Focus : remboursement anticipé de votre prêt immobilier, que devient votre assurance de prêt ?

Remboursement anticipé de votre prêt immobilier : que devient votre assurance de prêt ?

Bonjour à tous, et bienvenue dans FOCUS, le hors-série de « l’immobilier clés en main par Cardif », le podcast dédié à votre projet immobilier.

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier pour une période déterminée, il est possible que vous soyez amené à le rembourser par anticipation. Vous avez la possibilité de rembourser votre prêt immobilier de manière totale ou partielle. On parle de remboursement anticipé total lorsque l’intégralité du capital restant dû est remboursée et de remboursement anticipé partiel, lorsqu’une partie seulement du capital restant dû est remboursée. Que devient alors l’assurance emprunteur couvrant votre prêt immobilier et quels sont les frais inhérents au remboursement anticipé ?

Que devient l’assurance de prêt en cas de remboursement partiel du crédit immobilier ?

Lorsque vous remboursez partiellement votre prêt de façon anticipée, le coût de votre assurance de prêt immobilier est réduit afin de s’adapter au nouveau montant de votre crédit. Votre compagnie d’assurance se base sur le capital restant dû et non plus sur le montant initialement emprunté et établit une nouvelle estimation de vos primes d’assurance qui seront donc plus faibles.

Si vous avez souscrit l’assurance de votre banque dite assurance groupe : c’est à votre banque d’informer l’assureur. Après la période d’ajustement des cotisations par l’assureur, vous pouvez demander à être remboursé du trop-perçu.

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance individuel, c’est-à-dire une assurance externe à votre banque : c’est à vous de demander à votre assureur d’ajuster le capital restant dû et de réduire le montant de vos cotisations. Pour ce faire, adressez-lui un courrier mentionnant votre numéro d’assuré ainsi que le justificatif du remboursement anticipé partiel, fourni par votre banque. L’assureur prendra en compte le nouveau capital à rembourser et pourra procéder à l’ajustement de vos cotisations.

Sachez que certains prêts immobiliers prévoient qu’un remboursement anticipé partiel n’est possible qu’à partir d’un certain montant. Vérifiez si un montant minimum imposé est fixé par votre banque est fixé sur votre offre de prêt).

Que faire de mon assurance emprunteur en cas de remboursement total de prêt ?

Si vous avez l’opportunité de rembourser votre emprunt immobilier en totalité, par exemple dans le cadre de la vente de votre bien, le remboursement de la totalité de l'emprunt par anticipation est l’une des conditions de résiliation de votre assurance emprunteur immobilier. Il vous suffit d’en informer votre assureur et l’assurance de prêt s’arrêtera automatiquement. Un remboursement du trop-payé est possible de façon rétroactive à compter de la date de vente de votre bien immobilier.

Outre l’impact sur votre assurance de prêt, le remboursement anticipé de votre prêt immobilier peut engendrer des pénalités. En effet, des pénalités imposées par la banque, appelées Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) seront appliquées. L’établissement prêteur ne peut exiger ces frais qu’à condition qu’ils aient été prévus au contrat.

Ces pénalités sont plafonnées de 2 façons :

- soit 3% du capital restant dû,

- soit 6 mois d’intérêt calculés au taux d’intérêt de l'emprunt sur le montant du remboursement (hors assurance). C’est le montant le moins élevé pour l'emprunteur qui est retenu par la banque. Par ailleurs, celle-ci peut être susceptible d’exiger un mois de préavis.

Avant de souscrire votre contrat d’assurance de prêt, vous pouvez tenter de négocier la réduction ou la suppression des frais de remboursement anticipé. Vous pouvez plus facilement négocier l’absence d’indemnités après quelques années de remboursement.

Dans certains cas, si la vente du logement est due à un changement du lieu de votre activité professionnelle ou de celui de votre conjoint, ou encore, à un licenciement ou décès d’un des emprunteurs, vous serez exonéré de pénalités.

C’est la fin de notre épisode de Focus, le hors-série de l’Immobilier Clé en main par Cardif, le podcast dédié à votre projet immobilier et nous avons hâte de vous retrouver pour notre prochain numéro.