Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié
L'assurance-vie vous permet de faire fructifier votre épargne et de transmettre un capital à vos proches sans impôts ou presque. Le point sur les nombreux avantages fiscaux de ce placement toujours plébiscité.
Composante majeure de toute stratégie patrimoniale, l'assurance-vie permet de répondre à différents objectifs : se constituer une épargne à son rythme, placer un capital sur des supports d'investissement variés, préparer sa retraite et anticiper la transmission de son patrimoine. C'est également un outil de défiscalisation.
Faire fructifier votre épargne
Les gains générés par votre contrat d'assurance-vie échappent à l'impôt sur le revenu tant qu'ils sont réinvestis. Ils échappent aussi aux prélèvements sociaux, sauf les intérêts produits par le fonds en euros de votre contrat qui y sont soumis chaque année lors de leur encaissement (au taux de 15,5% actuellement). Vous profitez ainsi d'une « enveloppe fiscale » à l'intérieur de laquelle votre épargne se valorise dans un cadre fiscal avantageux.
Percevoir des revenus
Vous devenez imposable lorsque vous effectuez un retrait sur votre contrat d'assurance-vie. La part des fonds récupérés qui correspond à vos gains est alors soumise à l'impôt (et aux prélèvements sociaux pour ceux produits par vos fonds en Unités de Compte). Toutefois, il est possible d'opter pour leur imposition forfaitaire plutôt que de les soumettre au barème progressif de l'impôt. Le taux applicable est alors d'autant plus faible que votre assurance-vie est ancienne au moment de votre retrait. 35% si elle a moins de 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans et 7,5% à partir de 8 ans.
De plus, si votre contrat a au moins 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement de 4 600 € par an (9 200 € pour les couples) sur vos gains imposables. En étalant vos retraits sur plusieurs années, vous les récupérez en franchise d'impôt.
L'épargne placée sur votre assurance-vie est à déclarer au titre de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
La valeur de rachat de votre contrat d'assurance-vie au 1er janvier est à déclarer dans votre patrimoine taxable si vous êtes redevable de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). C'est le cas, même si vous ne disposez pas librement des fonds placés, en raison d'une clause de non-rachat temporaire (contrat Eurocroissance) ou de l'acceptation du contrat par le bénéficiaire désigné. Seuls les contrats non rachetables échappent à l'ISF : contrats d'assurance décès « temporaires », contrats d'assurance de rente-survie, contrats d'assurance-vie sans contre-assurance décès.
Transmettre à vos proches
Le capital de votre assurance-vie reviendra aux bénéficiaires de votre choix à votre décès. Il ne sera pas réintégré dans le patrimoine revenant à vos héritiers et sera transmis « hors succession ». Il échappera donc aux droits de succession. Les sommes perçues par chaque bénéficiaire seront exonérées d'impôt à hauteur de 152 500 €. Au-delà, elles seront imposées à 20% jusqu'à 700 000 € et à 31,25% au-delà.
Cependant, ces règles ne valent que pour les versements effectués sur votre contrat avant vos 70 ans. Ceux effectués après cette date anniversaire seront réintégrés dans votre succession et soumis aux droits de succession au-delà de 30 500 €. Ce montant constitue un plafond global pour le contrat d'assurance vie et sera réparti entre l'ensemble des bénéficiaires Il est donc recommandé de les alimenter avant vos 70 ans si vous envisagez d'utiliser l'assurance-vie comme un moyen d'optimiser la transmission de votre patrimoine.
Quel avenir pour l'assurance-vie ?
Pour alléger et simplifier la fiscalité de l'épargne, le président Emmanuel Macron envisage de créer un impôt forfaitaire unique qui s'appliquerait à tous les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values…). Cet impôt à taux unique d'environ 30% qui engloberait impôt et prélèvement sociaux. A priori, l'assurance-vie en sera largement dispensée. Les gains produits par les versements faits sur votre contrat avant l'adoption de la réforme continueront de bénéficier du régime fiscal actuel. Les revenus liés aux nouveaux versements y échapperont aussi s'ils sont investis sur des supports qui contribuent au développement de l'économie, sauf sur les contrats dont l'encours dépasse 150 000 €. En revanche, la hausse de 1,7% de CSG également prévue par le Président de la République devrait concerner tous les gains, quelle que soit la date de vos versements. La fiscalité de l'assurance-vie devrait donc augmenter en 2018.
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