Détecteur de fumée obligatoire et assurance habitation

Depuis le 8 mars 2015, l’installation d’un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) est obligatoire dans tous les logements, et ce quel que soit votre statut : propriétaire, locataire ou propriétaire non occupant. Mais quels sont les impacts du non-respect de cette obligation sur votre assurance habitation ? On vous explique tout !

1.

Pourquoi souscrire une garantie serrurerie dans votre contrat d’assurance habitation ?

Il existe 2 raisons majeures pour installer un détecteur de fumée (DAAF) dans votre logement :

Il vous permet de vous prévenir en cas d’incendie, le détecteur de fumée se mettant en marche dès les premières fumées.

L’installation d’un détecteur de fumée peut faire baisser le montant de votre cotisation d’assurance habitation, et ce, que vous soyez locataire ou propriétaire : envoyez par courrier ou par mail une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.

2.

Est-il obligatoire d'avoir une alarme incendie ?

Depuis le 8 mars 2015, l’installation d’un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) est obligatoire dans tous les logements, et ce quel que soit votre statut : propriétaire, locataire ou propriétaire non occupant.

3.

Quels impacts sur votre contrat d’assurance en cas d’absence d’installation de détecteur de fumée (DAAF) ?

En premier lieu, sachez qu’aucune augmentation de cotisation ou sanction n’est possible de la part de votre compagnie d'assurance. L’assureur, ne peut pas se fonder uniquement sur l’absence d’installation de DAAF pour refuser de vous indemniser en cas d’incendie. Pour être couvert en cas d’incendie, il vous suffit d’avoir souscrit un contrat d’assurance habitation.

Si vous êtes locataire

La garantie incendie est obligatoire quel que soit le type de logement loué. Pendant toute la période de la location, vous êtes responsable envers le propriétaire si un incendie se déclare. Votre contrat d’assurance habitation locataire devra donc disposer de la garantie «risques locatifs ». Vous avez également l’obligation durant toute la durée de votre bail de veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif. Vous devez, notamment, remplacer les piles et tester régulièrement l’appareil. Si nécessaire, vous devrez remplacer le détecteur.

Si vous êtes propriétaire non occupant (PNO)

Dans le cadre d’un bien que vous louez :

  • Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, vous avez l’obligation d’installer un détecteur de fumée normalisé dans le logement que vous louez. Vous devez vous assurer lors de l’établissement de l’état des lieux d’entrée dans le logement du bon fonctionnement du détecteur.

 

Vous avez le choix entre :

  • L’installer vous-même
  • Fournir le détecteur (DAAF) à votre locataire et lui laisser le soin de l’installer
  • Rembourser l’achat du matériel à votre locataire

S’il s’agit d’une location saisonnière, d’un foyer, d’un logement de fonction ou d’une location meublée, une obligation d’entretien vous incombera en plus de l’installation.

Si vous êtes propriétaire occupant :

La garantie incendie reste facultative. Toutefois, si votre logement est en copropriété, vous avez l’obligation de l’assurer au moins avec une garantie responsabilité civile qui couvrira les dommages que pourrait causer votre bien en cas d’incendie. Dans tous les cas, il est vivement recommandé de s’assurer pour être indemnisé en cas de sinistre.

4.

Comment choisir le bon détecteur incendie ?

Votre détecteur de fumée (DAAF) devra respecter les critères suivants :

  • Détection immédiate des premières émissions de fumée
  • Émettre dans l’instant un signal sonore d’alerte suffisamment puissant pour être entendu de tous, y compris durant le sommeil.
  • Satisfaire à la norme NF EN 14604 et porter également le label CE
  • Etre équipé de piles ou raccordé au réseau électrique

Enfin pensez à tester son fonctionnement régulièrement. Son fonctionnement est assez simple : l’appareil clignote, la lumière émise sert à identifier la fumée et le cas échéant un bip sonore est émis pour vous alerter.

5.

Où doit-on placer les détecteur de fumée ?

Le choix de l'emplacement d'un détecteur de fumée peut s'avérer être compliqué. Il est recommandé d'installer votre détecteur de fumée (DAAF) au plafond afin que le signal sonore en cas d'urgence, vous alerte le plus rapidement possible de la fumée s'accumulant dans les pièces de votre logement. Plusieurs endroits stratégiques peuvent vous permettre de protéger au mieux votre habitation. 

Si vous vivez dans un logement de plus de 2 pièces, il est recommandé d'en installer dans les paliers, couloirs desservant les chambres, cela permet en cas d’incendie de prévenir les occupants même pendant leur sommeil. Le DAAF dispose d'un signal sonore assez puissant pour réveiller les personnes endormies. Si vous vivez dans un studio, le détecteur de fumée devra être placé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain afin d'éviter la fumée de cuisson ou les vapeurs d'eau. En effet, un détecteur de fumée (DAAF) ne doit pas être placé dans des pièces poussiéreuses, humides, ou avec de grandes variations de températures. 

Si vous vivez dans un immeuble, vous ne pourrez pas installer de détecteurs de fumée dans les parties communes, cela relève des prérogatives de votre copropriété prévenant la propagation du feu dans les différents espaces de vie.

Enfin, vous n’avez pas de minimum légal de détecteurs de fumée à installer. Néanmoins les sapeurs-pompiers conseillent d’installer un DAAF pour 50m2.

Le principal est que votre logement soit équipé d’au minimum un détecteur de fumée pour garantir votre sécurité.

6.

Quel est le prix d'un détecteur de fumée (DAAF) ?

Le coût d'un détecteur de fumée pour votre habitation est variable. Le prix se situe entre 10 et 30€ en moyenne selon le modèle choisi. Un détecteur de fumée a une durée de vie moyenne de 10 ans et doit être remplacé dès que cela est nécessaire.

7.

Les obligations des propriétaire et locataires : qui doit remplacer le détecteur de fumée ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ALUR de 2014, les propriétaires bailleur doivent équiper leurs logements d'un détecteur de fumée. Lors de l'installation d'un locataire, ils ont l'obligation de s'assurer du bon fonctionnement du détecteur de fumée (changement de pile, remplacement du détecteur…).  L'entretien du détecteur de fumée tout au long du bail revient au locataire du logement.

Avant la loi ALUR de 2014, l'installation de DAAF devait être effectuée par l'occupant du logement (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit).

Bon à savoir

S'il s'agit d'une location saisonnière, d'un logement de fonction ou d'une location meublée, cette obligation d’entretien revient au propriétaire.

à partir de 4 €/mois(1)

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(1)  Cotisation annuelle à partir de 55,46€ TTC : 1ère mensualité de 10,58€ incluant la taxe attentat de 6,50€ puis 11 mensualités de 4,08€. Tarif pour un locataire occupant un logement de 25m2, avec un capital mobilier inférieur à 10 000€ et un capital objets de valeurs inférieur à 5000€, franchise de 500€ et responsabilité civile limitée à 6 000 000€.