Quels sont les frais liés au contrat d'assurance-vie ?
L'assurance vie est essentiellement un produit d'épargne qui s'est développé dans un contexte institutionnel et fiscal porteur. Toutefois, ce produit d'assurance n'est pas toujours simple à appréhender. Deux textes d'origine européenne devraient contribuer à renforcer l'information précontractuelle des souscripteurs.
Une obligation d'information précontractuelle renforcée en 2018 pour les produits d'assurance
Depuis janvier 2018, le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie se voit remettre un nouveau document : le document d'informations clés. Ce dernier est issu d'une réglementation européenne (PRIIP'S). Il s'agit d'un document précontractuel court respectant un format normalisé.
Son objectif est d'aider le souscripteur à évaluer précisément le produit d'assurance qui lui est proposé ainsi que les risques, les coûts et les perspectives de gains induits. Ce document permet également une meilleure comparaison entre les produits d'assurance existants sur le marché.
La principale nouveauté de cette fiche standardisée se trouve à la rubrique « Que va me coûter cet investissement ? ». L'ensemble des frais du contrat, propres à chaque support, , doit en effet, y être mentionné, sans oublier son impact sur le rendement estimé.
La directive sur la distribution d'assurance, dont la date d'application est fixée au 1er octobre 2018, vise également à renforcer la protection des preneurs d'assurance, en se concentrant sur la formation des distributeurs de produits d'assurance et la transparence des informations données au client.
Les frais d'entrée d'un contrat d'assurance-vie
Les frais appliqués par un contrat d'assurance-vie comprennent en premier lieu les frais de dossiers, payables une seule fois lors de la souscription. Toutefois, tous les contrats d'assurance-vie ne prévoient pas ce type de coûts relevant du champ de la négociation.
Les frais sur versement d'un contrat d'assurance-vie
Il faut prévoir également des frais d'entrée prélevés sur les primes versées. Ces derniers sont appliqués à chaque versement effectué sur le contrat. Le niveau de ces frais peut varier suivant la nature des primes (cotisations annuelles récurrentes ou versements individuels facultatifs), et certains organismes appliquent des barèmes dégressifs : plus le montant du versement est élevé, plus le taux de frais appliqué est faible.
Les frais de gestion d'un contrat d'assurance-vie
Dans la catégorie des frais récurrents, se trouvent aussi les frais de gestion. Il s'agit de frais prélevés sur l'épargne constituée, exprimés en pourcentage de cette épargne. Ils s'appliquent sur les fonds en euros et sur les unités de compte.
Les frais de sortie de rente d'un contrat d'assurance-vie
En cas de sortie en rente, des frais spécifiques pour gérer les rentes peuvent être appliqués et se substituent aux frais de gestion de la phase d'épargne.
Les frais d'arbitrage d'un contrat d'assurance-vie
Par ailleurs, dans les contrats offrant plusieurs supports (fonds en euros et en unités de compte), des frais sont appliqués lorsque l'épargnant souhaite transférer une partie de son épargne d'un support à l'autre.
Parfois, des pénalités en cas de rachat du contrat d'assurance-vie
Certains contrats prévoient des pénalités en cas de de rachat du contrat, durant les deux, voire les huit à dix premières années de rachat de l'épargne.
Les garanties de prévoyance dans un contrat d'assurance-vie
Pour les assurés ayant investi sur des supports en unités de compte dont la valeur peut fluctuer en fonction des aléas des marchés financiers, ces derniers peuvent souscrire, selon des limites d'âge propres à chaque assureur, une garantie décès complémentaire. Celle-ci permet de garantir la délivrance au bénéficiaire d'un capital décès égal, sous réserve d'un plafond contractuellement défini, au montant des primes versées par l'assuré, nettes de frais d'entrée et sans répercussion des fluctuations subies par l'épargne.
En quoi consistent les frais indirects ?
Des frais, moins visibles, peuvent être prélevés dans les actifs gérés par les organismes d'assurances. Ce sera, par exemple, le cas dans les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Ces frais nécessitent une attention particulière et peuvent engendrer des écarts durables de performance des actifs financiers d'un assureur à l'autre.
Les commissions de surperformance peuvent également générer des frais indirects. Conditionnés aux performances du fonds, ces coûts additionnels s'appliquent quand les objectifs fixés sont atteints ou dépassés. Toutefois, selon l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la pratique de ces commissions reste limitée.
L'interdiction d'imputation des frais de recherche des bénéficiaires en assurance-vie
Les pratiques consistant à imputer sur le montant du capital décès versé au bénéficiaire tout ou partie des frais générés par la recherche de ce dernier (que cette imputation soit prévue ou non dans les clauses du contrat) sont contraires aux dispositions légales et donc prohibées.
Les frais ne sont qu'un des critères à prendre en compte. Il en existe bien d'autres à ne pas négliger :
- solidité de l'organisme d'assurance,
- qualité de la relation clientèle ou encore
- la performance des unités de compte et ce même si les performances passées d'une UC ne préjugent pas des rendements futurs
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