l’IR, sauf si elle a opté pour l’impôt sur les sociétés (IS). Les SCI au régime de l’IR doivent déclarer leurs revenus de l'ensemble des loyers perçus, après déduction des intérêts d’emprunts, charges et autres frais, en remplissant la déclaration 2072.
Dans certains cas spécifiques, comme les SCI familiales sans revenus locatifs, une déclaration « à minima » peut être déposée en début de création, puis cessée si aucun revenu n’est généré. Cependant, pour une SCI générant des revenus fonciers, cette déclaration annuelle est impérative.
Quelle est la différence entre 2044 et 2072 ?
La déclaration 2072 concerne les revenus de l'ensemble de la SCI, remplie par le gérant pour déclarer les revenus de la société. Les associés peuvent ensuite utiliser les informations de cette déclaration pour leur propre imposition. Si les revenus de chaque associé sont inférieurs à 15 000 €, ils peuvent bénéficier du régime micro foncier en indiquant leur quote-part directement dans la déclaration 2042.
Lorsque les revenus fonciers dépassent 15 000 €, les associés suivant le régime du régime réel doivent remplir une déclaration 2044 pour y détailler leurs revenus fonciers en annexe de la déclaration 2042.
Comment remplir la déclaration 2072 et ses annexes pour une SCI ?
Voici les étapes à suivre pour une déclaration dans le cadre de la loi.
Étape 1 : Préparer les informations nécessaires avant la date limite
Avant de remplir le formulaire, rassemblez toutes les informations financières de la SCI, notamment le montant global des produits, les frais, les intérêts d’emprunts, ainsi que la liste des immeubles détenus par la SCI.
Étape 2 : Remplir chaque section de l'imprimé
Le formulaire de déclaration 2072 est divisé en plusieurs sections, ou « cadres », chacune ayant une fonction spécifique :
- Cadre 1 : Résultat net à répartir entre les associés Ce cadre présente les revenus ou déficits nets de la SCI, en déduisant les charges éligibles et les intérêts d’emprunt.
- Cadre 2 : Renseignements généraux Ce cadre comprend les informations de base de la SCI, telles que la dénomination sociale, l’adresse, et les coordonnées du gérant.
- Cadre 3 : Identification des tiers Cette section est destinée à identifier les personnes physiques ou morales qui bénéficient gratuitement de la jouissance des biens de la SCI.
- Cadre 4 : Liste des immeubles détenus Il est essentiel de mentionner chaque bien immobilier détenu par la SCI pour bien respecter les exigences fiscales.
- Cadre 6 : Cession de parts Utilisé pour indiquer les opérations de cession de parts réalisées au cours de l’année entre associés, si applicable.
- Cadres 7 et 8 : Annexes S-A1 et S-A2 Ces annexes permettent de détailler l’ensemble des recettes et dépenses (annexe S-A1) et la répartition du résultat de la SCI entre les associés et usufruitiers (annexe S-A2).
Étape 3 : Vérification et soumission de la liasse
Une fois le formulaire rempli, il est recommandé de vérifier soigneusement chaque champ pour éviter les erreurs, en particulier dans les cases indiquant le résultat de la SCI et la répartition entre associés. Ensuite, le gérant peut soumettre la déclaration directement à l’administration fiscale via son espace professionnel sur le site des impôts.
Soumettre le formulaire 2072 directement à l’administration fiscale
La soumission en ligne s’effectue via l’espace professionnel du gérant. Pour cela, connectez-vous à votre compte, accédez à la rubrique « Déclarer », puis sélectionnez la société et l’année concernée pour compléter le formulaire. Une fois rempli, le formulaire est envoyé directement à l’administration fiscale.
Les logiciels de comptabilité peuvent permettre de gagner du temps et de minimiser les erreurs. Ces outils automatisent l’intégration des données et génèrent la déclaration 2072, laquelle peut être ensuite directement télétransmise aux impôts. Le logiciel peut également synchroniser vos données bancaires, ce qui vous assure un suivi en temps réel et une classification automatique des transactions. Grâce à ces solutions, les gérants peuvent piloter efficacement leur SCI et assurer une gestion comptable simplifiée.
Déclaration 2072: Ce qu'il faut retenir
La déclaration 2072 est une étape clé pour tout gérant de SCI soumis à l’impôt sur le revenu. Bien que complexe, elle devient plus accessible avec une bonne organisation et des outils adaptés. N’oubliez pas que le respect des délais et l’exactitude des informations sont essentiels pour éviter les complications fiscales. Que vous remplissiez ce formulaire de déclaration manuellement ou avec un logiciel comme Indy, une bonne préparation vous aidera à gagner du temps et à déclarer sereinement vos revenus de SCI.
